Vertaling van "marché intérieur indien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

achèvement du marché intérieur | réalisation du marché intérieur
completion of the internal market

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

marché intérieur de grains fourragers [ marché intérieur des grains fourragers | marché intérieur d'aliment du bétail ]
domestic feed market

marché intérieur [ marché national | marché interne | marché domestique ]
domestic market [ internal market | national market | home market ]

prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]
domestic sales requirement

marché intérieur | marché national | marché domestique
domestic market | home market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, il a soutenu qu'en l'absence de visite de vérification auprès du producteur indien, la Commission ne pouvait pas garantir qu'aucun produit spécial destiné à des utilisations nucléaires et militaires n'avait été inclus dans les ventes sur le marché intérieur indien.
Second, it alleged that since no verification visit to the Indian producer had been carried out, the Commission could not guarantee that no special products for military and nuclear uses were included in the Indian domestic sales.

Troisièmement, il a également demandé des éclaircissements complémentaires sur les types de produits vendus sur le marché intérieur indien, en particulier sur la manière dont la Commission s'était assurée que les produits spéciaux destinés à des utilisations nucléaires et militaires n'étaient pas indûment comparés aux exportations chinoises vers l'Union.
Third, it also requested more clarification on the product types sold on the Indian domestic market, in particular how the Commission had ensured that special products for military and nuclear uses were not unfairly compared with the Chinese exports to the Union.

La liste des PCN montrait que les ventes sur le marché intérieur indien utilisées pour déterminer la valeur normale n'englobaient pas les qualités d'acier spéciales habituellement destinées à des usages nucléaires et militaires.
The list of PCNs showed that the Indian domestic sales used for the determination of normal value did not include special steel grades, typically used for nuclear and military uses.

Troisièmement, les éclaircissements complémentaires fournis à ce dernier confirmaient qu'il n'y avait aucune vente, sur le marché intérieur indien, de la catégorie de produit, de la qualité d'acier et du diamètre spécifiques qu'il avait évoqués.
Third, the additional clarifications provided to the Chinese exporting producer had confirmed that there were no Indian domestic sales of the specific product category, steel grade and diameter that were highlighted by the Chinese exporting producer.

En tout état de cause, le minerai de fer n'a pas été utilisé comme matière première directe pour le produit concerné et aucun élément de preuve n'a été fourni en ce qui concerne un éventuel effet indirect sur les prix pratiqués sur le marché intérieur indien.
In any event, iron ore was not used as a direct raw material for the product concerned, nor was any evidence provided of any indirect effect on the Indian domestic prices.

En tout état de cause, indépendamment de la question de savoir si les importations chinoises ont exercé une pression à la baisse sur le marché intérieur indien, la valeur normale est déterminée de telle façon que ce type de pression n'ait pas incidence sur l'évaluation.
In any event, regardless of whether Chinese imports exercised a downward pressure on the Indian domestic market, the normal value is determined in such a way that such pressure would not affect the assessment.

L’enquête a établi que le produit concerné et le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur indien, utilisé en tant que pays analogue aux fins de l’établissement de la valeur normale, tout comme le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union, possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales ainsi que les mêmes utilisations finales de base.
The investigation has shown that the product concerned and the product produced and sold in the domestic market of India, which served as an analogue country for the purpose of establishing the normal value, as well as the product produced and sold in the Union by the Union industry have the same basic physical, chemical and technical characteristics as well as the same basic end uses.

En l’espèce, il a été constaté que le producteur indien était en concurrence avec de nombreux autres producteurs sur le marché intérieur indien, de sorte qu’il y a lieu de considérer que ses prix reflétaient pleinement la situation sur le marché intérieur.
In this case, the Indian producer was found to be competing with many other producers on the Indian domestic market, it is considered that its prices were fully reflecting the situation in the domestic market.

Ainsi qu’il est mentionné au considérant 90 du règlement définitif, «un certain nombre d’importateurs et d’exportateurs ont contesté l’utilisation des données relatives à ce producteur indien, pour les motifs suivants: i) les quantités produites et vendues par ce producteur sur le marché intérieur indien ne seraient pas représentatives des quantités exportées de la RPC vers la Communauté; et ii) il existerait des liens commerciaux entre ce producteur indien et l’un des producteurs communautaires qui soutiennent la plainte.
As mentioned in recital 90 of the definitive Regulation, ‘a number of importers and exporters questioned the appropriateness of using the data from the latter Indian producer on the grounds that: (i) the quantity produced and sold in the Indian domestic market by this producer would allegedly not be representative of the quantity exported from the PRC to the Community; and (ii) this Indian producer has alleged commercial links with one of the Community producers supporting the complaint.

un tableau présentant les éventails des niveaux de prix des valeurs normales calculés par classe de résistance pour des éléments de fixation standard vendus sur le marché intérieur indien à des clients indépendants, par le seul producteur indien ayant coopéré.
A table showing the ranges of the price levels of the normal values calculated by strength class for standard fasteners sold on the Indian domestic market, to independent customers, by the sole Indian cooperating producer.