Traduction de «marché intérieur tellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

achèvement du marché intérieur | réalisation du marché intérieur
completion of the internal market

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

marché intérieur de grains fourragers [ marché intérieur des grains fourragers | marché intérieur d'aliment du bétail ]
domestic feed market

marché intérieur [ marché national | marché interne | marché domestique ]
domestic market [ internal market | national market | home market ]

prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]
domestic sales requirement

marché intérieur | marché national | marché domestique
domestic market | home market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Canada a malheureusement, tout d'abord, un marché intérieur tellement petit et, deuxièmement, un marché du matériel de défense si insignifiant que la plupart des produits de l'industrie aérospatiale ne sauraient être concurrentiels sur le plan commercial s'ils n'étaient pas le fruit de la R-D pour le marché du matériel aérospatial militaire.
Canada unfortunately has, number one, such a small domestic market and, number two, an insignificant defence market, that in order to compete in the aerospace industry, most of the products that come to fruition in a commercial sense have come out of the research and development of the military aerospace market.

73 (1) S’il est convaincu, sur le fondement soit d’un rapport du ministre établi par suite d’une plainte déposée en vertu du paragraphe 23(1.096) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, soit d’une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur en vertu du sous-alinéa 26(1)a)(i.96) de cette loi, que des produits textiles et vêtements figurant à la section 1 de l’annexe 3.1 de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et bénéficiant du tarif du Honduras sont importés en quantité tellement accrue, en termes absolus ou par rapport au marché intérieur pour de telles marchandises, et dans des conditions telles que leur importation cause un préjudice grave ou menace réellement de causer un tel préjudice aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret :
73 (1) If it appears to the satisfaction of the Governor in Council, on the basis of a report of the Minister further to a complaint under subsection 23(1.096) of the Canadian International Trade Tribunal Act or as a result of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal under subparagraph 26(1)(a)(i.96) of that Act, that textile and apparel goods set out in section 1 of Annex 3.1 of the Canada–Honduras Free Trade Agreement and entitled to the Honduras Tariff are being imported in such increased quantities, in absolute terms or relative to the domestic market for the goods, and under such conditions as to cause serious damage or an actual threat of serious damage to domestic producers of like or directly competitive goods, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, by order

Je tiens par ailleurs à citer et remercier la présidente, aujourd’hui ministre espagnol des affaires étrangères, qui a présidé le comité et abattu un travail considérable sur cette question, à savoir Mme de Palacio; le groupe du parti populaire européen (chrétiens démocrates) et démocrates européens qui m’ont confié cette mission, et je remercie dès lors le président, M. Poettering; le président actuel, M. Gargani, ainsi que tous les membres de la commission juridique et du marché intérieur, en particulier Mme Berger qui, en tant que rapporteur fictif du groupe du parti socialiste européen, s’est montrée tellement patiente et avec qui nous avons mené à bien un processus important; mon collègue M. Lehne, coordinateur du parti populaire européen au sein de la commission juridique et du marché intérieur; l’avocat M. Preto, qui s’est avéré d’une aide inestimable dans tout ce que nous avons réalisé; tous les rapporteurs fictifs; et, pour terminer, la présidence italienne.
I would, furthermore, like to mention and thank the Chairman, now the Spanish Minister for Foreign Affairs, who chaired the committee and did a great deal of work on this issue, namely Mrs de Palacio; the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats who gave me this task, and for doing so I therefore thank the Chairman Mr Poettering; the current Chairman, Mr Gargani, and also all the members of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, in particular Mrs Berger who, as shadow rapporteur for the Group of the Party of European Socialists, was so patient and with whom we concluded a significant process; my colleague Mr Lehne, coordinator of the European People’s Party within the Committee on Legal Affairs and the Internal Market; the lawyer Mr Preto, who was certainly extremely valuable in bringing about everything that we have achieved; all the shadow rapporteurs; and, to conclude, the Italian Presidency.

Avant d'aborder la substance du rapport, je tiens à déclarer que ce fut pour moi un privilège de succéder, à ce poste de rapporteur de la commission pour la stratégie du marché intérieur, à ma très bonne amie Mme Palacio, qui fut une excellente présidente pour notre commission et qui a accompli tellement pour défendre la cause du marché intérieur.
Before I move to the substance of the report, I should like to say that it is a privilege for me to have succeeded, as the committee's rapporteur on internal market strategy, my very good friend, Mrs Palacio, who was such a tremendous chairman of our committee and did so much to champion the cause of the internal market.

Je pense qu’actuellement, l’objectif de la Commission et des autorités espagnoles au moment où elles émettent ces propositions est de libéraliser le marché intérieur et de faciliter l’intégration de cette région, tellement éloignée et connaissant tant de difficultés, par rapport au reste du marché intérieur.
At the moment, I believe the objective for the Spanish Government in making the proposals and for the Commission is to liberalise the internal market and to facilitate the integration of this region – so distant and facing so many difficulties – into the rest of the internal market.

[Traduction] Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Madame la Présidente, je m'intéresse aux stratégies en matière de logement et à l'idée selon laquelle, en attendant de contester devant l'OMC la décision des États-Unis d'imposer des droits, ce qui pourrait prendre un an ou deux, nous pouvons faire quelque chose pour stimuler le marché intérieur de l'habitation, qui en a tellement besoin actuellement.
[English] Ms. Wendy Lill (Dartmouth, NDP): Madam Speaker, I am interested in the issues related to housing strategies and the idea that while we wait to challenge this U.S. duty decision at the WTO, which could take a year or two, we can in fact do something right now to encourage the domestic housing market at a time when we need it so desperately.

Tout le reste mènera en fin de compte à une situation tellement variée qu'il semblerait qu'il n'y a jamais eu de marché intérieur.
Any other approach will ultimately lead to a situation which covers so many variations that it will appear as if there has never been an internal market.

Les accords européens prévoient expressément que les clauses de sauvegarde peuvent être appliquées lorsqu'un produit, quel qu'il soit, est importé en quantités tellement plus importantes et à des conditions telles que cela porte - ou peut porter - gravement préjudice aux producteurs sur le marché intérieur ou que cela provoque de graves perturbations dans un secteur donné de l'économie.
The Agreements state clearly that the safeguard clauses may apply where any product is being imported in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten serious injury to domestic producers, or to cause serious disturbance in any sector of the economy.

Le paragraphe 6(2) ajoute le nouvel alinéa k.1) à l’article 40 de la Loi pour autoriser le gouverneur en conseil à établir par règlement les facteurs qui permettent de déterminer si les marchandises chinoises sont importées en quantité tellement accrue que leur importation cause ou menace de causer une désorganisation du marché ou si une mesure – au sens de l’article 30.2 – cause ou menace de causer un important détournement des échanges vers le marché intérieur du Canada.
Subclause 6(2) adds a new paragraph (k.1) to section 40 of the CITT Act to ensure the Governor in Council has the authority to make regulations that set out factors for determining whether Chinese goods are imported in such increased quantities to cause or threaten to cause domestic market disruption, or whether an action – as defined in new section 30.2 – causes or threatens to cause a significant diversion of trade into the domestic market in Canada.