Vertaling van "marché ni lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marche normale - aucun ordre de marche ni feuille de libération
Proceed No Train Orders or Clearance

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de préciser qu’il ne serait pas approprié d’imposer l’obligation d’utiliser des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de passation de marché ni lorsque cette utilisation nécessiterait des outils spécialisés ou des formats de fichiers qui ne sont pas communément disponibles ni lorsque les communications concernées ne pourraient être traitées qu’en recourant à un équipement de bureau spécialisé.
It should be clarified that the obligation to use electronic means at all stages of the procurement procedure would be appropriate neither where the use of electronic means would require specialised tools or file formats that are not generally available nor where the communications concerned could only be handled using specialised office equipment.

Il convient de préciser qu'il ne serait pas approprié d'imposer l'obligation d'utiliser des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de passation de marché ni lorsque cette utilisation nécessiterait des outils spécialisés ou des formats de fichiers qui ne sont pas communément disponibles ni lorsque les communications concernées ne pourraient être traitées qu'en recourant à un équipement de bureau spécialisé.
It should be clarified that the obligation to use electronic means at all stages of the procurement procedure would be appropriate neither where the use of electronic means would require specialised tools or file formats that are not generally available nor where the communications concerned could only be handled using specialised office equipment.

2. La présente directive ne s’applique pas aux marchés ni aux concours que l’entité adjudicatrice passe ou organise conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les marchés ou les concours concernés sont entièrement financés par ladite organisation ou institution; en ce qui concerne les marchés publics et les concours cofinancés pour l’essentiel par une organisation internationale ou une institution financière internationale, les parties conviennent des procédures de passation de marché applicables.
2. This Directive shall not apply to contracts and design contests which the contracting entity awards or organises in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the contracts or design contests concerned are fully financed by that organisation or institution; in the case of contracts or design contests co-financed the most part by an international organisation or international financing institution the parties shall agree on applicable procurement procedures.

2. La présente directive ne s’applique pas aux marchés ni aux concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité que l’entité adjudicatrice passe conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les marchés ou les concours concernés sont entièrement financés par ladite organisation ou institution.
2. This Directive shall not apply to contracts and design contests involving defence or security aspects which the contracting entity awards in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the contracts or design contests concerned are fully financed by this organisation or institution.

, sont passés ou organisés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 5 à 11 de ladite directive et qui sont passés pour l'exercice de ces activités, ni aux marchés publics exclus du champ d'application de ladite directive en vertu de ses articles 18, 23 et 24 ni, lorsqu'ils sont passés par un pouvoir adjudicateur qui fournit des services postaux au sens de l'article 13, paragraphe 2, point b), de ladite directive, aux marchés passés pour l'exercice des activités suivantes :
, are awarded or organised by contracting authorities exercising one or more of the activities referred to in Articles 5 to 11 of that Directive and are awarded for the pursuit of those activities, to public contracts excluded from the scope of that Directive under Articles 18, 23 and 34 thereof or, when awarded by a contracting authority which provides postal services within the meaning of point (b) of Article 13(2) of that Directive, to contracts awarded for the pursuit of the following activities:

2. La présente directive ne s'applique pas aux marchés ni aux concours que l'entité adjudicatrice passe ou organise conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les marchés ou les concours concernés sont entièrement financés par ladite organisation ou institution; en ce qui concerne les marchés publics et les concours cofinancés pour l'essentiel par une organisation internationale ou une institution financière internationale, les parties conviennent des procédures de passation de marché applicables.
2. This Directive shall not apply to contracts and design contests which the contracting entity awards or organises in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the contracts or design contests concerned are fully financed by that organisation or institution; in the case of contracts or design contests co-financed the most part by an international organisation or international financing institution the parties shall agree on applicable procurement procedures.

2. Lorsque les distributeurs suspectent qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils ne mettent pas à disposition sur le marché ni ne font immatriculer ni ne mettent en service le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en question et empêchent sa mise à disposition sur le marché, son immatriculation ou sa mise en service jusqu'à ce que le produit en cause ait été mis en conformité.
2. Where distributors suspect that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall not make available on the market or register or enter into service the vehicle, system, component or separate technical unit and shall prevent its making available on the market, registration or entry into service until it has been brought into conformity.

– (EL) Lorsque les aliments sont produits sur la base du motif de profit et non pour répondre aux besoins du peuple, et lorsque la production et la vente des produits alimentaires sont concentrées entre de moins en moins de mains et déterminées par les multinationales et les cartels agro-alimentaires (des choix qui caractérisent les politiques de l’UE et des gouvernements des États membres), alors les aliments ne sauraient être ni bon marché, ni de bonne qualité.
– (EL) When food is produced on the basis of the profit criterion rather than to satisfy grassroots requirements and the production and sale of food are concentrated in fewer and fewer hands and are determined by food multinationals and cartels (choices which characterise the policy of the EU and of the governments of the Member States), then food can be neither cheap nor of good quality.

La condition de l’accès sans restriction au marché étant réputée satisfaite, la directive 2004/17/CE ne doit pas s’appliquer lorsque des pouvoirs adjudicateurs attribuent des marchés destinés à permettre la prestation des services énumérés aux points a) à h) du considérant 24 en Suède, ni lorsqu’ils organisent des concours en vue de l’exercice d’une telle activité dans ce même pays.
Since the condition of unrestricted access to the market is deemed to be met, Directive 2004/17/EC should not apply when contracting entities award contracts intended to enable the services listed in points (a) to (h) of recital 24 to be carried out in Sweden, nor when design contests are organised for the pursuit of such an activity in Sweden.

Quoi qu'il en soit, la Commission peut admettre que, lorsque la desserte d'une île requiert l'utilisation d'un navire d'un type tellement particulier qu'il n'est pas disponible/commercialisé sur le marché ni susceptible d'être utilisé à d'autres fins, imposer la reprise de ce navire implique une restriction moindre de la liberté de prestation de services qu'attribuer le marché à un seul armateur sous couvert d'un contrat d'une durée suffisamment longue pour permettre l'amortissement complet de l'achat d'un navire construit à cet effet.
However, the Commission can agree that where serving an island requires the use of a vessel with a design so special that it cannot be easily found or sold on the market or used for another purpose, it will be less restrictive of the freedom to provide services for there to be a requirement that that vessel be taken over than for the service to be awarded to a single shipowner with a contract that would be long enough to allow the full amortisation of a purpose-built vessel.