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1990 Instauration de la paix
Achat public
Changement de la marche
Changement de marche
Changement de sens
Fonctionnement du marché
Instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Inverseur
Inverseur de marche
Inversion de marche
Inversion de mouvement
Inversion du mouvement
Marché
Marché acheteur
Marché d'acheteurs
Marché dominé par les acheteurs
Marché favorable à l'acheteur
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Mécanisme de changement de marche
Mécanisme de changement de sens
Mécanisme de renversement de marche
Passation de marchés publics
Renversement de marche
Renversement du sens de marche
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
état du marché

Traduction de «marché pour instaurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence sur la coopération entre les communautés européennes et les pays de la Communauté d'États indépendants en matière d'instauration d'un système juridique d'économie de marché

Conference on Cooperation between the European Communities and the Countries of the Commonwealth of Independent States in Forming a Market-Economy Legal System


instauration d'une routine pour l'heure du coucher

Provision of bedtime routine


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche

reverse | reversing drive | reversing mechanism


changement de la marche | changement de marche | changement de sens | inversion de marche | inversion de mouvement | inversion du mouvement | renversement de marche | renversement du sens de marche

reversal | reverse | reversing


marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur

buyers' market


Plan d'action pour instaurer un ordre mondial non violent et dénucléarisé

Action Plan for Ushering in a Nuclear-Weapon-Free and Non-Violent World Order


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Marchés publics: instauration de règles claires Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Public contracts — setting out clear ground rules Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 180203_1 - EN // Marchés publics: instauration de règles claires

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 180203_1 - EN // Public contracts — setting out clear ground rules


1. Les États membres exigent qu’un marché réglementé instaure, mette en œuvre et maintienne des règles transparentes et non discriminatoires, fondées sur des critères objectifs, régissant l’accès ou l’adhésion des membres à ces marchés.

1. Member States shall require a regulated market to establish, implement and maintain transparent and non-discriminatory rules, based on objective criteria, governing access to or membership of the regulated market.


1. Les États membres exigent que les marchés réglementés instaurent et maintiennent des dispositions et procédures efficaces, y compris les ressources nécessaires, pour le contrôle régulier du respect de leurs règles par leurs membres ou leurs participants.

1. Member States shall require that regulated markets establish and maintain effective arrangements and procedures including the necessary resource for the regular monitoring of the compliance by their members or participants with their rules.


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Les États membres veillent à ce que les marchés réglementés instaurent des dispositions facilitant l’accès de leurs membres ou de leurs participants à l’information rendue publique en vertu du droit de l’Union.

Member States shall ensure that the regulated market establishes arrangements which facilitate its members or participants in obtaining access to information which has been made public under Union law.


Marchés publics: instauration de règles claires

Public contracts — setting out clear ground rules


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 180203_1 - EN - Marchés publics: instauration de règles claires

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 180203_1 - EN - Public contracts — setting out clear ground rules


1. Les États membres exigent que les marchés réglementés instaurent et maintiennent des règles transparentes et non discriminatoires, fondées sur des critères objectifs, régissant l'accès ou l'adhésion des membres à ces marchés.

1. Member States shall require the regulated market to establish and maintain transparent and non-discriminatory rules, based on objective criteria, governing access to or membership of the regulated market.


1. Les États membres exigent que les marchés réglementés instaurent et maintiennent des règles transparentes et non discriminatoires, fondées sur des critères objectifs, régissant l'accès ou l'adhésion des membres à ces marchés.

1. Member States shall require the regulated market to establish and maintain transparent and non-discriminatory rules, based on objective criteria, governing access to or membership of the regulated market.


En outre, les fabricants devront indiquer si leurs produits contiennent des nanomatériaux lors de la notification de leur mise sur le marché et instaurer un mécanisme afin de contrôler les effets sur la santé des produits cosmétiques mis sur le marché[13].

Further, manufacturers will be obliged to indicate whether their products contain nanomaterials when notifying their placing on the market and to set up a mechanism in order to monitor the health effects on cosmetic products placed on the market.[13]


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