Vertaling van "marché provisoire devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de mise en marché provisoire
Interim Marketing Authorization

Politique provisoire sur l'indemnisation accordée dans les marchés
Interim Policy on Indemnification in Contracting

marché à prix provisoires
provisional price contract

marché à prix provisoire
fixed-price with redetermination contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures de sauvegarde provisoires devraient être adoptées lorsque tout retard dans l'instauration de ces mesures risque de causer un dommage difficilement réparable ou pour éviter que la hausse des importations ait une incidence négative sur le marché de l’Union.
Provisional safeguard measures should be adopted where a delay in the imposition of such measures would cause damage which would be difficult to repair or in order to prevent a negative impact on the Union market as a result of an increase in imports.

67. appelle la Commission à mettre en œuvre des filets de sécurité plus efficaces et réalistes, et à faire en sorte que le prix d'intervention reflète davantage les coûts réels de production et les prix réels du marché et soit mieux adapté aux variations du marché; demande dès lors à la Commission l'ajustement immédiat des prix d'intervention; reconnaît par ailleurs qu'en cas de crise du marché, des restitutions à l'exportation à caractère provisoire devraient être rétablies en fonction de critères objectifs;
67. Calls on the Commission to implement more responsive and realistic safety-net provisions, and for the intervention price to better reflect real production costs and real market prices, and to be adapted as the market changes; asks the Commission, therefore, to immediately adapt the intervention prices; acknowledges, furthermore, that the export refund should be restored temporarily in the case of a market crisis based on objective criteria;

69. appelle la Commission à mettre en œuvre des filets de sécurité plus efficaces et réalistes, et à faire en sorte que le prix d'intervention reflète davantage les coûts réels de production et les prix réels du marché et soit mieux adapté aux variations du marché; demande dès lors à la Commission l'ajustement immédiat des prix d'intervention; reconnaît par ailleurs qu'en cas de crise du marché, des restitutions à l'exportation à caractère provisoire devraient être rétablies en fonction de critères objectifs;
69. Calls on the Commission to implement more responsive and realistic safety-net provisions, and for the intervention price to better reflect real production costs and real market prices, and to be adapted as the market changes; asks the Commission, therefore, to immediately adapt the intervention prices; acknowledges, furthermore, that the export refund should be restored temporarily in the case of a market crisis based on objective criteria;

AE. considérant que les États membres et le Conseil européen devraient dès lors poursuivre l'ajustement des procédures d'infraction dans le cadre des futures révisions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; considérant que parallèlement, il ne faut ménager aucun effort en faveur d'un recours plus strict aux procédures d'infraction pour violation du droit de l'Union dans le domaine du marché unique; considérant que dans ce contexte, il convient de faire usage, de manière plus active, à des procédures plus rapides au sein de la Commission et, le cas échéant, de recourir à des mesures provisoires devant la Cour de justice, conformément à l'article 279 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; considérant que certains actes juridiques de l'Union prévoient des mesures provisoires pouvant être prises par les tribunaux nationaux afin d'empêcher une infraction imminente, telles que les injonctions; considérant qu'il pourrait s'agir d'un modèle pour des procédures plus efficaces et que le recours à des mesures provisoires de ce type devrait, par conséquent, être envisagé dans tous les domaines pertinents;
AE. whereas the Member States and the European Council should therefore continue the further development of infringement proceedings in the framework of future revisions of the TFEU; whereas in the meantime every effort should be made towards a more stringent use of infringement proceedings for breaches of Union law provisions in the field of the Single Market; whereas in that context faster procedures within the Commission and, where appropriate, recourse to interim proceedings before the Court of Justice, in accordance with Article 279 TFEU, should be applied more actively; whereas some Union legal acts provide for provisional measures that may be taken by national courts to prevent an imminent infringement, such as injunctions; whereas this could serve as a model for more efficient procedures and whereas the use of such provisional measures should therefore be considered in all relevant areas;

Santé Canada envisagerait la délivrance d'une autorisation de mise en marché provisoire seulement s'il a été conclu que la vente de ces produits alimentaires avec un niveau plus élevé de cette substance ou de nouveaux produits alimentaires contenant la substance en question ne causerait aucun tort à la santé du consommateur (1540) [Français] Les autorisations de mise en marché provisoire devraient être publiées sous la rubrique « Avis du gouvernement » dans la Partie 1 de La Gazette du Canada, de sorte que toutes les parties intéressées soient informées.
Health Canada would only give consideration to issuing an interim marketing authorization if it had been concluded that the sale of the food product with a higher level of use or of new food products containing the substance in question would not pose a hazard to the health of the consumer (1540) [Translation] Interim Marketing Authorizations would have to be published in the “Government Notices” portion of the Canada Gazette, Part I, so that all interested parties would be aware of it.

Eu égard à la nécessité de mettre en œuvre promptement les premiers abaissements tarifaires, d’empêcher la poursuite des différends en cours et de garantir que les engagements finals pris par l’Union en matière d’accès aux marchés pour les bananes, lors des prochaines négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles menées dans le cadre de l’OMC qui ont été conclues avec succès, n’excèdent pas les engagements prévus aux paragraphes 3, 6 et 7 de l’accord de Genève et au paragraphe 2, au paragraphe 3, points a) et b), de l’accord UE/États-Unis, les deux accords devraient être appliqués à titre provisoire, conformément au paragraphe 8, point b), de l’accord de Genève et au paragraphe 6 de l’accord UE/États-Unis, respectivement, à compter de la date de la signature de chaque accord et jusqu’à leur entrée en vigueur,
In view of the need to implement expeditiously the initial tariff cuts, to prevent the continuation of the pending disputes and to ensure that the Union’s final market access commitments for bananas in the next WTO multilateral market access negotiations for agricultural products successfully concluded do not exceed those provided for in paragraphs 3, 6 and 7 of the Geneva Agreement and paragraph 2 and paragraph 3(a) and 3(b) of the EU/US Agreement, both Agreements should be applied provisionally, in accordance with paragraph 8(b) of the Geneva Agreement and paragraph 6 of the EU/US Agreement, respectively, from the date of signature of each Agreement, pending their entry into force,

Les pays d’Afrique devraient être provisoirement autorisés à subventionner leur secteur agricole afin de permettre à ce dernier de s’adapter au nouvel environnement du commerce des denrées agricoles[70]. Au Royaume-Uni, M. Collier a déclaré au Comité que, faute de mesures de protection des économies africaines sur le marché international et d’accès préférentiel à ce marché en faveur des pays d’Afrique, il faudra à ces derniers des décennies pour rattraper leur retard sur le reste du monde.
African countries should be permitted to temporarily support their farm sectors in the adjustment to a new agricultural trade environment.[70] In the United Kingdom, the Committee heard from Professor Collier that without protection of African economies in the international market and preferred market access for African countries, it will take decades for them to catch up to the rest of the world.

Si l'enquête venait à confirmer l'appréciation provisoire selon laquelle les rémunérations versées sont inférieures aux taux habituels du marché, les différences respectives devraient être considérées comme des aides.
If the investigation were to confirm the provisional assessment that the remunerations paid are much lower than the normal market rates, the difference will have to be regarded as aid.

En outre, le rapport prévoit, afin de rendre le marché du travail plus souple et plus efficace, que les Etats membres, en tenant compte de leurs situations respectives, devraient : = introduire davantage de flexibilité salariale afin de stimuler l'emploi ; = assurer une plus grande mobilité sur le marché du travail ; = assurer une meilleure formation provisoire / professionnelle ; = réformer les régimes de prestations sociales ; = réduire les coûts indirects de la main-d'oeuvre ; = prendre des mesures spéciales en faveur des chômeurs de longue durée ; = réformer la législation relative à la protection de l'emploi ; = promouvoir des politiques actives en matière de marché de l'emploi.
The report also provides that in order to enhance the flexibility and effectiveness of the labour market Member States should, account being taken of their respective situations: = introduce more wage flexibility so as to stimulate employment; = increase labour market mobility; = improve transitional/vocational training; = reform social benefit rules; = reduce indirect labour costs; = take special action for the long-term unemployed; = reform employment protection legislation; = enhance active labour market policies.