Vertaling van "marché provisoire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de mise en marché provisoire
Interim Marketing Authorization

Politique provisoire sur l'indemnisation accordée dans les marchés
Interim Policy on Indemnification in Contracting

marché à prix provisoires
provisional price contract

marché à prix provisoire
fixed-price with redetermination contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par contre, on ne pourrait utiliser l'autorisation de mise en marché provisoire que pour les additifs alimentaires et les médicaments à usage vétérinaire qui ont déjà été soumis à une évaluation rigoureuse de la sécurité et qui figurent dans le Règlement.
By contrast, interim marketing authorizations could only be used for food additives and veterinary drugs that have already been subjected to that thorough safety assessment and are already listed in the regulations.

Quant aux consommateurs, ils auront un nouveau moyen de s'assurer de la durée de conservation des aliments qu'ils ont choisis et ce produit sera mis à leur disposition plus de 18 mois avant le moment où l'on pourrait autrement en profiter si nous étions contraints, faute de cette autorisation de mise en marché provisoire, de respecter les échéanciers concernant l'établissement de la liste une fois le produit publié dans la partie II de la Gazette du Canada.
Consumers will have a new option in terms of assuring the shelf life of the food they have chosen, and that product will be available to them more than 18 months in advance of when they might otherwise have that product if we were constrained, in the absence of this interim marketing authorization, to the time of listing following a Part II publication.

L’un des importateurs retenus dans l’échantillon a contesté la conclusion préliminaire résumée au considérant 148 du règlement provisoire, selon laquelle l’impact des mesures sur le secteur des importations dans son ensemble ne serait pas disproportionné, puisqu’il pourrait être contraint de quitter le marché si les mesures étaient confirmées.
One of the sampled importers contested the preliminary conclusion summarized in recital 148 of the provisional Regulation that the impact of the measures on the importing sector as a whole would not be disproportionate as it could be forced to exit the market if the measures would be confirmed.

Eu égard à ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’incidence des droits antidumping sur les fabricants d’équipements ne devrait pas être significative, tandis qu’elle pourrait être négative à court terme sur le fournisseur de matières premières en raison d’une possible diminution de ses ventes sur le marché chinois.
In view of the above, it is provisionally concluded that the impact of the anti-dumping duties on the machinery producers would not be significant, while the impact on the raw material supplier may be negative in the short term in view of the possible reduction of its sales to the PRC.

Compte tenu des pressions persistantes sur les marchés de la dette souveraine, les États membres de la zone euro et la Commission ont décidé le 10 mai 2010 de créer deux mécanismes provisoires d’assistance financière (dotés d’une enveloppe maximale totale de 500 milliards d’euros) pour soutenir financièrement tout État membre de la zone euro qui pourrait en avoir besoin.
In the face of persistent pressure on the sovereign debt markets, the euro area Member States and the Commission decided on 10 May 2010 to set up two temporary financial backstop mechanisms worth up to €500bn to support any other euro area countries which could need financial support.

Dans le cas des drogues à usage vétérinaire, des produits chimiques agricoles et des additifs alimentaires, l'autorisation de mise en marché provisoire pourrait seulement être émise afin d'élargir les types d'aliments permis et les niveaux d'utilisation de ces substances si celles-ci sont déjà inscrites dans le Règlement.
In the case of veterinary drugs, agricultural chemicals, and food additives, the IMA could only be issued to expand the permitted areas and levels of the use of substances if they're already listed in the regulations.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une ARN n'est pas à même, en raison, notamment, de ressources limitées, de finaliser à temps le modèle recommandé de calcul des coûts et si elle est en mesure de démontrer qu'une méthode autre qu'un modèle LRIC ascendant fondé sur les coûts actuels donne des résultats conformes à la présente recommandation et compatibles, en termes d'efficacité, avec ceux produits sur un marché concurrentiel, elle pourrait envisager de fixer des prix provisoires selon cette autre approche jusqu'au 1er juillet 2014.
In exceptional circumstances where an NRA is not in a position, in particular due to limited resources, to finalise the recommended cost model in a timely manner and where it is able to demonstrate that a methodology other than a bottom-up LRIC model based on current costs results in outcomes consistent with this Recommendation and generates efficient outcomes consistent with those in a competitive market, it could consider setting interim prices based on an alternative approach until 1 July 2014.

Dans ce cas, si une ARN est en mesure de démontrer qu'une méthode autre qu'un modèle LRIC ascendant fondé sur les coûts actuels (par exemple, l'analyse comparative) donne des résultats conformes à la présente recommandation et compatibles, en termes d'efficacité, avec ceux produits sur un marché concurrentiel, elle pourrait envisager de fixer des prix provisoires selon cette autre approche jusqu'au 1er juillet 2014.
In such circumstances, if an NRA is able to demonstrate that a methodology (e.g. benchmarking) other than a bottom-up LRIC model based on current costs results in outcomes consistent with this Recommendation and generates efficient outcomes consistent with those in a competitive market, it could consider setting interim prices based on an alternative approach until 1 July 2014.

L'institution d'un droit antidumping provisoire pourrait avoir entraîné une hausse du prix des importations de produit chinois, mais ne devrait pas les avoir exclues du marché, puisque les taux de droit individuels sont nettement inférieurs au niveau de sous-cotation constaté.
The imposition of a provisional anti-dumping duty could have made Chinese imports more expensive, but should not have excluded them from the market in view of the fact that the individual duties were well below the level of undercutting found.

Par conséquent, le projet de loi permet au Tribunal de rendre une ordonnance provisoire, s'il conclut qu'à défaut d'une telle ordonnance la concurrence subirait un préjudice, un compétiteur serait vraisemblablement éliminé, ou une personne subirait vraisemblablement une réduction importante de sa part de marché, une perte importante de revenu ou des dommages auxquels le Tribunal ne pourrait adéquatement remédier par la suite.
The proposed amendments, therefore, include provisions that would allow the tribunal to issue interim orders upon findings that if such an order were not issued there would be injury to competition, a competitor likely would be eliminated or a person likely would suffer significant loss of market share, revenue or other harm that could not be later remedied by the tribunal.