Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Achèvement du marché intérieur
CCMI
Comité consultatif Marché intérieur
Comité consultatif du marché intérieur
Comité consultatif sur le marché intérieur
EUIPO
Initiative de simplification régulatrice
Marche en semi-continu
Marche semi-continue
Marché domestique
Marché interne
Marché intérieur
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché intérieur d'aliment du bétail
Marché intérieur de grains fourragers
Marché intérieur des grains fourragers
Marché national
Marché unique
Marché unique de l'UE
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Prescription de vente sur le marché national
Prescription relative aux ventes intérieures
Procédé semi-continu
Réalisation du marché intérieur
SLIM
Situation du marché intérieur

Vertaling van "marché intérieur continue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]

Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marcintérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


achèvement du marché intérieur | réalisation du marché intérieur

completion of the internal market


Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]

Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


marché intérieur de grains fourragers [ marché intérieur des grains fourragers | marché intérieur d'aliment du bétail ]

domestic feed market


marché intérieur [ marché national | marché interne | marché domestique ]

domestic market [ internal market | national market | home market ]


marche semi-continue | marche en semi-continu | procédé semi-continu

semi-batch operation | semibatch operation


prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

domestic sales requirement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est essentiel que ce traité continue à fournir une base juridique solide pour la poursuite du développement du marché intérieur, afin que celui-ci puisse continuer à servir les intérêts de l'Europe et à renforcer la position de nos citoyens et de nos entreprises.

It is essential that this Treaty continues to provide a robust legal basis for the further development of the Internal Market, so that it can go on serving Europe's interests and empowering our citizens and businesses.


Il est crucial, pour soutenir la croissance économique de l’Union et pour que les consommateurs, les commerçants et toutes les entreprises puissent avoir le choix et bénéficier de services de paiement transparents afin de profiter pleinement des avantages du marché intérieur, de continuer à développer un marché intérieur intégré des paiements électroniques sûrs.

The continued development of an integrated internal market for safe electronic payments is crucial in order to support the growth of the Union economy and to ensure that consumers, merchants and companies enjoy choice and transparency of payment services to benefit fully from the internal market.


L'achèvement du marché intérieur continue de requérir un système de coopération administrative dans le domaine des droits d'accise couvrant tous les aspects de la législation relative à l'application de droits d'accise aux produits visés à l'article 1er de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise .

The completion of the internal market continues to require a system of administrative cooperation in the field of excise duties encompassing all aspects of legislation concerning the application of excise duties to the goods referred to in Article 1 of Council Directive 2008/118/EC of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty .


L'achèvement du marché intérieur continue de requérir un système de coopération administrative dans le domaine des droits d'accise couvrant tous les aspects de la législation relative à l'application de droits d'accise aux produits visés à l'article 1er de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise

The completion of the internal market continues to require a system of administrative cooperation in the field of excise duties encompassing all aspects of legislation concerning the application of excise duties to the goods referred to in Article 1 of Council Directive 2008/118/EC of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le présent règlement ne devrait pas empêcher un accès ouvert et équitable entre les plates-formes de négociation et les contreparties centrales sur le marché intérieur, sous réserve des conditions prévues dans le présent règlement et dans les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF et adoptées par la Commission, laquelle devrait continuer de suivre de près l'évolution du marché des produits dérivés de gré à gré et intervenir, si nécessaire, pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur ...[+++]

This Regulation should not block fair and open access between trading venues and CCPs in the internal market, subject to the conditions laid down in this Regulation and in the regulatory technical standards developed by ESMA and adopted by the Commission. The Commission should continue to monitor closely the evolution of the OTC derivatives market and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market with the aim of ensuring a level playing field in the financial markets.


Le présent règlement ne devrait pas empêcher un accès ouvert et équitable entre les plates-formes de négociation et les contreparties centrales sur le marché intérieur, sous réserve des conditions prévues dans le présent règlement et dans les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF et adoptées par la Commission, laquelle devrait continuer de suivre de près l'évolution du marché des produits dérivés de gré à gré et intervenir, si nécessaire, pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur ...[+++]

This Regulation should not block fair and open access between trading venues and CCPs in the internal market, subject to the conditions laid down in this Regulation and in the regulatory technical standards developed by ESMA and adopted by the Commission. The Commission should continue to monitor closely the evolution of the OTC derivatives market and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market with the aim of ensuring a level playing field in the financial markets.


Dans le cadre de la politique européenne de concurrence, la discipline en matière d'aides d'État est essentielle pour faire en sorte que le marché intérieur continue d'offrir des chances égales à tous dans l'ensemble des secteurs économiques en Europe.

As part of the European competition policy, State aid discipline is essential to ensure that the internal market remains a level playing field in all economic sectors in Europe.


La nature de l'interrelation entre les exigences de planification locales ou nationales des déchets et les exigences du marché intérieur continue à soulever un certain nombre de questions légales qui nécessitent une clarification au niveau juridique.

The nature of the interrelationship between local/national waste planning and internal market requirements continues to raise a number of legal issues for clarification at judicial level.


Afin de garantir que les consommateurs puissent continuer à profiter des avantages du marché intérieur, il est essentiel de garantir (en parallèle) le rythme de la réforme réglementaire et de respecter le calendrier fixé dans la directive pour la réalisation du marché intérieur des services postaux.

In order to ensure that consumers can continue to enjoy the benefits of the Internal Market, it is essential to maintain (in parallel) the pace of regulatory reform and respect the timetable set in the Directive for accomplishing the Internal Market for postal services.


En ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur, il note que la suppression des frontières fiscales en 1993 et le fait que les États membres aient continué d'appliquer des taux d'accises très divergents aux boissons alcooliques ont généré un nombre de problèmes qui dérangent le bon fonctionnement du marché intérieur.

With regard to the functioning of the internal market, it notices that the abolition of fiscal frontiers in 1993, together with the continued application by Member States of widely diverging rate levels on alcoholic beverages caused a number of problems which disturb the proper functioning of the Internal Market.


w