Vertaling van "marché et poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

poursuivre sa marche à l'avant [ circuler avant | circuler en avant | précéder ]
run ahead

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche
reverse | reversing drive | reversing mechanism

Hémoglobinurie (de):effort | marche | paroxystique a frigore
Haemoglobinuria:from exertion | march | paroxysmal cold

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l’article 14 fait l’objet d’une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n’ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.
1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.

Comme c'était déjà le cas avec la réforme de la PAC de 2003, il est nécessaire, pour renforcer la compétitivité de l'agriculture communautaire et promouvoir une agriculture durable et plus sensible aux besoins du marché, de poursuivre dans la voie d'une aide au producteur plutôt que d'une aide à la production, en supprimant les aides actuellement prévues par le règlement OCM unique pour les fourrages séchés, le lin, le chanvre et la fécule de pomme de terre, et en les intégrant dans le système découplé d'aide au revenu par exploitation.
As was the case with the CAP reform of 2003, with a view to enhancing the competitiveness of Community agriculture and promoting more market-oriented and sustainable agriculture, it is necessary to continue the shift from production support to producer support by abolishing the existing aids in the Single CMO Regulation for dried fodder, flax, hemp and potato starch and integrating support for these products into the system of decoupled income support for each farm.

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.
1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.
1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the notification of suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.

1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l'article 14 fait l'objet d'une mainlevée si, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n'ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mainlevée aient été respectées.
1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within five working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.

3. Les États membres exigent aussi des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils transmettent également sans délai excessif les informations visées au paragraphe 2 à l’autorité habilitée à instruire et poursuivre les abus de marché et qu’ils prêtent à celle-ci toute l’aide nécessaire pour instruire et poursuivre les abus de marché commis sur ou via ses systèmes.
3. Member States shall also require investment firms and market operators operating an MTF or an OTF to also supply without undue delay the information referred to in paragraph 2 to the authority competent for the investigation and prosecution of market abuse and to provide full assistance to the latter in investigating and prosecuting market abuse occurring on or through its systems.

Les États membres exigent aussi des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF qu'ils transmettent sans délai les informations pertinentes à l'autorité compétente pour instruire et poursuivre les abus de marché et qu'ils prêtent à celle-ci toute l'aide nécessaire pour instruire et poursuivre les abus de marché commis sur ou via ses systèmes.
Member States shall also require investment firms and market operators operating an MTF to supply the relevant information without delay to the authority competent for the investigation and prosecution of market abuse and to provide full assistance to the latter in investigating and prosecuting market abuse occurring on or through its systems.

Ils exigent également que les opérateurs de marchés réglementés fournissent sans délai les informations pertinentes à l'autorité compétente en matière d'enquêtes et de poursuites concernant les abus de marché sur les marchés réglementés et prêtent à celle-ci toute l'aide nécessaire pour instruire et poursuivre les abus de marché commis sur ou via les systèmes du marché réglementé.
Member States shall also require the operator of the regulated market to supply the relevant information without delay to the authority competent for the investigation and prosecution of market abuse on the regulated market and to provide full assistance to the latter in investigating and prosecuting market abuse occurring on or through the systems of the regulated market.