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Achat public
Agent administratif back-office marché
Agente administrative back-office marché
Divulguer
Divulguer des informations
Documentation à communiquer
Documentation à divulguer
Documents à communiquer
Documents à divulguer
Défaut de divulguer
Fonctionnement du marché
Manquement au devoir de divulguer
Marché
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Ne rien divulguer du secret des délibérations
Omission de divulguer
Passation de marchés publics
Portée de l'obligation de divulgation
Portée du devoir de divulguer
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
état du marché
étendue de l'obligation de divulguer
étendue du devoir de divulguer

Traduction de «marché divulguent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omission de divulguer [ défaut de divulguer | manquement au devoir de divulguer ]

failure to disclose [ failure of disclosure | breach of the duty of disclosure ]


étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]

scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]


documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]

basic disclosure package [ disclosure package ]


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]




ne rien divulguer du secret des délibérations

to preserve the secrecy of the deliberations




agente administrative back-office marché | agent administratif back-office marché | agent administratif back-office marché/agente administrative back-office marché

operations manager | settlements manager | brokerage assistant | financial markets back office administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les systèmes d’appariement des ordres qui sont fondés sur une méthode de négociation dans laquelle le prix d’un instrument financier visé à l’article 3, paragraphe 1, est déterminé en fonction soit de la plate-forme de négociation sur laquelle cet instrument financier a été admis, en premier lieu, à la négociation soit du marché le plus pertinent en termes de liquidité, lorsque ce prix de référence est largement divulgué et considéré par les participants au marché comme un prix de référence fiable.

systems matching orders based on a trading methodology by which the price of the financial instrument referred to in Article 3(1) is derived from the trading venue where that financial instrument was first admitted to trading or the most relevant market in terms of liquidity, where that reference price is widely published and is regarded by market participants as a reliable reference price.


divulguer ou exiger de l’émetteur qu’il divulgue toutes les informations importantes susceptibles d’influer sur l’évaluation des valeurs mobilières offertes au public ou admises à la négociation sur un marché réglementé, afin de garantir la protection des investisseurs ou le bon fonctionnement du marché.

to disclose, or to require the issuer to disclose, all material information which may have an effect on the assessment of the securities offered to the public or admitted to trading on a regulated market in order to ensure investor protection or the smooth operation of the market.


On ajoutera également à tous les marchés des dispositions relatives à l'intégrité afin d'exprimer clairement les obligations des entrepreneurs en vertu du Code criminel, de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, qui consistent, entre autres, à ne pas verser, offrir, demander ou accepter des pots-de-vin; à ne pas recourir à la collusion pour obtenir un marché; à bannir les honoraires conditionnels et à divulguer le montant des commissions et des dépenses versées dans le cadre du marché.

Integrity provisions will also be included in all contracts to provide a clear statement of the existing obligations of contractors under the Criminal Code, the Competition Act and the Lobbyists Registration Act. Included in these provisions are commitments: not to pay, offer, demand or accept bribes; not to collude to obtain a contract; to ban contingency fees; and to disclose all commissions and expenses paid in connection with the contract.


Le sénateur Forestall: Dans son rapport de 1998, votre prédécesseur a fait valoir que l'administration aéroportuaire du Grand Toronto n'avait pas divulgué la valeur des marchés à fournisseur unique dépassant 75 000 $, et qu'aucun marché à fournisseur unique n'avait été indiqué pour les revenus provenant de concessions, par exemple.

Senator Forestall: In the 1998 report by your predecessor on the Greater Toronto Airports Authority, the auditor found it had failed to fully disclose the value of each sole-source contract over $75,000 and to provide any information about sole-source contracts for concessions and other forms of revenue.


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(i) des exigences pour veiller à ce que les renseignements soient divulgués en temps utile et avec exactitude et efficience, (ii) des restrictions à l'égard des pratiques et procédures frauduleuses et déloyales du marché, (iii) des exigences pour veiller à ce que soient maintenues des normes d'aptitude et de conduite professionnelle élevées afin de faire en sorte que les participants au marché se comportent de façon honnête et responsable;

(i) requirements for timely, accurate and efficient disclosure of information, (ii) restrictions on fraudulent and unfair market practices and procedures, and (iii) requirements for the maintenance of high standards of fitness and business conduct to ensure honest and responsible conduct by market participants;


Si une AAC décide d'attribuer un marché à un fournisseur unique, son rapport annuel doit divulguer de l'information sur l'entrepreneur et les sommes en jeu et justifier la décision d'octroyer le marché sans concurrence.

If a CAA does decide to sole-source a contract, its annual report must disclose information on the contractor, indicate the dollar value of the contract and justify the decision to award the contract without competition.


Pourraient figurer parmi ces personnes, à titre d’exemples non limitatifs, les courtiers élaborant et conseillant une stratégie de trading visant à commettre un abus de marché, les personnes encourageant une autre personne disposant d’informations privilégiées à les divulguer illicitement, ou encore les personnes développant des logiciels en collaboration avec un trader afin de faciliter un abus de marché.

Examples could include, but are not limited to, brokers who devise and recommend a trading strategy designed to result in market abuse, persons who encourage a person with inside information to disclose that information unlawfully or persons who develop software in collaboration with a trader for the purpose of facilitating market abuse.


Les participants au marché ne respectant pas le présent règlement lors de la réalisation d’un sondage de marché ne devraient pas être présumés avoir divulgué de manière illicite des informations privilégiées, mais ils ne devraient pas pouvoir bénéficier de la dérogation accordée à ceux qui ont respecté ces dispositions.

There should be no presumption that market participants that do not comply with this Regulation when conducting a market sounding have unlawfully disclosed inside information but they should not be able to take advantage of the exemption given to those who have complied with such provisions.


3. L’autorité de régulation peut décider de mettre certaines de ces informations à la disposition des acteurs du marché à condition qu’il ne soit pas divulgué d’informations commercialement sensibles sur des acteurs du marché ou des transactions déterminés.

3. The regulatory authority may decide to make available to market participants elements of this information provided that commercially sensitive information on individual market players or individual transactions is not released.


Là où les choses sont en train de changer à mon avis, et cela devient un point important, c'est concernant la distinction entre l'activité du marché public et la réglementation du marché public, où la philosophie, de façon générale, consiste à pleinement divulguer, tandis que, sur le marché privé, sur le marché averti des investisseurs exonérés, c'est le caveat emptor qui prime.

Where I think things are changing, and this becomes an important point, is the distinction between public market activity and public market regulation, where the philosophy, by and large, has been full disclosure, versus the private market, sophisticated market, exempt investor market, which is pretty much caveat emptor.


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