Traduction de «marché exécutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chirurgie mineure exécutée
Minor surgery done

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche
reverse | reversing drive | reversing mechanism

changement de la marche | changement de marche | changement de sens | inversion de marche | inversion de mouvement | inversion du mouvement | renversement de marche | renversement du sens de marche
reversal | reverse | reversing

les décisions en contrefaçon ayant acquis l'autorité de la chose jugée et exécutées
any decision on infringement which has acquired the authority of a final decision and been enforced

agente administrative back-office marché | agent administratif back-office marché | agent administratif back-office marché/agente administrative back-office marché
operations manager | settlements manager | brokerage assistant | financial markets back office administrator

agression avec une canne de marche
Assault with walking stick

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces redevances ne dépassent pas les coûts réels de l'activité de surveillance du marché exécutée et peuvent tenir compte en tout ou en partie du temps consacré par le personnel des autorités de surveillance du marché à la réalisation des contrôles de surveillance du marché.
Such fee shall not exceed the actual costs of the market surveillance activity performed and may partly or entirely reflect the time taken by the staff of the market surveillance authorities to perform the market surveillance controls.

Lorsque, au cours des procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 15 et à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, les ARN établissent qu’un marché visé au point 5 ci-dessous n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, disposent d’une puissance significative (PSM) sur ce marché (les opérateurs PSM) et impose, le cas échéant, des obligations de non-discrimination en ce qui concerne l’interconnexion et/ou l’accès, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, et des obligations en matière de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, et notamment d’orientation des prix vers les coûts, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE.
Where, in the course of the market analysis procedures carried out under Article 15 and Article 16(4) of Directive 2002/21/EC, national regulatory authorities (NRAs) determine that a market referred to in point 5 below is not effectively competitive and identify undertakings that individually or jointly have significant market power (SMP) on that market (as SMP operator(s)), they shall impose, where appropriate, obligations of non-discrimination in relation to interconnection and/or access, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC and price control and cost accounting obligations, in particular cost orientation, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC.

Dans une telle situation, si les conditions de concurrence dans les zones concernées sont substantiellement et objectivement différentes de celles observées ailleurs, la définition d’un marché séparé pourrait être justifiée, dans la mesure où l’analyse de marché exécutée conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE n’a mis en évidence aucun opérateur puissant sur le marché.
In such a situation, if competitive conditions in the areas concerned are substantially and objectively different from those prevailing elsewhere, this could justify the definition of a separate market where, after the market analysis according to Article 16 of Directive 2002/21/EC, no SMP is found.

Lorsque, dans le cadre de procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN envisagent d’imposer des mesures correctrices, elles devraient concevoir des mesures efficaces conformément aux directives précitées et à l’approche commune établie dans la présente recommandation.
Where in the context of market analysis procedures carried out under Article 16 of Directive 2002/21/EC NRAs consider the imposition of regulatory remedies, they should design effective remedies in accordance with the aforementioned Directives and the common approach set out in this Recommendation.

La présente recommandation établit une approche commune visant à promouvoir la mise en œuvre cohérente de mesures correctrices relatives aux réseaux NGA, sur la base d’une procédure d’analyse de marché exécutée conformément aux directives 2002/19/CE et 2002/21/CE.
This Recommendation sets out a common approach for promoting the consistent implementation of remedies with regard to NGAs, on the basis of a market analysis procedure pursuant to Directives 2002/19/EC and 2002/21/EC.

1. Les marchés réglementés et les entreprises d'investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF rendent publics, au moyen d’un dispositif de publication agréé, le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées qui portent sur des obligations et produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, sur des quotas d'émission et sur des instruments dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF.
1. Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall make public, through an APA, the price, volume and time of the transactions executed in respect of bonds and structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and for derivatives admitted to trading on a regulated market or which are traded on an MTF or an OTF.

La présente directive s'applique à tout instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé d'au moins un État membre, ou pour lequel une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été présentée, que l'opération elle-même soit effectivement exécutée sur ce marché ou non.
This Directive shall apply to any financial instrument admitted to trading on a regulated market in at least one Member State, or for which a request for admission to trading on such a market has been made, irrespective of whether or not the transaction itself actually takes place on that market.

Les dispositions de la présente directive s'appliquent à tout instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé d’au moins un État membre, ou pour lequel une demande d'admission à la négociation sur un tel marché a été introduite, que la transaction elle-même soit effectivement exécutée sur ce marché ou non.
The provisions of this Directive shall apply to any financial instrument admitted to trading on a regulated market in at least one Member State, or for which a request for admission to trading on such market has been made, irrespective of whether the transaction itself actually takes place on that market or not.