Traduction de «marché intérieur était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

achèvement du marché intérieur | réalisation du marché intérieur
completion of the internal market

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

marché intérieur de grains fourragers [ marché intérieur des grains fourragers | marché intérieur d'aliment du bétail ]
domestic feed market

marché intérieur [ marché national | marché interne | marché domestique ]
domestic market [ internal market | national market | home market ]

prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]
domestic sales requirement

marché intérieur | marché national | marché domestique
domestic market | home market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il n'y a pas eu de ventes intérieures d'un type de produit donné ou lorsque le volume des ventes de certains types de produits sur le marché intérieur était insuffisant, la valeur normale a été construite conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base, comme décrit au considérant 31.
Wherever there were no domestic sales of a particular product type and for product types where the volume of domestic sales was insufficient, the normal value was constructed in accordance with Article 2(3) and (6) of the basic Regulation, as described in recital 31 above.

L’année 1992 était celle de l’achèvement du marché intérieur; pour les transports, c’était en grande partie la date de lancement de ce marché. Depuis une quinzaine d’années, le marché intérieur des transports libéralisé et la mobilité à l’échelle européenne deviennent réalité. De plus, le secteur des transports s’est renforcé pendant cette période et l’Union a pu maintenir ou renforcer sa position de leader mondial dans de nombreuses branches d’activité. Les élargissements successifs ont contribué à renforcer et consolider cette position.
1992 was the completion date of the Internal Market; for transport it was very much the starting date. Some 15 years on, the liberalised internal transport market and Europe-wide mobility is becoming a reality. Moreover, the transport industry has strengthened in this period and the Union has been able to maintain or develop its position as a world leader in many sectors. Successive enlargements have helped strengthen and consolidate this position.

La Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire du requérant à des clients indépendants sur le marché intérieur était représentatif, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total de ses exportations du produit concerné vers l'Union pendant la période d'enquête de réexamen, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base.
The Commission first examined whether the applicant's total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market was representative, namely whether the total volume of such sales represented at least 5 % of its total export sales volume of the product concerned to the Union during the review investigation period in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation.

L’enquête a confirmé que le niveau des prix de l’HPB vendue sur le marché intérieur était nettement inférieur au prix de référence «international». La différence est très proche de la taxe à l’exportation appliquée à l’HPB.
The investigation has confirmed that the price level for the domestically traded CPO is significantly depressed as compared to the ‘international’ reference price, the difference being very close to the export tax applied to CPO.

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a d’abord déterminé, pour chacun des trois producteurs-exportateurs ayant coopéré, si le volume total de leurs ventes de produit similaire sur le marché intérieur était représentatif, c’est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total de leurs ventes à l’exportation du produit concerné vers l’Union.
In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first established for each of the three cooperating exporting producers whether its total domestic sales of the like product were representative, i.e. whether the total volume of such sales represented at least 5 % of its total volume of export sales of the product concerned to the Union.

La proportion de PME exportant au sein du marché intérieur était de 25 % d’après l’enquête de 2009[69].
The proportion of SMEs exporting inside the Internal Market was 25% according to the 2009 survey[69].

Dans un premier temps, il a été déterminé, pour chacune des quatre sociétés, si le volume de leurs ventes totales d’urée sur le marché intérieur était ou non représentatif au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, en l’occurrence si ce volume représentait 5 % ou plus du volume total des ventes du produit concerné exporté vers la Communauté.
It was first established for each of the four companies whether their total domestic sales of urea were representative in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, i.e. whether they accounted for 5 % or more of the total sales volume of the product concerned exported to the Community.

Cette communication était étayée par un rapport complet sur le marché intérieur, par les conclusions finales de l’enquête sectorielle en matière de concurrence et par des examens approfondis de la situation des marchés nationaux de l’électricité et du gaz.
It was backed by a comprehensive internal market report, the final results of the competition sector inquiry and in-depth reviews of the situation of the national electricity and gas market.

Dans sa communication du 10 janvier 2007 intitulée «Une politique de l’énergie pour l’Europe»[1], la Commission a souligné combien il était important d’achever le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel.
The Commission Communication of 10 January 2007 entitled "An Energy Policy for Europe" [1] highlighted the importance of completing the internal market in electricity and natural gas.

Ils ont été mis en place à une époque où le marché intérieur de l'énergie n'en était qu'à ses premiers balbutiements.
They were put in place at a time when the internal market in energy was still in its infancy.