Vertaling van "marché des services portuaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]
Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]

marché de services [ marché public de services ]
services contract

marché de services | marché public de services
public service contract | service contract | services contract

services portuaires
port services

service de messagerie portuaire [ service d'envoi portuaire ]
port courier

marché de prestations de services | marché de services | contrat de services | contrat de service
service contract

marché de la location d'applications | marché de la location | marché locatif | locatif | marché des services applicatifs distants | marché des fournisseurs de services applicatifs
ASP market

marché de services [ contrat de services | marché de prestation de services ]
service contract [ contract for services ]

marché d'entretien | marché de service | contrat de service | contrat d'entretien | marché de maintenance | contrat de maintenance
maintenance contract

marché portuaire
port market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Les mesures facilitant l’accès au marché des services portuaires au niveau de l’Union et introduisant la transparence financière et l’autonomie des ports maritimes renforceront la qualité et l’efficience des services fournis aux utilisateurs du port et installeront un climat plus favorable aux investissements dans les ports, contribuant de ce fait à la réduction des coûts pour les utilisateurs des transports et à la promotion du transport maritime à courte distance et d'une meilleure intégration du transport maritime avec le rail, les voies navigables intérieures et le transport routier.
(3) Facilitating access to the port services market at Union level and introducing the financial transparency and autonomy of seaports will improve the quality and efficiency of service provided to users of the port and contribute to a climate more favourable to investments in ports, and thereby help reduce costs for transport users and contribute to promoting short sea shipping and a better integration of maritime transport with rail, inland waterway and road transport.

Cet objectif devrait permettre de réduire les restrictions d’accès au marché des services portuaires tout en clarifiant et en supprimant l'actuelle insécurité juridique découlant de dispositions horizontales du traité et de la réglementation sur les marchés publics.
This should reduce access restrictions to the port services market while clarifying and suppressing the current legal uncertainties stemming from horizontal rules from the Treaty and on public procurement.

Après le rejet par le Parlement, en première lecture, d’une proposition de directive sur l’accès au marché des services portuaires , et compte tenu du manque de soutien évident de la proposition de la part du Conseil, la Commission européenne a décidé de retirer la proposition en mars 2006.
Following the European Parliament’s rejection in first reading of a proposal for a Directive on market access to port services , and taking into account the clear lack of support for the proposal in the Council, the European Commission decided to withdraw the proposal in March 2006.

Le marché des services portuaires est caractérisé par la complexité et la variété des règles nationales et autres applicables, la nature hétérogène des services portuaires et la diversité des ports (en ce qui concerne le statut, la propriété, le type de gestion, les pratiques de financement, la taille, la fonction et les caractéristiques géographiques).
The port services market is characterised by the complexity and variety of applicable national and other rules, the heterogeneous nature of the port services and the diversity of the ports (in terms of status, ownership, type of management, funding practices, size, function and geographical characteristics).

La Commission propose de nouvelles mesures pour améliorer l’accès au marché des services portuaires
Commission proposes new measures to improve market access to port services

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une nouvelle proposition de directive sur l’accès au marché des services portuaires, qui vise à renforcer la compétitivité des ports communautaires et à contribuer à la réduction de la congestion et de la pollution de l’environnement en promouvant, entre autres, le transport maritime.
The European Commission has adopted today a new proposal for a Directive on Market Access to Port Services, which aims at boosting the competitiveness of EU ports and contributing to reduce congestion and environmental pollution by promoting inter alia maritime transport.

3. Accroître l'efficacité des services portuaires en adoptant la proposition de directive relative à l'accès au marché des services portuaires [25] et en la mettant en oeuvre le plus rapidement possible.
3. Increase the efficiency of port services by adopting the proposal for a Directive on market access to port services [25] and implementing it as soon as possible.

[7] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires, COM(2001)35 final du 13.2.2001, modifié par COM(2002) 101 final du 19.2.2002.
[7] Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on market access to port services, COM(2001) 35 final, 13.2.2001, as amended by COM(2002) 101 final, 19.2.2002.

* une proposition de directive relative à l'accès au marché des services portuaires [7];
* Proposal for a Directive on market access to port services [7];

C'est pourquoi, lorsqu'une entreprise qui possède ou gère une infrastructure portuaire à partir de laquelle un service de transport maritime est fourni exploite la position dominante qu'elle détient sur le marché des services portuaires pour protéger ou renforcer la position de l'opérateur établi sur le marché séparé mais connexe des services de transport maritime, son comportement est contraire à l'article 86.
An undertaking that owns or manages a port facility from which a maritime transport service is provided acts contrary to Article 86, when it exploits its dominant position on the market for port services to protect or strengthen the position of the existing operator in the separate but related market for maritime transport services.