Traduction de «marché déterminer certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

axé sur le marché [ tributaire du marché | asservi au marché | réactif au marché | déterminé par le marché | captif du marché | fixé par le marché | imprimé par le marché | adapté au marché ]
market-driven [ market-oriented ]

directive précurseurs | Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Precursors Directive

marché défini [ marché déterminé ]
defined market

marché déterminant (1)
relevant market

marché déterminé, système dominé, par le jeu de l'offre et de la demande
order-driven market

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

(a)au cours d'un certain laps de temps; (b)dans un délai déterminé
within a certain period of time

pilote de marché [ facteur qui détermine le marché ]
market driver

dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)
within a certain period of time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit d'un processus compliqué, mais s'il fallait le résumer de façon simpliste, on pourrait dire que le transfert technologique se fait de la façon la plus satisfaisante quand on laisse le marché déterminer certaines des décisions, tout en reconnaissant que certaines choses doivent effectivement rester dans le secteur public; je pense que nous avons passablement bien réussi à cet égard.
It's a complicated process, but if you have to give it an oversimplified one-line summary, it would be the feeling that technology transfer is best effected by letting the market make some of the decisions, recognizing there are some things that really have to remain in the public sector, and I think we've done that fairly well.

1. La Commission peut, par voie de règlements adoptés en conformité avec la procédure définie à l'article 8 du présent règlement, décider qu'eu égard au développement et au fonctionnement du marché intérieur, certaines aides ne remplissent pas tous les critères de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et qu'elles sont donc exemptées de la procédure de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE pour autant que les aides accordées à une même entreprise sur une période donnée ne dépassent pas un montant fixe déterminé.
1. The Commission may, by means of a regulation adopted in accordance with the procedure laid down in Article 8 of this Regulation, decide that, having regard to the development and functioning of the internal market, certain aid does not meet all the criteria of Article 107(1) TFEU and that it is therefore exempted from the notification procedure provided for in Article 108(3) TFEU, provided that aid granted to the same undertaking over a given period of time does not exceed a certain fixed amount.

De plus, l’encadrement détaillé des pouvoirs d’intervention attribués à l’AEMF est souligné par le fait que la Commission est habilitée à adopter des actes délégués précisant les critères et les facteurs à prendre en compte par les autorités compétentes et par l’AEMF pour déterminer certains événements ou évolutions défavorables ainsi que les menaces qui pèsent sur les marchés financiers ou sur la stabilité du système financier de l’Union.
Moreover, the detailed delineation of the powers of intervention available to ESMA is apparent from the fact that the Commission is empowered to adopt delegated acts specifying criteria and factors to be taken into account by the competent authorities and ESMA in determining in which cases certain adverse events or developments and the threat to the financial markets or the stability of the EU’s financial system arise.

Le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1) prévoit que les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union doivent être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.
Council Regulation (EC) No 104/2000 of 17 December 1999 on the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products (1) requires that guide prices and Union producer prices for each fishing year be fixed in order to determine price levels for intervention on the market for certain fisheries products.

Le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1) prévoit que les prix d’orientation et les prix à la production de l’Union sont fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.
Council Regulation (EC) No 104/2000 of 17 December 1999 on the common organisation of the markets in fishery and aquaculture products (1) requires that guide prices and Union producer prices for each fishing year be fixed in order to determine price levels for intervention on the market for certain fisheries products.

Si on décide de se fonder sur l'exportateur attitré pour déterminer la part de marché, une certaine partie des ventes de l'Alberta sera attribuée à d'autres provinces. Voilà pourquoi l'industrie albertaine demande que les parts de marché soient attribuées en fonction de la province ou région d'origine.
For this reason, the Alberta industry would recommend that the market share allocation be determined by the province or region of origin.

Le Conseil a adopté à l'unanimité un règlement fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche. Ces prix, qui peuvent être augmentés, maintenus ou diminués selon les espèces, sont fixés afin de déterminer les niveaux de prix pour l'intervention sur le marché pour certains produits de la pêche.
The Council unanimously adopted a Regulation fixing for 2003 the guide prices and Community producer prices for certain fishery products These prices, which can be increased, maintained or decreased depending on the species, are fixed in order to determine price levels for intervention on the market for certain fisheries products.

Un règlement arrêté en application de l'article 1er peut fixer les circonstances pouvant conduire à exclure de son champ d'application certains réseaux parallèles d'accords ou de pratiques concertées similaires en vigueur sur un marché déterminé; lorsque ces circonstances sont réunies, la Commission peut le constater par voie de règlement et fixer un délai à l'expiration duquel le règlement arrêté en application de l'article 1er cesse d'être applicable aux accords ou pratiques concertées visés sur le marché en question; ce délai doit être d'au moins six mois".
A regulation pursuant to Article 1 may stipulate the conditions which may lead to the exclusion from its application of certain parallel networks of similar agreements or concerted practices operating on particular market; when these circumstances are fulfilled the Commission may establish this by means of regulation and fix a period at the expiry of which the Regulation pursuant to Article 1 would no longer be applicable in respect of the relevant agreements or concerted practices on that market; such period must not be shorter than six months".

A MOINS QUE DE TELLES SPECIFICATIONS NE SOIENT JUSTIFIEES PAR L'OBJET DU MARCHE , LES ETATS MEMBRES INTERDISENT L'INTRODUCTION , DANS LES CLAUSES CONTRACTUELLES PROPRES A UN MARCHE DETERMINE , DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES MENTIONNANT DES PRODUITS D'UNE FABRICATION OU D'UNE PROVENANCE DETERMINEE , OU DES PROCEDES PARTICULIERS ET QUI ONT POUR EFFET DE FAVORISER OU D'ELIMINER CERTAINES ENTREPRISES .
UNLESS SUCH SPECIFICATIONS ARE JUSTIFIED BY THE SUBJECT OF THE CONTRACT , MEMBER STATES SHALL PROHIBIT THE INTRODUCTION INTO THE CONTRACTUAL CLAUSES RELATING TO A GIVEN CONTRACT OF TECHNICAL SPECIFICATIONS WHICH MENTION PRODUCTS OF A SPECIFIC MAKE OR SOURCE OR OF A PARTICULAR PROCESS AND WHICH THEREFORE FAVOUR OR ELIMINATE CERTAIN UNDERTAKINGS .

Dans le domaine du commerce international, quand on parle d'accès à un marché, un marché est certainement fonction de l'accès qu'on peut y avoir, et c'est ce qui le détermine.
In the international trade area, when you talk about access to a market, a market is certainly determined and affected by the access that one has to it.