Vertaling van "marché d’articles destinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

encombrer le marché d'articles bon marché | inonder le marché d'articles bon marché
to dump on the market | to flood the market with cheap articles | to glut the market with cheap articles | to inundate the market with cheap articles

article destiné à la publicité | article publicitaire
publicity matter

collecter des articles destinés à une laverie
collect item for laundry service | gather items for laundry service | collect items for laundry service | collect items for laundry services

transport à destination des marchés d'exportation
wheel-out

étage d'articles à bon marché
budget floor

Indice ONU des valeurs unitaires des exportations d'articles manufacturés des pays développés à économie de marché
United Nations index of unit values of exports of manufactures from developed market-economy countries

articles ou matériel destinés à assurer l'approvisionnement des forces armées
goods and materials as is carried on for the purpose of supplying a military establishment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Toute personne physique ou morale qui met à disposition sur le marché un article destiné à remplacer une partie intégrante ou un élément identique ou similaire d'un dispositif défaillant ou usé afin de maintenir ou de rétablir la fonction du dispositif sans en altérer considérablement les performances ou les caractéristiques de sécurité, veille à ce que l'article ne compromette pas la sécurité et les performances du dispositif.
1. Any natural or legal person who makes available on the market an article intended specifically to replace an identical or similar integral part or component of a device that is defective or worn in order to maintain or re-establish the function of the device without significantly changing its performance or safety characteristics, shall ensure that the article does not adversely affect the safety and performance of the device.

1. Toute personne physique ou morale qui met à disposition sur le marché un article destiné à remplacer une partie intégrante ou un élément identique ou similaire d'un dispositif défaillant ou usé afin de maintenir ou de rétablir la fonction du dispositif sans en altérer les performances ou les caractéristiques de sécurité veille à ce que l'article ne compromette pas la sécurité et les performances du dispositif.
1. Any natural or legal person who makes available on the market an article intended specifically to replace an identical or similar integral part or component of a device that is defective or worn in order to maintain or re-establish the function of the device without changing its performance or safety characteristics, shall ensure that the article does not adversely affect the safety and performance of the device.

1. Toute personne physique ou morale qui met à disposition sur le marché un article destiné à remplacer une partie intégrante ou un élément identique ou similaire d’un dispositif défaillant ou usé afin de maintenir ou de rétablir la fonction du dispositif sans en altérer considérablement les performances ou les caractéristiques de sécurité, veille à ce que l’article ne compromette pas la sécurité et les performances du dispositif.
1. Any natural or legal person who makes available on the market an article intended specifically to replace an identical or similar integral part or component of a device that is defective or worn in order to maintain or re-establish the function of the device without significantly changing its performance or safety characteristics, shall ensure that the article does not adversely affect the safety and performance of the device.

(3) Il ne peut être pris aucune ordonnance ni aucun règlement relativement à un territoire non signataire qui aurait pour effet de faire passer le nombre de kilogrammes de poulet produit dans ce territoire non signataire et pouvant être commercialisé sur le marché interprovincial à destination des provinces signataires, selon les contingents alloués par les PPC, à un nombre qui est supérieur ou inférieur, sur une base annuelle, au nombre de kilogrammes de poulet visé au paragraphe 6(6) à moins que l’augmentation ou la diminution de ce nombre ne soit proportionnelle à l’augmentation ou à la diminution moyenne pour l’ensemble des provinces signataires suite à une ordonnance ou un règlement pris par les PPC conformément au présent article.
(3) No order or regulation shall be made with respect to a non-signatory territory if its effect would be to increase or decrease the number of kilograms of chicken produced in the non-signatory territory and authorized to be marketed in interprovincial trade into the signatory provinces, under quotas allotted by CFC, to a number that is different on a yearly basis, from the number of kilograms of chicken referred to in subsection 6(6), unless the increase or decrease is in the same proportion as the average increase or decrease in an order or regulation made by CFC with respect to the signatory provinces in accordance with this section.

2. Avant de mettre à disposition sur le marché un instrument destiné à être utilisé pour les applications énumérées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à f), les distributeurs vérifient qu’il porte le marquage CE et les inscriptions prévues à l’annexe III, point 1, qu’il est accompagné des documents requis ainsi que d’instructions et d’informations rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l’État membre dans lequel l’instrument doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l’importateur ont respecté les exigences énoncées à l’article 6, paragraphes 5 et 6, et à l’article 8, paragraphe 3.
2. Before making an instrument intended to be used for the applications listed in points (a) to (f) of Article 1(2) available on the market, distributors shall verify that the instrument bears the CE marking, the inscriptions provided for in point 1 of Annex III, that it is accompanied by the required documents and by instructions and information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the instrument is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6) and Article 8(3).

M. Allan Clarke: L'article 20 permet au gouverneur en conseil de prendre des règlements pour faciliter l'application de la loi en ce qui concerne les enquêtes et la façon dont elles sont menées, ainsi que la possibilité, au besoin, d'établir des règlements destinés à mieux définir les services de publicité destinés au marché canadien.
Mr. Allan Clarke: Clause 20 provides for the possibility of the Governor in Council making regulations to help administer the act with regard to investigations and how investigations are conducted, as well as the possibility, if required, to introduce regulations to help define advertising services that are directed at the Canadian market.

Cela signifie que, en vertu de ce projet de loi, les budgets canadiens de publicité, destinés au marché canadien, ne pourront pas être affectés à de nouveaux magazines sur le marché appartenant en totalité à des intérêts canadiens, n'employant que des auteurs, des éditeurs et du personnel canadiens et imprimant uniquement des articles sur les arts et la culture canadienne, si le président de la maison d'édition est hollandais ou un étranger de quelque autre origine.
This means that under Bill C-55 Canadian advertising dollars directed at the Canadian market will not go to a new magazine entrant that is 100% Canadian-owned, that employs only Canadian writers, editors and staff, and exclusively prints stories on Canadian arts and culture, if the chairperson if Dutch, foreign, or whatever.

C’est pourquoi, il y a six ans, la Commission européenne a présenté la proposition de directive dont nous discutons, proposant une interdiction de mise sur le marché d’articles destinés à entrer en contact avec la bouche d’enfants âgés de moins de trois ans ainsi que, simultanément, des dispositions supplémentaires relatives à l’étiquetage de tous les autres articles.
That is why six years ago the European Commission proposed the directive we are debating, proposing a ban on the placing on the market of articles which are intended to be placed in the mouth of children under the age of three and, at the same time, supplementary provisions for labelling all other articles.

À l'issue d'une enquête approfondie, la Commission européenne vient d'interdire, ce jour, la mise à exécution d'un régime d'aides italien destiné à couvrir le risque de crédits utilisés pour la construction et la transformation de navires dans les chantiers navals italiens, ce régime étant incompatible avec les règles du traité CE sur les aides d'État, qui interdisent les aides susceptibles de fausser la concurrence dans le marché unique (article 87).
After an in-depth investigation, the European Commission has prohibited the implementation of an Italian aid scheme designed to cover the risk of loans for the construction and conversion of ships in Italian yards, because it is incompatible with EC Treaty state aid rules that prohibit aid liable to distort competition within the Single Market (Article 87).

L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib) propose: Motion no 7 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 27, par substitution, aux lignes 36 et 37, page 10, de ce qui suit: «(3) Les circonstances peuvent notamment comprendre:». M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf) propose: Motion no 8 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 27, par substitution, aux lignes 9 et 10, page 11, de ce qui suit: «f) la nature des marchandises transportées; g) le nombre de marchés desservis par l'expéditeur; h) le nombre des autres transporteurs par lesquels l'expéditeur pourrait faire transporter ses marchandises; i) les différences dans les prix pratiqués par les différents transporteurs par lesquels l'expéditeur pourrait faire transporter ses marchandises; j) les effets d'une augmentation des prix sur la compétitivité dans le marché de destination, que ce marché soit intérieur ou d'exportation; k) si l'augmentation des prix aurait pour effet de nuire à la capacité de l'expéditeur de percer dans les marchés intérieurs et d'exportation ou d'y augmenter sa part; l) les conséquences financières d'une augmentation des prix sur la viabilité à court et à long terme de l'expéditeur; m) tout autre élément que l'Office estime pertinent».
Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref) moved: Motion No. 8 That Bill C-14, in Clause 27, be amended by replacing lines 9 and 10, on page 11, with the following: ``native means of transporting the goods; (f) the nature of the goods being transported; (g) the number of markets served by the applicant shipper; (h) the number of other potential carriers available to the applicant shipper; (i) the rate differential between potential carriers; (j) the competitive effects of a rate increase on the destination market, whether domestic or export; (k) whether a rate increase would impair the ability of the applicant shipper to penetrate or to expand into domestic and export markets; (l) the financial and competitive impact of the rate increase upon the short-term and the long-term viability of the applicant shipper; (m) any other matters that appear to the''.