Vertaling van "marché considéré soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

part du marché considérable [ part considérable du marché ]
significant market share

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

Considérations sur le marché
Market Musings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les clauses contractuelles devraient être établies de telle sorte que les risques liés au marché considéré soient répartis de manière équitable, afin d'obtenir le meilleur rapport coût/efficacité et de garantir que le marché est exécuté de la manière la plus efficiente.
Contract conditions should be drafted in such a way as to fairly allocate the risks associated with the contract, in order to maximise cost-effectiveness and enable the contract to be performed with the optimum efficiency.

En 2011, celle-ci a publié un guide des marchés publics socialement responsables expliquant comment tenir compte de considérations sociales dans le contexte de la passation de marchés publics tout en respectant le cadre juridique de l’Union européenne[20]. Il peut être nécessaire, pour que les marchés publics soient socialement responsables, que les pouvoirs publics mènent une action positive pour aider les entreprises sous-représentées, telles les PME, à avoir accès à ces marchés.
In 2011 the Commission published a guide on Socially Responsible Public Procurement (SRPP), explaining how to integrate social considerations into public procurement while respecting the existing EU legal framework.[20] SRPP can include positive action by public authorities to help under-represented businesses, such as SMEs, to gain access to the public procurement market.

L’Union et ses États membres devront mettre en place des conditions propres à assurer que les externalités environnementales soient correctement prises en considération, y compris en veillant à ce que des signaux du marché corrects soient envoyés au secteur privé, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels.
The Union and its Member States will need to put in place the right conditions to ensure that environmental externalities are adequately addressed, including by ensuring that the right market signals are sent to the private sector, with due regard to any adverse social impacts.

Il convient que seuls les MTF et OTF ayant une part de marché significative soient considérés comme revêtant une importance considérable, de sorte que le transfert ou l'achat d'un MTF ou OTF économiquement peu significatif ne déclenche pas la mise en place des dispositifs de coopération visés à l'article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE.
For MTFs and OTFs, it is appropriate that only MTFs and OTFs with a significant market share be considered as being of substantial importance, so that not any relocation or acquisition of an economically insignificant MTF or OTF automatically triggers the establishment of the cooperation arrangements set out in Article 79(2) of Directive 2014/65/EU.

considérant que, bien que les relations économiques entre l'Union et les États-Unis soient parmi les plus ouvertes au niveau mondial, et bien que les marchés transatlantiques soient fortement intégrés grâce à de vastes flux de commerce et d'investissement (avec, en 2011, un volume de commerce bilatéral de 702,6 milliards d'EUR et un stock d'investissement bilatéral estimé à 2,394 billions d'EUR), le potentiel de la relation transatlantique est, de l'avis général, loin d'être optimisé, considérant que, les deux parties partageant des valeurs communes, des systèmes juridiques similaires et de hauts niveaux de protection des travailleurs et de protection de l'environnement, elles devraient tirer parti de ces similitudes pour assurer l'emploi et la croissance dont toutes deux ont besoin, et considérant qu'une étude effectuée en 2009 pour la Commission a répertorié les principales barrières non tarifaires dont pâtit encore le commerce transatlantique et estimé leur incidence économique, et a conclu que l'élimination de la moitié de ces barrières et de ces incompatibilités réglementaires permettrait une augmentation du PIB de 163 milliards d'EUR d'ici à 2018 des deux côtés de l'Atlantique nord;
whereas, although the economic relationships between the EU and the US are among the most open in the world, and although transatlantic markets are deeply integrated through large flows of trade and investment (with a bilateral trade volume of EUR 702,6 billion, and a bilateral investment stock valued at EUR 2,394 trillion, in 2011), there is a general consensus that the potential of the transatlantic relationship is far from being fully exploited, whereas the EU and US share common values, similar legal systems and high standards of labour and environmental protection, and should exploit these synergies to secure the growth and jobs both partners need, and whereas a study carried out in 2009 for the Commission identified the most important non-tariff measures that affect trade between the EU and the US, and estimated their economic impact, suggesting that the removal of half of such existing measures and regulatory divergences would translate into an increase in GDP of EUR 163 billion until 2018 on both sides of the North Atlantic;

Enfin, indépendamment du fait qu'ils soient verticaux ou horizontaux, les deux marchés considérés doivent être des marchés des communications électroniques au sens de l'article 2 de la directive "Cadre" et doivent l'un et l'autre présenter des caractéristiques justifiant l'imposition d'obligations réglementaires ex ante(92).
Moreover, irrespective of whether the markets under consideration are vertical or horizontal, both markets should be electronic communications markets within the meaning of Article 2 of the framework Directive and both should display such characteristics as to justify the imposition of ex-ante regulatory obligations(92).

considérant que l'efficacité de l'ensemble des mesures régissant l'organisation commune du marché du houblon serait compromise par l'octroi de certaines aides de la part des États membres ; qu'il convient que les dispositions du traité permettant d'apprécier les aides accordées par les États membres et de prohiber celles qui sont incompatibles avec le marché commun soient rendues applicables dans le secteur du houblon ; qu'il convient toutefois de prévoir un régime transitoire pour les aides nationales accordées pour des contrats pluriannuels avant l'entrée en vigueur de l'organisation commune des marchés;
Whereas the effectiveness of all the measures governing the common organisation of the market in hops would be prejudiced by the granting of certain aids on the part of the Member States ; whereas the provisions of the Treaty enabling aids granted by the Member States to be evaluated and aids which are incompatible with the common market to be prohibited should be applied to the market in hops ; whereas, however, provision should be made for a temporary system for national aid granted for contracts lasting several years made before the entry into force of the common organisation of the market;