Traduction de «marché en régie avec prime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché en régie avec prime
Cost Plus Award Fee contract | CPAF [Abbr.]

marché en régie à prime de performance
cost plus incentive fee contract | incentive contract

marché en régie | marché exécuté en régie
contract performed by direct labour | direct labour

contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]
cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]

marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]
cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]

marché en dépenses contrôlées | marché en régie
cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract

contrat d'objectif [ contrat en régie à intéressement | marché en régie à intéressement ]
cost plus incentive fee contract

prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]
non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]

marché de travaux en régie
cost-plus-percentage contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc nécessaire de déterminer si la garantie aurait pu, en principe, être obtenue sur les marchés financiers, dans des conditions de marché, et si la prime de marché pour la garantie a été versée (41).
It is thus necessary to examine whether the guarantee could in principle have been obtained on market conditions from the financial markets and whether the market premium for the guarantee was paid (41).

Dans le cas d'une opération sur un instrument du marché monétaire régie par une convention-cadre standard publiée par la Fédération bancaire européenne (FBE), la Loan Market Association (LMA), l'International Swaps and Derivatives Association, Inc (ISDA) ou d'autres associations de marché européennes ou internationales de premier plan, il convient d'employer la définition fournie ou intégrée à cette convention par renvoi.
In the case of a transaction in a money market instrument governed by a standard master agreement issued by the European Banking Federation (EBF), the Loan Market Association (LMA), the International Swaps and Derivatives Association, Inc (ISDA) or other leading European or international market associations, the definition provided or incorporated therein by reference shall be used.

En règle générale, le marché de l’assurance, comme d’autres marchés, est régi par la loi de l’offre et de la demande.
Generally speaking, the insurance market, as other markets, is driven by supply and demand.

Il est vrai que l'ENTSOG, le nouvel organisme, pourrait développer une série de codes techniques, mais il est vrai également que l'Agence, en se basant sur les initiatives des régulateurs nationaux et sur leur expérience, pourrait développer des principes très importants pour le développement de ces codes, et, avec la Commission, garantir que ce marché soit régi par des règles qui seront appliquées par tous.
It is true that ENTSOG, the new body, may develop a lot of technical codes, but it is also true that the Agency, based on the national regulators’ initiatives and on their experience, could develop very important principles for the development of these codes, and together with the Commission ensure that this market is regulated by rules that will be applied by all.

Le marché est régi par le code de conduite sur les marchés publics de la défense, un régime intergouvernemental volontaire et non contraignant, qui vise à accroître la transparence et la concurrence pour les achats de biens et de services dans ce domaine.
The market is operated on the basis of the Code of Conduct on defence procurement, a voluntary, non-binding intergovernmental regime that aims to inject transparency and competition into defence procurement.

Les établissements de crédit actifs sur le marché financier demanderaient des primes plus élevées pour les garanties de ce type, étant donné qu’une prime unique de 2,3 % paraît insuffisante pour garantir, selon toute probabilité, la couverture de tous les frais inhérents à d’éventuelles défaillances, ainsi que des coûts administratifs.
Credit institutions operating on the financial market would charge their clients higher premiums for similar guarantees, given that a one-off premium of 2,3 % does not appear sufficient to ensure that in all likelihood all costs due to possible defaults and to administrative expenses will be covered.

La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics régis par des règles de procédure différentes et passés en vertu:
This Directive shall not apply to public contracts governed by different procedural rules and awarded:

Si l'on considère le rapport entre la prime et les recettes totales du marché et de la prime, il représente en moyenne 76%.
When considering the ratio of the premium to the total market and premium receipts, it represents on average 76%.

Le second point sur lequel j'aimerais attirer l'attention de tous est que les mesures proposées par la Commission vont vers un peu plus d'extensivité tout en désengorgeant un marché pléthorique, mais la prime spéciale pour la diminution des têtes de gros bovins à l'hectare risque d'être inefficace si elle n'est pas accompagnée d'un plafonnement des superficies. Car les productivistes pourront essayer de récupérer cette prime, qui n'est pas faite pour eux, en augmentant les superficies, qui sont pourtant déjà grandes dans leur cas.
The second point that I would like to draw your attention to is that the measures proposed by the Commission are moving towards extensification whilst relieving a saturated market, but there is a risk that the special premium for cutting headage of male cattle per hectare will have no effect unless a ceiling is imposed on surface areas, since the advocates of high productivity may attempt to claw back this premium, which is not intended for them, by increasing surface areas, which are, in any case, already high in their case.