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Cheminement prévu
Conditions du marché
De pleine concurrence
Faire l'objet d'un marché-test
Façon de procéder
Formalités
Manière de procéder
Marche en semi-continu
Marche semi-continue
Marche à deux laitiers
Marche à suivre
Modalité
Modalités
Méthode
Ordre des opérations
Processus
Procéder à des marchés par entente directe
Procéder à un marché-test
Procédure
Procédé semi-continu
Procédé à deux scories
Sur un pied d'égalité
à armes égales
être soumis à un marché-test

Traduction de «marché procède également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à armes égales | conditions du marché | de pleine concurrence | sur un pied d'égalité

arm's length


faire l'objet d'un marché-test [ être soumis à un marché-test | procéder à un marché-test ]

test market


marche à deux laitiers | procédé à deux scories

double-slag method


procéder à des marchés par entente directe

to make contracts by private treaty


marche semi-continue | marche en semi-continu | procédé semi-continu

semi-batch operation | semibatch operation


manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu

course of action


façon de procéder [ formalités | marche à suivre | méthode | modalités | procédure | processus ]

procedure


Surmonter les obstacles - Perspectives et stratégies d'implantation des ingénieurs-conseils sur le marché canadien des procédés de fabrication

Overcoming the Barriers: The Opportunities and Strategies for Consulting Engineers in Penetrating the Canadian Manufacturing Process Market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché procède également à la notification au titre du paragraphe 1 du présent article si l'action est engagée dans un pays tiers et si cette action est fondée sur l'un quelconque des motifs exposés à l'article 116 ou à l'article 117, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE.

2. The marketing authorisation holder shall also make the notification pursuant to paragraph 1 of this Article if the action is taken in a third country and such action is based on any of the grounds set out in Article 116 or Article 117(1) of Directive 2001/83/EC.


2 bis. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché procède également à la notification au titre du paragraphe 2 si l'action est engagée dans un pays tiers et est fondée sur l’un quelconque des motifs exposés à l'article 116 et à l'article 117, paragraphe 1.

2a. The marketing authorisation holder shall also make the notification pursuant to paragraph 2 if the action is taken in a third country and such action is based on any of the grounds set out in Article 116 and Article 117(1).


Elle procède également à un examen de l’application concrète des règles établies par le présent règlement, en tenant dûment compte de l’évolution du marché des produits d’investissement de détail, et de la faisabilité, des coûts et des éventuels avantages de l’introduction d’un label pour les investissements sociaux et environnementaux.

It shall also include a survey of the practical application of the rules laid down in this Regulation, taking due account of developments in the market for retail investment products and the feasibility, costs and possible benefits of introducing a label for social and environmental investments.


Elle procède également à un examen de l'application concrète des règles établies par le présent règlement, en tenant dûment compte de l'évolution du marché des produits d'investissement de détail, de la faisabilité, des coûts et des éventuels avantages de l'introduction d'un label pour les investissements sociaux et environnementaux.

It shall also include a survey of the practical application of the rules laid down in this Regulation, taking due account of developments in the market for retail investment products, the feasibility, costs and possible benefits of introducing a label for social and environmental investments.


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En l’espèce, il a également été tenu compte d’autres facteurs importants, à savoir le fait que la valeur transférée par Lundbeck prenait en considération le chiffre d’affaires ou le bénéfice que le fabricant de génériques escomptait réaliser s’il avait réussi son entrée sur le marché; le fait que Lundbeck n’aurait pu obtenir les restrictions à l’entrée en rendant exécutoires ses brevets de procédé, étant donné que les obligations ...[+++]

In the present case other important factors were also taken into consideration, namely: the fact that the value which Lundbeck transferred took into consideration the turnover or the profit the generic undertaking expected if it had successfully entered the market; the fact that Lundbeck could not have obtained the limitations on entry through enforcement of its process patents, the obligations on the generic undertaking in the agreement going beyond the rights granted to holders of process patents; and the fact that the agreement contained no commitment from Lundbeck to refrain from infringement proceedings if the generic undertaking ...[+++]


3. La Commission procède également à l’examen de l’application de l’article 39, paragraphe 1, en examinant en particulier la faisabilité de l’harmonisation des conditions de réintégration des candidats ou des soumissionnaires avant les condamnations ayant entraîné l’exclusion de ces opérateurs des marchés publics et propose, le cas échéant, une proposition législative à cet effet.

3. The Commission shall also review the application of Article 39(1), investigating in particular the feasibility of harmonising the conditions for the reinstatement of candidates or tenderers with prior convictions excluding them from participation in public procurements, and shall, if appropriate, bring forward, a legislative proposal to that effect.


13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dans le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, ...[+++]

13. Takes the view that, in order to develop the full potential of public procurement, the criterion of lowest price should no longer be the determining one for the award of contracts, and that it should, in general, be replaced by the criterion of most economically advantageous tender, in terms of economic, social and environmental benefits – taking into account the entire life-cycle costs of the relevant goods, services or works; stresses that this would not exclude the lowest price as a decisive criterion in the case of highly standardised goods or services; asks the Commission to develop, in close cooperation with the Member States ...[+++]


O. considérant également qu'il ne faut pas seulement prendre en compte les effets positifs de l'ouverture des marchés du travail dans l'UE–15, mais également procéder à des analyses des répercussions positives et négatives de la migration liée au travail pour les nouveaux États membres,

O. whereas not only should consideration be given to the beneficial effects of opening up labour markets in the EU-15, but an analysis should also be carried out of the positive and negative effects on the new Member States of economic migration,


O. considérant également qu'il ne faut pas seulement prendre en compte les effets positifs de l'ouverture des marchés du travail dans l'UE–15, mais également procéder à des analyses des répercussions positives et négatives de la migration liée au travail pour les nouveaux États membres,

O. whereas not only should consideration be given to the beneficial effects of opening up labour markets in the EU-15, but an analysis should also be carried out of the positive and negative effects of economic migration on the new Member States,


(9) considérant que la directive 91/339/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, portant onzième modification de la directive 76/769/CEE (11) interdit ou limite la mise sur le marché de certains substituts des PCB, et qu'il convient donc de procéder également à leur élimination complète;

(9) Whereas Council Directive 91/339/EEC of 18 June 1991, amending Directive 76/769/EEC for the eleventh time (11), prohibits or restricts the marketing of certain PCB substitutes, and whereas they too should therefore be disposed of completely;




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marché procède également ->

Date index: 2024-05-24
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