Traduction de «marché exploitant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]
abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]

s'attaquer à un marché [ exploiter un marché ]
tap a market

abus de position commerciale dominante [ abus de position dominante sur le marché | abus d'une position dominante de force sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché ]
abuse of a dominant position of market power

les coûts marginaux de l'exploitation de cette route
the incremental costs of operating that route

exploitation discontinue | exploitation intermittente | marche en service discontinu | service discontinu
intermittent operation

exploitation à orientation commerciale | exploitation orientée vers le marché
commercial farm

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]
operation (1) | facility (2)

coûts de pré-exploitation | frais de mise en marche | frais de mise en exploitation
start-up costs | pre-operating costs | pre-operating expenses | pre-production costs | pre-production expenses

mise en service (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | exploitation (4) | mise en circuit (5) | mise en marche (6) | mise en oeuvre (7)
operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par souci de cohérence, afin de garantir la pertinence à la fois des informations communiquées par l'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché à l'autorité compétente de l'État membre d'origine et des informations communiquées par cette dernière à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, il convient que les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation utilisent des formulaires spécifiques lorsqu'ils souhaitent mettre en place, sur le territoire d'un autre État membre, des dispositifs appropriés pour faciliter l'accès des utilisateurs, des membres ou des participants établis dans cet État membre à ces systèmes et leur permettre d'y négocier à distance.
To ensure coherence, specific forms should be used where an investment firm or a market operator, operating a multilateral trading facility or organised trading facility wishes to provide within the territory of another Member State appropriate arrangements so as to facilitate access to and trading on those systems by remote users, members or participants established in that Member State, in order to ensure the adequacy of both the information submitted by the investment firm or market operator to the competent authority of the home Member State and the information submitted by the competent authority of the home Member State to the competent authority of the host Member State.

3. Afin de permettre le contrôle du respect de l’article 57, paragraphe 1, les États membres exigent des membres ou participants de marchés réglementés, de MTF et des clients d’OTF, qu’ils communiquent à l’entreprise d’investissement ou à l’opérateur de marché exploitant cette plate-forme de négociation, les détails de leurs propres positions détenues via des contrats négociés sur cette plate-forme de négociation sur une base quotidienne, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu’au client final.
3. In order to enable monitoring of compliance with Article 57(1), Member States shall require members or participants of regulated markets, MTFs and clients of OTFs to report to the investment firm or market operator operating that trading venue the details of their own positions held through contracts traded on that trading venue at least on a daily basis, as well as those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached.

2. L’autorité compétente vis-à-vis des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ne peut interdire le recours à une contrepartie centrale, à un organisme de compensation et/ou à un système de règlement d’un autre État membre, sauf si elle peut prouver que cette interdiction est nécessaire pour préserver le fonctionnement ordonné dudit MTF et compte tenu des conditions imposées aux systèmes de règlement à l’article 37, paragraphe 2.
2. The competent authority of investment firms and market operators operating an MTF may not oppose the use of CCP, clearing houses and/or settlement systems in another Member State except where demonstrably necessary in order to maintain the orderly functioning of that MTF and taking into account the conditions for settlement systems established in Article 37(2).

4. Les personnes détenant des positions sur un instrument dérivé sur matières premières ou sur des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci sont classés par l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant cette plate-forme de négociation compte tenu de la nature de leur activité principale et de tout agrément applicable, dans l’une des catégories suivantes:
4. Persons holding positions in a commodity derivative or emission allowance or derivative thereof shall be classified by the investment firm or market operator operating that trading venue according to the nature of their main business, taking account of any applicable authorisation, as either:

Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF obtiennent l'autorisation préalable de l'autorité compétente concernant les dispositions qu'ils se proposent de prendre en vue de cette publication différée, et communiquent clairement ces dispositions aux participants du marché et aux investisseurs en général.
Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall obtain the competent authority's prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall clearly disclose these arrangements to market participants and the investing public.

Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF obtiennent l'autorisation préalable de l'autorité compétente concernant les dispositions qu'ils se proposent de prendre en vue de cette publication différée, et portent ces dispositions à la connaissance des participants du marché et du public de manière claire.
Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall obtain the competent authority's prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall clearly disclose these arrangements to market participants and the public.

b)les conditions auxquelles les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF peuvent prévoir la publication différée des transactions ainsi que les critères à appliquer pour désigner les transactions pour lesquelles, en fonction de leur taille et de la catégorie d'actions concernées, cette publication différée est autorisée.
(b)the conditions under which investment firms or market operators operating an MTF may provide for deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of share involved, deferred publication is allowed.

b) les conditions auxquelles les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF peuvent prévoir la publication différée des transactions ainsi que les critères à appliquer pour désigner les transactions pour lesquelles, en fonction de leur taille et de la catégorie d'actions concernées, cette publication différée est autorisée.
(b) the conditions under which investment firms or market operators operating an MTF may provide for deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size or the type of share involved, deferred publication is allowed.

2. L'autorité compétente vis-à-vis des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ne peut interdire le recours à une contrepartie centrale, à un organisme de compensation et/ou à un système de règlement d'un autre État membre, sauf si elle peut prouver que cette interdiction est nécessaire pour préserver le fonctionnement ordonné dudit MTF et compte tenu des conditions imposées aux systèmes de règlement à l'article 34, paragraphe 2.
2. The competent authority of investment firms and market operators operating an MTF may not oppose the use of central counterparty, clearing houses and/or settlement systems in another Member State except where this is demonstrably necessary in order to maintain the orderly functioning of that MTF and taking into account the conditions for settlement systems established in Article 34(2).