Vertaling van "marché constatent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix de marché constaté sur le ou les marchés représentatifs
market price recorded on the representative market or markets

prix de marché constatés sur le ou les marchés représentatifs
market prices recorded on the representative market or markets

constatation à propos de la marche
Finding of walking

constatation à propos de l'équilibre au demi-tour durant la marche
Finding of turning balance when walking

constatation à propos de l'équilibre à la marche
Finding of walking balance

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au fur et à mesure que de nouvelles capacités de transmission viendront s'ajouter, alors on devrait pouvoir, dans un vrai marché, constater une libre circulation.
As additional transmission capacity is added, then you should, in a true marketplace see a free-flow -

lorsque le jour de la constatation des quantités manquantes, le prix moyen de marché, pour la qualité type dans l’État membre où a lieu le stockage, est supérieur à 105 % du seuil de référence de base, visé à l’article 7 du règlement (UE) no 1308/2013, les contractants remboursent aux organismes d’intervention le prix de marché constaté par l’État membre, majoré de 5 %.
If, on the day the quantities are found to be missing, the average market price for the standard quality in the Member State of storage is higher than 105 % of the basic reference threshold, as referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 1308/2013, the contractors shall reimburse to the intervention agencies the market price recorded by the Member State, increased by 5 %.

Si, au cours de l’évaluation visée au premier alinéa, les autorités de surveillance du marché constatent que l’article pyrotechnique ne respecte pas les exigences énoncées dans la présente directive, elles invitent sans tarder l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre cet article en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’elles prescrivent.
Where, in the course of the evaluation referred to in the first subparagraph, the market surveillance authorities find that the pyrotechnic article does not comply with the requirements laid down in this Directive, they shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective actions to bring the pyrotechnic article into compliance with those requirements, to withdraw the pyrotechnic article from the market, or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as they may prescribe.

En matière de concurrence, seule la Commission est compétente pour constater l’absence d'une pratique abusive sur le marché intérieur de l'Union
In the area of competition, the Commission alone is empowered to make a finding that there has been no abuse on the EU’s internal market

2. Lorsque les autorités de surveillance du marché constatent qu'un produit ne respecte pas la législation communautaire d'harmonisation, elles prennent les mesures appropriées, pouvant aller au besoin jusqu'à l'interdiction de la mise sur le marché du produit.
2. Where the market surveillance authorities find that a product does not comply with Community harmonisation legislation, they shall take appropriate action, which may, if necessary, include prohibiting the product's being placed on the market.

1. Lorsque les autorités de surveillance du marché constatent qu'un produit présente un danger grave, elles prennent des mesures d'interdiction de mise sur le marché du produit en cause et demandent aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures d'apposer sur la facture commerciale qui accompagne le produit, ainsi que sur tout autre document d'accompagnement approprié, ou, lorsque le traitement des données s'effectue électroniquement, dans le système informatique lui-même, la mention suivante:
1. Where the market surveillance authorities find that a product presents a serious risk, they shall take measures to prohibit that product from being placed on the market and shall require the authorities in charge of external border controls to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document or, where data processing is carried out electronically, in the data-processing system itself:

Si, au cours de cette évaluation, les autorités de surveillance du marché constatent que le produit ne respecte pas les exigences définies par le présent/la présente . [acte], elles invitent sans retard l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le produit en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'elles prescrivent.
Where, in the course of that evaluation, the market surveillance authorities find that the product does not comply with the requirements laid down in this.[act], they shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective action to bring the product into compliance with those requirements, to withdraw the product from the market, or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as they may prescribe.

Le cinquième rapport de la Commission sur la construction navale dans le monde ne constate aucune amélioration du marché et aucun changement dans l'attitude de chantiers sud-coréens
No improvement in the market and no change in the behaviour of South Korean yards, says fifth Commission report on world shipbuilding

Dans son dernier (cinquième) rapport sur la construction navale dans le monde, qui est adopté aujourd'hui, la Commission européenne constate que ce marché demeure confronté à de graves problèmes alors que certains chantiers sud-coréens continuent de proposer leurs navires à des prix inférieurs au coût.
The world shipbuilding market continues to face serious difficulties, while certain South Korean yards are still pricing ships below cost, notes the European Commission's latest (fifth) report on world shipbuilding, adopted today.

Affaire Verlipack : La Commission constate une aide incompatible avec le marché commun par les autorités wallonnes en faveur du groupe Beaulieu
Verlipack case: Commission finds aid granted by the Walloon authorities to the Beaulieu group incompatible with the common market