Traduction de «marché intérieur européen était envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché intérieur européen
European internal market

marché intérieur européen
internal European market

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
Report of the EC Commission to the EC Council and the European Parliament on the Implementation of the White Paper on the Completion of the Internal Market

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

L'achèvement du Marché intérieur : Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen
Completing the Internal Market: White Paper from the Commission to the European Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission s'est lancée dans une analyse approfondie de ce problème dès 1990 (COM(1990) 447, "Les paiements dans le marché intérieur européen"), insistant sur la mise en place, au cours des années 1990, de structures assurant entre les différents États membres un service de paiement aussi bon marché, rapide et fiable que dans les systèmes nationaux.
Already in 1990, the Commission gave an in-depth analysis of the problem in 1990 (COM(90)447 - "Payments in the European Single Market") emphasising that in the 90s structures were established to ensure payment services between Member States which are as inexpensive, quick and reliable as domestic systems.

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE STIMULE LA PRODUCTION ET L'EXPLOITATION DES CONNAISSANCES, CRÉE DES IDÉES ET DES SOLUTIONS QUI FAVORISENT LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI ET CONTRIBUE À RELEVER DES DÉFIS À LONG TERME, COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION. L'objectif global du septième programme-cadre de recherche[1] (7e PC) est de contribuer à la mise en place de l'Espace européen de la recherche, c'est-à-dire d'un marché intérieur européen pour les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies qui renforce l'excellence scientifique et technologique par une concurrence accrue, une meilleure coordination des activités de recherche et un recentrage des programmes et des politiques autour des grands problèmes de société. Ses priorités scientifiques et technologiques étant axées sur le développement durable, le 7e PC est un instrument essentiel pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne, favoriser une croissance durable de l'Europe dans une économie mondialisée et la conduire vers une économie de la connaissance dynamique et à faible intensité carbonique répondant aux besoins de la société.
Scientific research drives the production and exploitation of knowledge, it generates ideas and solutions that foster economic growth, competitiveness and employment and it helps address long-term challenges, such as climate change and population ageing The overarching objective of the Seventh Framework Programme for Research[1] (FP7) is to help build the European Research Area, a European internal market for researchers, scientific knowledge and technology which increases scientific and technological excellence through more competition, more coordination of research activities, and more focus of programmes and policies on major societal challenges With its scientific and technological priorities focused on sustainable development, FP7 is central to the implementation of the Lisbon strategy, to support Europe's sustainable growth in a globalised economy and to transform it into a dynamic and low-carbon knowledge-based economy responding to society's needs.

Plusieurs représentants des syndicats européens et polonais ont participé au débat sur la révision du marché intérieur, qui était présidé par M. Jozef Niemiec, secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES).
A number of representatives from European and Polish trade unions participated in a discussion on the revision of the internal market, which was presided over by Jozef Niemiec, Deputy General Secretary of the European Trade Union Confederation (ETUC).

Elle établit un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres définissent des politiques générales en matière de sécurité de l'approvisionnement qui soient transparentes, non discriminatoires et compatibles avec les exigences d'un marché intérieur européen du gaz compétitif, précisent les rôles et responsabilités généraux des différents acteurs du marché et mettent en oeuvre des procédures particulières non discriminatoires pour préserver la sécurité des approvisionnements en gaz.
It establishes a common framework within which Member States shall define general, transparent and non-discriminatory security of supply policies compatible with the requirements of a competitive internal gas market; clarify the general roles and responsibilities of the different market players and implement specific non-discriminatory procedures to safeguard security of gas supply.

La communication de la Commission de janvier 2000 sur les systèmes de paiement de détail au sein du marché intérieur (IP/00/108) a dressé un nouveau bilan et a conclu que la situation des paiements transfrontaliers dans le marché intérieur n'était toujours pas satisfaisante.
The Commission's Communication of January 2000 on "Retail Payments in the Internal Market" (IP/00/108) re-assessed the state of affairs and concluded that the situation of cross-border payments within the Internal Market was still not satisfactory.

12. Le Conseil de l'EEE a accueilli favorablement la nouvelle stratégie pour le marché intérieur européen; il a souligné qu'il était nécessaire, au sein des structures de l'EEE, de suivre attentivement les travaux relatifs aux diverses actions ciblées, dans la perspective d'une future inclusion des résultats des actions pertinentes dans l'accord sur l'EEE.
The EEA Council welcomed the new Strategy for Europe's Internal Market and stressed the need to follow closely within the EEA structures the work on the various Target Actions, with the perspective of a forthcoming inclusion of the results of relevant actions in the EEA Agreement.

Lorsque la Commission a adopté sa communication du 24 novembre 1999 concernant une nouvelle stratégie pour le marché intérieur européen (COM(1999) 624), l'accent a été mis sur la nécessité d'améliorer la qualité de vie dans la Communauté et de répondre aux attentes croissantes du grand public; un niveau élevé de protection des consommateurs et une application adéquate des règles sont considérés comme essentiels au bon fonctionnement du marché intérieur.
When the Commission adopted its new Strategy for Europe's Internal market of (COM(99)624, 24 November 1999), emphasis was placed on the need to improve the quality of life in the Community and to respond to increasing public expectations, a high level of consumer protection and a proper enforcement of the rules are considered essential if the internal market is to work properly.

Convaincu enfin qu'une politique d'ouverture des marchés publics est un élément fondamental pour l'achèvement du marché intérieur européen, et déçu devant le peu de résultats obtenus à ce jour, le Comité propose la création d'un "Observatoire européen des marchés publics en Europe", qui fonctionnerait en liaison avec l'Observatoire du marché intérieur, déjà mis en place par le Comité.
Finally, the ESC proposes the setting-up of a "European public procurement observatory" linked to the Single Market Observatory at the ESC's own headquarters, since it is disappointed at the lack of progress so far and is convinced that a policy of opening up public procurement is essential if the single market is to be completed.

C'est en 1990 que la Commission a publié ses premiers documents généraux sur le fonctionnement des systèmes de paiement dans le cadre du Marché unique: le document de discussion "Les paiements dans le marché intérieur européen" [3] constatait déjà que si les systèmes de paiement fonctionnaient relativement bien au sein de chaque État membre, ils restaient déficients au niveau transfrontalier.
In 1990, the Commission published its first general documents on the operation of the payment systems within the framework of the Single Market: The "Discussion paper - making payments in the Internal Market" [3] already stated that payment systems function rather well inside each Member State, but remained unsatisfactory in a cross-border context.

Lorsque j'étais étudiant en Europe en 1957, on manifestait beaucoup de scepticisme quant à l'éventualité d'un accord sur le marché commun européen, mais en fait cela s'est produit en décembre de cette même année: le marché commun européen était né.
When I was a student in Europe in 1957, there was widespread scepticism as to whether the Europeans would come together on any kind of agreement. In fact, in December of that year, the European Common Market was established.