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Achèvement du marché intérieur
CCMI
Comité consultatif Marché intérieur
Comité consultatif du marché intérieur
Comité consultatif sur le marché intérieur
EUIPO
Initiative de simplification régulatrice
Marché domestique
Marché interne
Marché intérieur
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché intérieur d'aliment du bétail
Marché intérieur de grains fourragers
Marché intérieur des grains fourragers
Marché national
Marché unique
Marché unique de l'UE
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Prescription de vente sur le marché national
Prescription relative aux ventes intérieures
Réalisation du marché intérieur
SLIM
Situation du marché intérieur

Traduction de «marché intérieur serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]

Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marcintérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


achèvement du marché intérieur | réalisation du marché intérieur

completion of the internal market


Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


marché intérieur de grains fourragers [ marché intérieur des grains fourragers | marché intérieur d'aliment du bétail ]

domestic feed market


marché intérieur [ marché national | marché interne | marché domestique ]

domestic market [ internal market | national market | home market ]


prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

domestic sales requirement


marché intérieur | marché national | marché domestique

domestic market | home market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des actions doivent être prises dès maintenant pour prévenir une dérive vers une situation où les infractions au droit communautaire resteraient impunies et où la confiance dans le bon fonctionnement du marché intérieur serait compromise.

Action is needed now to avoid a drift towards a situation where breaches of Community law go unchallenged and confidence in the operation of the Internal Market is undermined.


Un marché intérieur serait une possibilité. Je ne dis pas que ce serait le plus grand marché, mais nous croyons évidemment qu'un marché intérieur serait possible.

I am not saying that it would be the largest market but we definitely do see a domestic market.


Par là même, les sites de production européens resteraient attractifs pour les producteurs tandis que la menace de distorsion de la concurrence sur le marché intérieur serait considérablement réduite.

Thereby European production places would remain attractive for producers while the threat of a distortion of competition in the Internal Market would be considerably reduced.


Il apparaît toutefois que son impact négatif sur les coûts supportés par les entreprises et sur les efforts en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur ne serait pas contrebalancé par les avantages qu'elle procurerait aux consommateurs. L'option 6 comprend les propositions législatives couvertes par l'option 3 ou l'option 4 et une clause de «marché intérieur» applicable aux aspects dont l'harmonisation ne serait pas complète.

The negative impact on the costs borne by business and on the contribution to the better functioning of the internal market do not appear to be outweighed by the benefits it would bring to consumers.Policy Option 6 includes the legislative proposals covered by Policy Option 3 or 4 and an internal market clause applying to the non-fully harmonised aspects.


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En cas de mauvaise récolte 2008, si 10 % des terres restaient en jachère, le marché intérieur serait exposé à des dangers potentiellement graves.

A poor 2008 harvest combined with 10% set-aside would expose the internal market to potentially serious risks.


Un autre moyen de supprimer les entraves fiscales au bon fonctionnement du marché intérieur serait de recourir plus fréquemment, ou de manière plus ciblée, aux procédures d'infraction.

A different means of removing tax obstacles to the smooth functioning of the Internal Market is to make more, or more carefully focussed, use of infringement proceedings.


Un véritable marché intérieur serait établi si les ventes et les achats intracommunautaires de biens et de services étaient traités de la même manière que ceux effectués à l'intérieur de chaque État membre.

A true Internal Market would be achieved when intra-Community sales and purchases of goods and services were treated in the same way as those taking place within the Member States.


Dans ce contexte, il serait vain de vouloir construire un marché intérieur entre les opérateurs économiques, dont l'objectif est d'accroître l'efficacité de l'économie européenne, si ce marché ne repose pas sur des principes qui garantissent la cohésion sociale.

In this situation, it would be impossible to attempt to construct an internal market between the economic operators whose objective is to increase the efficiency of the European economy if such a market is not based on principles which guarantee social cohesion.


On ne sait pas exactement dans quelle mesure le marché intérieur serait plus grand si les biens et les services pouvaient circuler librement dans tout le pays, mais une chose est claire, les entreprises canadiennes récupéreraient la part du marché qu'elles doivent céder à l'heure actuelle aux entreprises et aux pays étrangers.

It is not known exactly how much larger our internal trade market would be if goods and services could flow freely back and forth across the country, but clearly Canadian business would regain a portion of those markets currently lost to foreign countries and foreign companies.


La part de la contrefaçon et de la piraterie, en pourcentage par rapport au commerce légitime dans le marché intérieur, serait la suivante selon les indications fournies par certains secteurs concernés :

The share of counterfeiting and piracy, in percentage in relation to legitimate trade in the Internal Market, would be as follows according to the information provided by certain concerned sectors:


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