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Condition aussi proche que possible de celle du marché
Directive d'exécution
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
OPBio
OPPEtr
Ordonnance sur les produits biocides

Vertaling van "marché mais aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
condition aussi proche que possible de celle du marché

condition as close to the market as possible


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Le marché du maïs au Manitoba : une analyse économétrique

An Econometric Analysis of the Manitoba Corn Market


Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]

Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]


Règlement sur la fixation du prix du maïs sucré de l'Ontario (marché interprovincial et du commerce d'exportation)

Ontario Sweet Corn Price Determination (Interprovincial and Export) Regulations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Malgré de récents progrès, l'Union reste à la traîne des États-Unis en ce qui concerne non seulement le nombre d'opérateurs de capital-risque présents sur le marché, mais aussi la proportion des investissements consacrés au préfinancement et aux technologies.

In spite of recent progress, the Union continues to lag the United States, not only in the number of venture capital operators active in the market, but also in the proportion of overall investment dedicated to early-stage financing and to technology investment.


La notification des transactions effectuées pour son compte propre par une personne exerçant des responsabilités dirigeantes, ou par une personne ayant un lien étroit avec elle, constitue une information précieuse pour les participants au marché, mais aussi un moyen supplémentaire de surveillance des marchés pour les autorités compétentes.

The notification of transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities on their own account, or by a person closely associated with them, is not only valuable information for market participants, but also constitutes an additional means for competent authorities to supervise markets.


La notification des transactions effectuées pour son compte propre par une personne exerçant des responsabilités dirigeantes, ou par une personne ayant un lien étroit avec elle, constitue une information précieuse pour les participants au marché, mais aussi un moyen supplémentaire de surveillance des marchés pour les autorités compétentes.

The notification of transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities on their own account, or by a person closely associated with them, is not only valuable information for market participants, but also constitutes an additional means for competent authorities to supervise markets.


Ces mesures rendront les procédures postérieures à l’attribution du marché plus efficaces et moins chères pour les parties au marché, mais aussi pour le contribuable.

Action in this area will make post-award procedures in public procurement more efficient and cheaper for the parties involved as well as for the taxpayer.


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Une nouvelle législation doit faciliter la construction d'un réseau unifié et intelligent qui accroît la sécurité d'approvisionnement et l'intégration des marchés, mais aussi l'efficacité énergétique et la consommation des énergies renouvelables.

New legislation must facilitate the establishment of a unified smart network, improving not only security of supply and market integration but also energy efficiency and renewable-energy consumption.


La directive permettra de définir non seulement des exigences minimales à respecter pour la mise de produits sur le marché, mais aussi de fixer des performances environnementales de référence correspondant aux produits les plus performants du marché.

In addition to setting minimum requirements for the placing on the market of products, it will enable the setting of environmental performance benchmarks referring to the best performing products on the market.


La directive permettra de définir non seulement des exigences minimales à respecter pour la mise de produits sur le marché, mais aussi de fixer des performances environnementales de référence correspondant aux produits les plus performants du marché.

In addition to setting minimum requirements for the placing on the market of products, it will enable the setting of environmental performance benchmarks referring to the best performing products on the market.


(7) La déclaration des opérations effectuées pour leur compte propre par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d'un émetteur, ou par des personnes ayant un lien étroit avec elles, constitue une information précieuse pour les participants au marché, mais aussi un moyen supplémentaire de surveillance des marchés pour les autorités compétentes.

(7) The notification of transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities within an issuer on their own account, or by persons closely associated with them, is not only a valuable information for market participants, but also constitutes an additional means for competent authorities to supervise markets.


(7) La déclaration des opérations effectuées pour leur compte propre par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d'un émetteur, ou par des personnes ayant un lien étroit avec elles, constitue une information précieuse pour les participants au marché, mais aussi un moyen supplémentaire de surveillance des marchés pour les autorités compétentes.

(7) The notification of transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities within an issuer on their own account, or by persons closely associated with them, is not only a valuable information for market participants, but also constitutes an additional means for competent authorities to supervise markets.


Malgré de récents progrès, l'Union reste à la traîne des États-Unis en ce qui concerne non seulement le nombre d'opérateurs de capital-risque présents sur le marché, mais aussi la proportion des investissements consacrés au préfinancement et aux technologies.

In spite of recent progress, the Union continues to lag the United States, not only in the number of venture capital operators active in the market, but also in the proportion of overall investment dedicated to early-stage financing and to technology investment.




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Date index: 2024-05-05
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