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Comptabilisation à la juste valeur
Comptabilisation à la valeur de marché
Comptabilité en juste valeur
JAT
JVM
Juste prix
Juste valeur de marché
Juste valeur du marché
Juste valeur marchande
Juste à temps
Juste-à-temps
Méthode de comptabilisation à la juste valeur
Méthode de comptabilisation à la valeur de marché
Méthode de la juste valeur
Méthode de la valeur de marché
Méthode juste-à-temps
Prix de marché juste
Prix équitable
Production en juste-à-temps
Production juste-à-temps
Production à flux tendus

Vertaling van "marché juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juste prix | prix de marché juste | prix équitable

fair market price


juste valeur du marché | juste valeur marchande

fair market value


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juste valeur de marché | JVM | juste valeur marchande

fair market value | FMV


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just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system


comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur

fair value accounting | FVA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e)les coûts d’indemnisation des propriétaires de produits d’origine animale détruits, dans la limite de la valeur desdits produits sur le marché juste avant toute suspicion de la maladie ou confirmation de celle-ci.

(e)costs of compensation to owners for the value of their destroyed products of animal origin, limited to the market value of those products immediately before any suspicion of the disease arose or was confirmed.


les coûts d’indemnisation des propriétaires de produits d’origine animale détruits, dans la limite de la valeur de ces produits sur le marché juste avant toute suspicion de la maladie ou confirmation de celle-ci.

costs of compensation to owners for the value of their destroyed products of animal origin, limited to the market value of those products immediately before any suspicion of the disease arose or was confirmed.


c)les coûts d’indemnisation des propriétaires de produits d’origine animale détruits, dans la limite de la valeur de ces produits sur le marché juste avant toute suspicion de la maladie ou confirmation de celle-ci.

(c)costs of compensation to owners for the value of their destroyed products of animal origin, limited to the market value of those products immediately before any suspicion of the disease arose or was confirmed.


Questions et réponses concernant la communication sur un système d'imposition juste et efficace au sein de l'UE pour le marché unique numérique // Bruxelles, le 21 septembre 2017

Questions and Answers on the Communication on a Fair and Efficient Tax System in the EU for the Digital Single Market // Brussels, 21 September 2017


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Celles-ci pourraient être intégrées dans la prochaine proposition de la Commission concernant des règles contraignantes au sein du marché unique de l'Union. Si ce n'est pas le cas, la Commission se tiendra prête, en tout état de cause, à présenter une proposition législative propre visant à établir un cadre fiscal juste, efficace et compétitif pour le marché unique numérique.

If this is not the case, the Commission will in any case be ready to present an original legislative proposal to ensure a fair, effective and competitive tax framework for the Digital Single Market.


«Aux fins du premier alinéa, point c) bis, l'indemnisation n'excède pas la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le marché juste avant leur destruction, et leur éventuelle valeur de récupération est déduite de l'indemnisation».

'For the purposes of point (ca) of the first subparagraph, the compensation shall not exceed the market value of the plants, plant products or other objects immediately before they were destroyed and the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation'.


les coûts d'indemnisation des propriétaires de produits d'origine animale détruits, dans la limite de la valeur de ces produits sur le marché juste avant toute suspicion de la maladie ou confirmation de celle-ci;

costs of compensation to owners for the value of their destroyed products of animal origin, limited to the market value of those products immediately before any suspicion of the disease arose or was confirmed ;


26. appelle à exercer des pressions afin que le marché unique des biens fonctionne plus efficacement; rappelle que le principe de la reconnaissance mutuelle est fondamental; invite la Commission à redoubler d'efforts pour garantir que les États membres respectent ce principe, en particulier en ce qui concerne les produits de construction; réitère son soutien énergique en faveur de la coopération entre États membres pour une surveillance de marché efficace qui garantisse un marché juste et ouvert ainsi que des produits sûrs;

26. Calls for pressure to be brought to bear so as to make the single market for goods work more effectively; reiterates that the principle of mutual recognition is fundamental; calls on the Commission to step up its efforts to ensure that Member States respect this principle, in particular regarding construction products; reaffirms its strong support for improved cooperation between Member States on effective market surveillance to ensure a fair and open market and safe products;


H. considérant que la réglementation des mécanismes de compensation à contrepartie centrale (CCP) doit assurer un accès non discriminatoire des systèmes de négociation afin de garantir un fonctionnement des marchés juste et efficace,

H. whereas regulation of central counterparty clearing facilities (CCPs) must ensure non-discriminatory access by trading venues in order to ensure the fair and efficient functioning of markets,


H. considérant que la réglementation des mécanismes de compensation à contrepartie centrale (CCP) doit assurer un accès non discriminatoire des systèmes de négociation afin de garantir un fonctionnement des marchés juste et efficace,

H. whereas regulation of central counterparty clearing facilities (CCPs) must ensure non-discriminatory access by trading venues in order to ensure the fair and efficient functioning of markets,




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marché juste ->

Date index: 2023-11-16
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