Vertaling van "marché les avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

Avis sur la Politique des marchés [ Avis sur la politique sur les marchés | Avis sur la politique des marchés ]
Contracting Policy Notice [ Contract Policy Notice ]

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement
notification of award | notification | notice of award

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis de marché de travaux
works procurement notice

avis de marché de services
service procurement notice

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis général de passation de marché
general procurement notice

avis de transfert de fonds au terme d'un marché
notice of assignment of money under a contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à assurer de manière adéquate la publication préalable des avis de pré-information, avis de marché et avis d’attribution dans des délais satisfaisants.
ensure adequate publication, in reasonable time, of the prior information notices, contract notices and award notices.

6. L’Agence transmet l’avis définitif du comité, dans les quinze jours suivant son adoption, aux États membres, à la Commission et au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché. L’avis est accompagné d’un rapport d’évaluation du médicament vétérinaire et de la motivation des conclusions qui y figurent.
6. Within 15 days after its adoption, the Agency shall forward the final opinion of the Committee to Member States, the Commission and the marketing authorisation holder, together with an assessment report of the veterinary medicinal product and the reasons for its conclusions.

«document de marché», tout document fourni par l'entité adjudicatrice ou auquel elle se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l'avis de marché, l'avis périodique indicatif ou les avis sur l'existence d'un système de qualification lorsqu'ils sont utilisés en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif , les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel;
‘procurement document ’ means any document produced or referred to by the contracting entity to describe or determine elements of the procurement or the procedure, including the contract notice, the periodic indicative notice or the notices on the existence of a qualification system where they are used as a means of calling for competition, the technical specifications, the descriptive document, proposed conditions of contract, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents;

«document de marché», tout document fourni par le pouvoir adjudicateur ou auquel il se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l'avis de marché, l'avis de préinformation lorsqu'il est utilisé en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif, les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel;
‘procurement document ’ means any document produced or referred to by the contracting authority to describe or determine elements of the procurement or the procedure, including the contract notice, the prior information notice where it is used as a means of calling for competition, the technical specifications, the descriptive document, proposed conditions of contract, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents;

Les conditions d'exécution du marché devraient figurer dans l'avis de marché, l'avis de préinformation servant de moyen d'appel à la concurrence ou dans les documents de marché.
The contract performance conditions should be indicated in the contract notice, the prior information notice used as a means of calling for competition or the procurement documents.

3. Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
3. The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont publié l’avis d’attribution du marché conformément à l’article 30, paragraphe 3, et aux articles 31 et 32, à condition que cet avis contienne la justification de la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice d’attribuer le marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne, ou
the contracting authority/entity published a contract award notice in accordance with Articles 30(3), 31 and 32, provided that this notice includes justification of the decision of the contracting authority/entity to award the contract without prior publication of a contract notice in the Official Journal of the European Union, or

26. déplore que la direction générale compétente n'ait pas demandé à la CCAM (commission consultative des achats et des marchés) un avis préliminaire; considère que cela est grave étant donné que la CCAM ne peut fonctionner de façon efficace que si, conformément aux règles, elle est consultée au préalable; ne comprend pas quelle valeur peuvent avoir des avis rendus par la CCAM sur des accords qui ont déjà été conclus; se félicite des assurances données par la Commission quant au fait qu'il s'agit d'un cas unique;
26. Regrets that the Directorate-General responsible did not ask the ACPC (Advisory Committee on Procurements and Contracts) for its opinion beforehand; considers this to be a serious matter, as the ACPC can function effectively only if, in accordance with the rules, it is consulted in advance; does not understand what value there is in obtaining opinions from the ACPC on agreements that have already been entered into; welcomes the Commission's assurances that this is a one-off case;