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Perturbations sérieuses des marchés

Traduction de «marché pourrait sérieusement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perturbations sérieuses des marchés

serious disruption of the market | serious market disruption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, toute modification de l’interdiction de mise sur le marché de 2013 pourrait sérieusement entamer la résolution des parties concernées de mettre rapidement au point d’autres méthodes d’essai.

Secondly, any change to the 2013 marketing ban could seriously diminish determination to swiftly develop alternative test methods.


75. estime, étant donné l'évolution rapide des marchés et la diversité des plateformes – des plateformes à but non lucratif aux plateformes d'entreprise à entreprise –, qui recouvrent différents services et secteurs et mobilisent une vaste gamme d'acteurs, qu'il n'existe pas de définition claire des plateformes et que l'adoption d'une approche uniforme pourrait sérieusement entraver l'innovation et placer les entreprises européennes en situation de désavantage concurrentiel dans l'économie mondiale;

75. Considers that, in view of the rapidly evolving markets and the diversity of platforms ranging from non-profit platforms to B2B platforms and encompassing different services, sectors and a vast variety of actors, there is no clear definition of platforms, and a ‘one-size-fits-all’ approach could seriously impede innovation and put European companies at a competitive disadvantage in the global economy;


Cela peut être le cas, par exemple, lorsque l’absence d’effets d’un marché pourrait sérieusement porter atteinte non seulement à la réalisation d’un projet spécifique faisant l’objet du marché mais également l’existence même d’un programme de sécurité et/ou de défense plus vaste dont le projet fait partie.

This can be the case, for example, when the ineffectiveness of a contract would seriously endanger not only the fulfilment of the specific project aimed at by it, but the very existence of a wider defence and/or security programme of which the project is a part.


Cela peut être le cas, par exemple, lorsque l’absence d’effets d’un marché pourrait sérieusement porter atteinte non seulement à la réalisation d’un projet spécifique faisant l’objet du marché mais également l’existence même d’un programme de sécurité et/ou de défense plus vaste dont le projet fait partie.

This can be the case, for example, when the ineffectiveness of a contract would seriously endanger not only the fulfilment of the specific project aimed at by it, but the very existence of a wider defence and/or security programme of which the project is a part.


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Imposer des exigences à ce type d'activités pourrait sérieusement compromettre leur capacité à assurer cette liquidité, avec d'importantes répercussions sur l'efficience des marchés de l'Union.

Imposing requirements on such activities could severely inhibit their ability to provide liquidity and have a significant adverse impact on the efficiency of the Union markets.


8. fait remarquer que les brevets relèvent sans nul doute toujours de plusieurs sections de l'ACAC; observe que l'application de mesures d'exécution civile aux brevets dans le cadre de l'ACAC pourrait sérieusement entraver l'accès à des médicaments autorisés, abordables et permettant de sauver des vies, mais aussi agir comme un frein à l'entrée sur le marché des médicaments génériques et fausser la concurrence; soutient que d'importantes augmentations de dommages-intérêts et des pénalités sévères en cas d'éventuelles violations des ...[+++]

8. Observes that patents undoubtedly remain within the scope of several sections of ACTA; notes that applying civil enforcement measures in ACTA to patents could seriously hamper access to legal, affordable, life-saving drugs and act as a vehicle to delay the market entry of generic medicines and distort competition; asserts that marked increases in damages and severe penalties for possible IP violations will increase legal uncertainty and deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of generic medicines such as manufacturers of active pharmaceutical ingredients, humanitarian organisations, fun ...[+++]


8. fait remarquer que les brevets relèvent sans nul doute toujours de plusieurs sections de l'ACAC; se montre préoccupé par le fait que l'application de mesures d'exécution civile aux brevets dans le cadre de l'ACAC pourrait sérieusement entraver l'accès à des médicaments autorisés, abordables et permettant de sauver des vies, mais aussi agir comme un frein à l'entrée sur le marché des médicaments génériques et fausser la concurrence; soutient que d'importantes augmentations de dommages-intérêts et des pénalités sévères en cas d'éve ...[+++]

8. Observes that patents undoubtedly remain within the scope of several sections of ACTA; is worried that applying civil enforcement measures in ACTA to patents could seriously hamper access to legal, affordable, life-saving drugs and act as a vehicle to delay the market entry of generic medicines and distort competition; asserts that marked increases in damages and severe penalties for possible IP violations will increase legal uncertainty and deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of generic medicines such as manufacturers of active pharmaceutical ingredients, humanitarian organisations ...[+++]


E. considérant en outre que la cessation d'activité en Italie pourrait sérieusement altérer les équilibres désormais consolidés dans le cadre du marché concurrentiel européen, faisant renaître le soupçon d'abus de position dominante ou de concentration d'entreprise, au risque d'enfreindre la législation en vigueur;

E. whereas the discontinuation of production in Italy could seriously disrupt well established balances in the European competition market if the expected abuse of dominant position and company concentrations took place, with the risk of contravening the relevant legislation,


considérant que, selon les différentes traditions artistiques dans la Communauté, les tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel sont considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins; que, de la catégorie 4 de l'annexe de la directive 93/7/CEE (4), relèvent les dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières et que, de la catégorie 3, relèvent les tableaux et peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières; que les seuils de valeur s'appliquant à ces deux catégories sont différents; que, dans le cadre du marché intérieur, ceci pourrait donner ...[+++]

Whereas according to different artistic traditions within the Community water-colour, gouache and pastel pictures are variously regarded as being either paintings or drawings; whereas Category 4 of the Annex to Directive No 93/7/EEC (4) includes drawings executed entirely by hand on any medium in any material, and Category 3 includes pictures and paintings executed entirely by hand on any medium in any material; whereas the financial thresholds which apply to these two categories are different; whereas in the internal market this could lead to serious differences of treatment for water-colour, gouache and pastel pictures depending upo ...[+++]


considérant que, selon les différentes traditions artistiques dans la Communauté, les tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel sont considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins; que, de la catégorie 4 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3911/92 (4), relèvent les dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières et que, de la catégorie 3, relèvent les tableaux et les peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières; que les seuils de valeur s'appliquant à ces deux catégories sont différents; que, dans le cadre du marché intérieur, ceci pourrait donner ...[+++]

Whereas according to different artistic traditions within the Community water-colour, gouache and pastel pictures are variously regarded as being either paintings or drawings; whereas category 4 of the Annex to Regulation No 3911/92 (4) includes drawings executed entirely by hand on any medium in any material and category 3 includes pictures and paintings executed entirely by hand on any medium in any material; whereas the financial thresholds which apply to these two categories are different; whereas in the internal market this could lead to serious differences of treatment for water-colour, gouache and pastel pictures depending upon ...[+++]




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marché pourrait sérieusement ->

Date index: 2024-10-10
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