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Directive sur la transparence
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Marché pratiquant la transparence
Plate-forme qui opère dans la transparence
Pratique contractuelle
Pratique des marchés
Pratique en matière de passation des contrats
Pratique en matière de passation des marchés
Pratiques en vigueur sur le marché
Taux courant du marché
Taux du marché
Taux du marché pratiqué
Taux en vigueur sur le marché
Taux pratiqué sur le marché
Usages du marché

Traduction de «marché pratiquant la transparence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché pratiquant la transparence | plate-forme qui opère dans la transparence

lit venue


pratique en matière de passation des marchés [ pratique en matière de passation des contrats | pratique des marchés | pratique contractuelle ]

contracting practice


usages du marché [ pratiques en vigueur sur le marché ]

market practices


taux courant du marché [ taux du marché pratiqué ]

prevailing market rate


directive sur la transparence | Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Transparency Directive


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


taux du marché | taux en vigueur sur le marché | taux pratiqué sur le marché

prevailing market rate | going rate


taux du marché | taux pratiqué sur le marché

market rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné le potentiel international des pratiques innovantes d’utilisation de contenus éducatifs, il importe d’évaluer si le cadre juridique actuel garantit en pratique une transparence et une sécurité juridique suffisante pour les utilisateurs.

Given the cross-border potential of innovative practices in using educational content, it is important to assess whether the current legal framework ensures in practice sufficient transparency and legal certainty for users.


Étant donné le potentiel international des pratiques innovantes d’utilisation de contenus éducatifs, il importe d’évaluer si le cadre juridique actuel garantit en pratique une transparence et une sécurité juridique suffisante pour les utilisateurs.

Given the cross-border potential of innovative practices in using educational content, it is important to assess whether the current legal framework ensures in practice sufficient transparency and legal certainty for users.


Descripteur EUROVOC: marché de fournitures marché de travaux adjudication de marché prestation de services marché de services transparence administrative PESD

EUROVOC descriptor: supplies contract works contract award of contract provision of services services contract administrative transparency ESDP


Descripteur EUROVOC: marché de fournitures marché de travaux adjudication de marché simplification des formalités marché de services transparence administrative principe de sécurité juridique

EUROVOC descriptor: supplies contract works contract award of contract simplification of formalities services contract administrative transparency principle of legal certainty


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d'étudier s'il convient de soumettre la dérogation au principe du prix de référence à un seuil minimal, afin d'encourager le recours aux marchés pratiquant la transparence,

consider whether a suitable minimum threshold should be introduced for the Reference Price waiver to encourage the use of lit venues,


d'étudier s'il convient de soumettre la dérogation au principe du prix de référence à un seuil minimal, afin d'encourager le recours aux marchés pratiquant la transparence,

consider whether a suitable minimum threshold should be introduced for the Reference Price waiver to encourage the use of lit venues,


(a) d'étudier s'il convient de soumettre la dérogation au principe du prix de référence à un seuil minimal, afin d'encourager le recours aux marchés pratiquant la transparence,

(a) consider whether a suitable minimum threshold should be introduced for the Reference Price waiver to encourage the use of lit venues,


67. reconnaît qu'une forte concentration du marché ainsi qu'une transparence insuffisante sur les marchés des matières premières peuvent considérablement entraver la concurrence et nuire à l'industrie européenne; invite par conséquent la Commission à analyser les marchés des matières premières, comme ceux du minerai de fer et, plus particulièrement, des quatorze matières premières essentielles identifiées par la Commission, et ce afin de déterminer dans quelle mesure ces marchés requièrent une transparence et une concurrence accrues, ...[+++]

67. Recognises that high market concentration and a lack of transparency in commodity markets can significantly hamper competition and adversely affect European industry; calls on the Commission therefore to analyse commodity markets, such as those for iron ore and particularly for the 14 critical raw materials identified by the Commission, with a view to establishing to what extent these markets require more transparency and competition, since some of these commodities are of paramount importance for the deployment of eco-efficient ...[+++]


(15) Les opérations d'initiés et les manipulations de marché empêchent une transparence intégrale et adéquate du marché, qui est un préalable indispensable aux opérations pour tous les acteurs économiques intervenant sur des marchés financiers intégrés.

(15) Insider dealing and market manipulation prevent full and proper market transparency, which is a prerequisite for trading for all economic actors in integrated financial markets.


J'espère que ce rapport n'alourdira pas la charge des intermédiaires, en terme de coût ou de difficulté, et qu'ils pourront conserver des pratiques commerciales normales et j'espère que ce rapport ouvrira un marché concurrentiel et transparent dans les quinze États membres de l'Union, qui, finalement, grâce à sa plus grande capacité et aux économies d'échelle, représentera une véritable source d'économies qui seront redistribuées aux citoyens de l'Union.

I hope this report will not increase the burden to intermediaries, in terms of cost or difficulty, or of conducting normal business practices, but will open up a competitive and transparent market throughout the 15 Union Member States, which ultimately, by providing volume and economy of scale, will provide real savings which will be handed down to the citizens of the Union.




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marché pratiquant la transparence ->

Date index: 2023-09-15
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