Traduction de «marché en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux du marché | taux en vigueur sur le marché | taux pratiqué sur le marché
prevailing market rate | going rate

usages du marché [ pratiques en vigueur sur le marché ]
market practices

entrer en vigueur [ être mis en marche ]
become operative [ come on stream ]

après entrée en vigueur du marché
after the contract has been entered into

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce mécanisme de plafonnement des volumes ne s’applique pas aux transactions négociées qui portent sur une action, un certificat représentatif, un fonds coté, un certificat préférentiel ou un instrument financier similaire, pour lequel il n’existe pas de marché liquide, selon les critères prévus à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), et qui sont négociées à l’intérieur d’un pourcentage encadrant un prix de référence approprié, comme prévu à l’article 4, paragraphe 1, point b) ii), ni aux transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix du marché en vigueur comme prévu à l’article 4, paragraphe 1, point b) iii).
That volume cap mechanism shall not apply to negotiated transactions which are in a share, depositary receipt, ETF, certificate or other similar financial instrument for which there is not a liquid market as determined in accordance with Article 2(1)(17)(b) and are dealt within a percentage of a suitable reference price as referred to in Article 4(1)(b)(ii), or to negotiated transactions that are subject to conditions other than the current market price of that financial instrument as referred to in Article 4(1)(b)(iii).

Ce mécanisme de plafonnement des volumes ne s'applique pas aux transactions négociées qui portent sur une action, un certificat représentatif, un fonds coté, un certificat préférentiels ou un instrument financier similaire, pour lequel il n'existe pas de marché liquide, selon les critères prévus à l'article 2, paragraphe 1, point 17 b) et qui sont négociées à l'intérieur d'un pourcentage encadrant un prix de référence approprié, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii), ni aux transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix du marché en vigueur comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, point b) iii).
That volume cap mechanism shall not apply to negotiated transactions which are in a share, depositary receipt, ETF, certificate or other similar financial instrument for which there is not a liquid market as determined in accordance with Article 2(1)(17)(b) and are dealt within a percentage of a suitable reference price as referred to in Article 4(1)(b)(ii), or to negotiated transactions that are subject to conditions other than the current market price of that financial instrument as referred to in Article 4(1)(b)(iii).

les critères permettant de déterminer les transactions dont l'exécution relative à plusieurs valeurs mobilières ne représente qu'une seule transaction ou les ordres qui sont soumis à des conditions autres que le prix du marché en vigueur;
the criteria specifying those transactions where execution in several securities is part of one transaction or orders that are subject to conditions other than current market price;

3. Les internalisateurs systématiques peuvent aussi exécuter les ordres qu'ils reçoivent de leurs clients professionnels à un prix différent du prix qu'ils ont proposé, sans avoir à remplir les exigences énoncées au paragraphe 2, pour des transactions dont l'exécution relative à plusieurs valeurs mobilières ne représente qu'une seule transaction et pour des ordres qui sont soumis à des conditions autres que le prix de marché en vigueur.
3. Systematic internalisers may also execute orders they receive from their professional clients at prices different than their quoted ones without having to comply with the requirements established in paragraph 2, in respect of transactions where execution in several securities is part of one transaction or in respect of orders that are subject to conditions other than the current market price.

2. Une transaction à prix moyen pondéré en fonction du volume est considérée, aux fins de l'article 18, paragraphe 1, point b) ii), comme une transaction soumise à des conditions autres que le prix de marché en vigueur et, aux fins de l'article 25, comme un ordre soumis à des conditions autres que le prix de marché en vigueur.
2. A volume weighted average price transaction shall be considered, for the purposes of Article 18(1)(b)(ii), as a transaction subject to conditions other than the current market price and, for the purposes of Article 25, as an order subject to conditions other than the current market price.

c)précisent les critères généraux servant à déterminer les transactions dont l'exécution relative à plusieurs valeurs mobilières ne représente qu'une seule transaction ou les ordres qui sont soumis à des conditions autres que le prix du marché en vigueur.
(c)specify the general criteria for determining those transactions where execution in several securities is part of one transaction or orders that are subject to conditions other than current market price.

En outre, les internalisateurs systématiques peuvent exécuter les ordres qu'ils reçoivent de leurs clients professionnels à des prix différents de leurs prix sans avoir à remplir les conditions énumérées au quatrième alinéa pour les transactions dont l'exécution relative à plusieurs valeurs mobilières ne représente qu'une seule transaction et pour les ordres qui sont soumis à des conditions autres que le prix du marché en vigueur.
Furthermore, systematic internalisers may execute orders they receive from their professional clients at prices different than their quoted ones without having to comply with the conditions established in the fourth subparagraph, in respect of transactions where execution in several securities is part of one transaction or in respect of orders that are subject to conditions other than the current market price.

c) précisent les critères généraux servant à déterminer les transactions dont l'exécution relative à plusieurs valeurs mobilières ne représente qu'une seule transaction ou les ordres qui sont soumis à des conditions autres que le prix du marché en vigueur.
(c) specify the general criteria for determining those transactions where execution in several securities is part of one transaction or orders that are subject to conditions other than current market price.

La nouvelle DSI doit tenir compte des différents modèles et pratiques de marché en vigueur dans l'UE, tout en s'efforçant d'anticiper sur le nouveau marché des valeurs qui émerge en Europe.
The new ISD must take into account the various market models and practices across the EU, while trying to anticipate the new emerging securities market in Europe.

Lorsqu'un nouveau fournisseur de services est sélectionné, il accorde une compensation à ses prédécesseurs au taux du marché en vigueur pour la valeur des actifs immobiliers dont il hérite.
Article 9a Compensation When a new service provider is selected, he shall compensate his predecessors at the current market rate for the value of immovable assets that he inherits.