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KAROLUS
Montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif

Traduction de «marché paraît nécessaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]


Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | Karolus [Abbr.]


dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun

to the extent required for the functioning of the common market


montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, outre ces éléments, il paraît nécessaire d’adopter une approche plus structurelle à moyen terme afin d’empêcher la répétition des tensions observées sur ces marchés en 2008 et 2011.

However, in addition to these mitigants a more structural approach is likely to be needed in the medium term to prevent a repetition of the tensions in US dollar funding markets in 2008 and 2011;


6. Quand cela paraît justifié au vu des risques posés par des équipements hertziens, les importateurs, afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, réalisent des essais par sondage sur les équipements hertziens mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes, des équipements non conformes ou rappelés et tiennent les distributeurs informés d'un tel suivi.

6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by radio equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of radio equipment made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming radio equipment and radio equipment recalls, and shall keep distributors informed of such monitoring.


6. Quand cela paraît justifié au vu des risques posés par des équipements hertziens, les importateurs, afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, et sur demande dûment justifiée des autorités compétentes, réalisent des essais par sondage sur les équipements hertziens mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes, des équipements non conformes ou rappelés et tiennent les distributeurs informés d'un tel suivi.

6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by radio equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, upon a duly justified request of the competent authorities carry out sample testing of radio equipment made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming radio equipment and radio equipment recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


Quand cela paraît justifié au vu des risques posés par des équipements radioélectriques, les fabricants, afin de protéger la santé et la sécurité des utilisateurs finals, réalisent des essais par sondage sur les équipements radioélectriques mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes, des équipements non conformes ou rappelés et tiennent les distributeurs informés d'un tel suivi.

When deemed appropriate with regard to the risks presented by radio equipment, manufacturers shall, to protect the health and safety of end-users, carry out sample testing of radio equipment made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming radio equipment and radio equipment recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


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Si les considérants et l'analyse d'impact précisent bien que trois étapes sont nécessaires pour faire face à une crise, 1) le marché, 2) les États membres, 3) la Communauté, le rôle des entreprises paraît disparaître dans le corps du règlement. Il convient par conséquent d'insister sur ce rôle dans le corps du texte, et ce dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne le rôle du Groupe de coordination pour le gaz et aux tro ...[+++]

While the recitals and impact assessment make very clear that there are three steps for addressing a crisis (1. market, 2. Member States, 3 Community) the role of the undertakings seems to vanish into the legal text therefore it should be reinforced in the text in several areas, in particular, with regards to the role of the Gas Coordination Group and in the three levels of alert article.


Dans ces conditions, il paraît nécessaire, pour assurer qu’aucun produit contaminé ne sera mis sur le marché et pour garantir le niveau élevé de protection de la santé requis dans la Communauté sans imposer plus de restrictions aux échanges qu’il n’est nécessaire, de procéder, provisoirement et systématiquement, à un échantillonnage et à une analyse officiels de chaque lot de produits spécifiques provenant des États-Unis avant leur ...[+++]

In those circumstances, in order to ensure that no contaminated product is placed on the market and in order to guarantee the high level of health protection required in the Community, without imposing restrictions to trade which go beyond what it is necessary, it appears necessary, while maintaining the obligation to issue an analytical report as requested by Decision 2006/601/EC, to provisionally carry out systematic official sampling and analysis of each consignment of specific products originating from the United States before their placing on the market.


Une telle réflexion me paraît en effet nécessaire, mais elle l’est pour tirer les enseignements du démantèlement systématique que ce fameux modèle a subi un peu partout ces dernières années au nom du «tout marché».

It seems to me that we do indeed need such reflection, but we need it so that we can draw lessons from the systematic unpicking to which this infamous model has been subjected practically everywhere over the last few years, in the name of ‘the market above all’.


Selon les conclusions de l'avocat général dans l'affaire «La Poste», il y a aide d'État si l'assistance est fournie à l'entreprise en question «à des conditions financières plus favorables que celles que cette entreprise aurait pu obtenir auprès d'un investisseur privé comparable . Pour décider s'il y a une subvention, il nous paraît nécessaire de se demander si un investisseur privé se contenterait d'une contrepartie du niveau de celle reçue en échange de l'assistance fournie, compte tenu de facteurs tels que le coût de la fourniture de cette assistance, l'importance de son investissement dans l'entreprise et des recettes qu'il en retir ...[+++]

According to the Advocate-Generalis conclusions in La Poste, State aid is involved if the assistance is provided 'on financial terms that are more favourable than those which the undertaking could obtain from a comparable commercial investor [. . .] in deciding whether there is a subsidy, it seems to me that it is necessary to consider whether a commercial investor would be satisfied with the level of the consideration received for the assistance, having regard to factors such as the cost of providing the assistance, the size of its investment in the undertaking and its return from it, the importance of the activity of the undertaking to ...[+++]


(13) l'équilibre du marché, bien que de manière relativement lente et difficile, s'est amélioré; ce résultat est dû, pour l'essentiel, aux restrictions en vigueur en matière de plantation; compte tenu de l'expérience acquise, il ne semble possible de recourir à aucune autre mesure pour mettre à profit et renforcer l'amélioration de l'équilibre du marché; il paraît donc nécessaire de limiter de la sorte l'exercice du droit de propriété des producteurs, conformément à l'intérêt général;

(13) market balance has improved, albeit in a relatively slow and difficult manner; whereas the existing restrictions on planting have shown themselves to be the essential component in this achievement; in the light of experience it does not seem possible to use any other measures to capitalise on and consolidate the improved market balance; it therefore seems necessary to control the use of producers' property in this manner in accordance with the general interest;


(44) considérant que, compte tenu de l'existence d'aides aux groupements de producteurs et à leurs unions dans plusieurs organisations communes des marchés, il ne paraît plus nécessaire d'accorder un soutien particulier aux groupements de producteurs dans le cadre du développement rural; que, dès lors, le régime d'aide existant en vertu du règlement (CE) no 952/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant les groupements de producteurs et leurs unions(16) ne doit pas être maintenu;

(44) Whereas, in view of existing aid to producer groups and their associations in several common organisations of the market, specific support to producer groups in the framework of rural development no longer appears to be necessary; whereas, therefore, the aid scheme existing under Council Regulation (EC) No 952/97 of 20 May 1997 on producer groups and associations thereof(16) should be discontinued;




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Date index: 2023-03-30
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