Traduction de «marché intérieur a nommé béatrice patrie » (Français → Anglais) :

Le 6 juillet 2012, le directeur général de la DG Marché intérieur et services a nommé 20 membres du groupe pour un mandat de trois ans renouvelable.
On 6 July 2012, the Director-General of DG Internal Market and Services appointed 20 members of the group for a three-year renewable mandate.

Au cours de sa réunion du 19 février 2002, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Béatrice Patrie rapporteur pour avis.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Béatrice Patrie draftsman at its meeting of 19 February 2002.

Un médiateur indépendant de haut niveau sera nommé en 2011. Il aura pour tâche d’explorer les approches possibles pour harmoniser l’assiette de calcul des redevances et améliorer l’administration de cette taxe, notamment en ce qui concerne le type d’équipement qui y est soumis, la fixation de taux tarifaires et l’interopérabilité des systèmes nationaux, compte tenu des effets transfrontières que des systèmes différents peuvent avoir sur le marché intérieur.
A high level independent mediator will be appointed in 2011 and tasked with exploring possible approaches with a view to harmonising the methodology used to impose levies, improve the administration of levies, specifically the type of equipment that is subject to levies, the setting of tariff rates, and the inter-operability of the various national systems in light of the cross-border effects that a disparate levy system has on the internal market.

Éléments clés du bon fonctionnement du marché intérieur du gaz, des régulateurs indépendants, nommés dans chaque État membre, sont chargés de contrôler notamment le respect du principe de non-discrimination, le niveau de transparence et de concurrence, les tarifs et méthodes de calcul des tarifs.
As key elements in the smooth operation of the internal gas market, independent regulators, appointed in each Member State, are responsible, in particular, for monitoring respect of the non-discrimination principle, the level of transparency and competition, and the tariffs and methods for calculating them.

Au cours de sa réunion du 10 septembre 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Béatrice Patrie rapporteur pour avis.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Béatrice Patrie draftswoman at its meeting of 10 September 2003.

Au cours de sa réunion du 11 septembre 2003, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Bill Miller rapporteur.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Bill Miller rapporteur at its meeting of 11 September 2003.

Au cours de sa réunion du 27 mars 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Béatrice Patrie rapporteur.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Béatrice Patrie rapporteur at its meeting of 27 March 2002.

Au cours de sa réunion du 6 novembre 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Béatrice Patrie rapporteur pour avis.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Béatrice Patrie draftsman at its meeting of 6 November 2001.

2. Monsieur Achim BENDER, né à Schweinfurt (Allemagne), le 10 mai 1948, et monsieur Théophile M. MARGELLOS, né à Ahtènes (Grèce), le 21 novembre 1953, sont nommés membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour la période du 1er septembre 2002 au 31 août 2007.
2. Mr Achim BENDER, born in Schweinfurt (Germany) on 10 May 1948, and Mr Théophile M. MARGELLOS, born in Athens (Greece) on 21 November 1953, are hereby appointed members of a Board of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) for the period from 1 Sepember 2002 to 31 August 2007.