Traduction de «marché ne porte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]
Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]

marché clés en main | marché clés sur porte
turnkey contract

bas de marche | bas de porte
scuff plate | sill plate

les marchés de gros et les ports
wholesale markets and ports

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

Le marché des fenêtres et des portes [ Examens trimestriels des portes et des fenêtres ]
Windows and Doors Review [ Windows and Doors Quarterly Reviews ]

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]
door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu’un marché est passé uniquement à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement et non dans le but d’assurer une rentabilité ou d’amortir les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d’un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts;
where a contract is purely for the purpose of research, experiment, study or development, and not for the purpose of securing a profit or of recovering research and development costs, and insofar as the award of such contract does not prejudice the competitive award of subsequent contracts which do seek, in particular, those ends;

– vu le document de travail des services de la Commission du 24 février 2012 intitulé « Faire en sorte que le marché unique porte ses fruits – Bilan annuel 2011 de la gouvernance» (SWD(2012)0025),
– having regard to the Commission staff working document of 24 February 2012 entitled ‘Making the Single Market deliver – Annual governance check-up 2011’ (SWD(2012)0025),

lorsqu'un marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement et non dans le but d'assurer une rentabilité ou d'amortir les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts;
where a contract is purely for the purpose of research, experiment, study or development, and not for the purpose of securing a profit or of recovering research and development costs, and insofar as the award of such contract does not prejudice the competitive award of subsequent contracts which do seek, in particular, those ends;

– vu le document de travail des services de la Commission du 24 février 2012 intitulé «Faire en sorte que le marché unique porte ses fruits - Bilan annuel 2011 de la gouvernance» (SWD(2012)0025),
– having regard to the Commission staff working document of 24 February 2012 entitled ‘Making the Single Market Deliver Annual Governance check-up 2011’ (SWD(2012)0025),

La conformité avec l'exigence d'installer un éclairage des marches aux portes extérieures conformément au paragraphe 4.2.2.5 n'est pas exigée s'il peut être prouvé que la capacité du système électrique est insuffisante pour supporter une charge supplémentaire, ou qu'un tel éclairage ne peut être installé utilement sans apporter de modifications structurelles aux portes.
Compliance with the requirement to provide step lighting, in accordance with Clause 4.2.2.5, at external doorways is not required if it can be established that there is insufficient capacity in the electrical system to support additional load, or that such lighting cannot usefully be accommodated without structural alteration to the doorway.

b) lorsqu'un marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement et non dans le but d'assurer une rentabilité ou de récupérer les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts;
(b) where a contract is purely for the purpose of research, experiment, study or development, and not for the purpose of securing a profit or of recovering research and development costs, and insofar as the award of such contract does not prejudice the competitive award of subsequent contracts which do seek, in particular, those ends;

(b) lorsqu'un marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement et non dans le but d'assurer une rentabilité ou de récupérer les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts;
(b) where a contract is purely for the purpose of research, experiment, study or development, and not for the purpose of securing a profit or of recovering research and development costs, and in so far as the award of such contract does not prejudice the competitive award of subsequent contracts which do seek, in particular, those ends;

L'amendement 45 vise à élargir les possibilités de passer des marchés à des fins de recherche, d'expérimentation ou de développement sans mise en concurrence en éliminant des conditions prévues dans le droit existant, selon lesquelles ces marchés ne peuvent « être passés dans le but d'assurer une rentabilité ou de récupérer les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts »
Amendment 45 aims to broaden the scope for awarding contracts for the purpose of research, experiment, study or development without a call for competition, by eliminating the conditions provided for under existing law, according to which such contracts cannot be awarded "for the purpose of securing a profit or of recovering research and development costs and in so far as the award of such contracts does not prejudice the competitive award of subsequent contracts which do seek, in particular, those ends".

Même si le Traité ne permet pas, en principe, l'introduction de restrictions à l'accès au marché, les ports ont des spécificités propres, telles que les éventuelles limitations d'espace et l'importance fondamentale des questions de sécurité et d'environnement.
Although the Treaty does not in principle allow restrictions to market access, the ports have their own specific characteristics such as possible space limitations and the fundamental importance of safety and environmental issues.

b) lorsqu'un marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement et non dans le but d'assurer une rentabilité ou de récupérer les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts;
(b) where a contract is purely for the purpose of research, experiment, study or development and not for the purpose of ensuring profit or of recovering research and development costs and in so far as the award of such contract does not prejudice the competitive award of subsequent contracts which have in particular these purposes;