Vertaling van "marché communautaire étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de l'UE [ marché communautaire | marché de l'Union européenne ]
EU market [ Community market | European Union market ]

accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté
preferential access to the Community market

marché communautaire | marché de la Communauté
Community market

accès au marché communautaire
access to the Community market

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]
EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[2] Les documents soumis étaient les suivants: "Le Conseil européen de Lisbonne - un agenda pour le renouveau économique et social de l'Europe" (contribution principale de la Commission); ; "e-Europe - une société de l'information pour tous" (COM (1999) 687 final); "Les politiques communautaires au service de l'emploi" (COM (2000) 78 final); "Construire une Europe de l'inclusion" (COM (2000) 79 final); "Les tendances sociales: perspectives et défis" (COM (2000) 82 final); "Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information" (COM (2000) 48 final) et "Réforme économique: rapport sur le fonctionnement des marchés communautaires des produits et capitaux" (COM (2000) 26 final).
[2] The documents submitted were the following: "The Lisbon European Council - an agenda of economic and social renewal for Europe" ( Commission's main contribution); "e-Europe- An information society for all" (COM (1999) 687 final); "Community policies in support of employment" (COM (2000) 78 final); "Building an inclusive Europe" (COM (2000) 79 final); "Social trends: prospects and challenges" (COM (2000) 82 final); "Strategies for jobs in the information society" (COM (2000) 48 final) and "Economic reform: report on the functioning of product and capital markets" (COM(2000) 26 final).

2. Les produits issus de l’ingénierie tissulaire qui étaient légalement sur le marché de la Communauté en vertu de la législation nationale ou communautaire le 30 décembre 2008 doivent se conformer aux dispositions du présent règlement au plus tard le 30 décembre 2012.
2. Tissue engineered products which were legally on the Community market in accordance with national or Community legislation on 30 December 2008 shall comply with this Regulation no later than 30 December 2012.

En effet, l’enquête a révélé que les proportions des mélanges vendus par les producteurs communautaires de l’échantillon et celles des mélanges vendus par les producteurs-exportateurs de l’échantillon sur le marché communautaire étaient très rarement identiques. Aussi, pour que le calcul de la sous-cotation tienne compte des différents types de biodiesel, il a été jugé nécessaire de procéder à l’ajustement au titre des différences de produit de départ.
Indeed, the investigation has shown that a precise matching in the blends sold by the sampled Community producers and those sold by sampled exporting producers on the Community market was met in very few occasions Therefore, in order to allow for undercutting calculations to take into account the different product types of biodiesel, it was considered indeed necessary to make the adjustment for differences in feedstock. Therefore, this claim had to be rejected.

Après examen de cette allégation, il est apparu que la plupart des ventes effectuées par les producteurs communautaires sur le marché communautaire étaient principalement destinées à des sociétés qui mélangeaient le biodiésel à du diesel minéral.
The examination of this claim showed that most of the sales made by the Community producers in the Community market were mainly intended to companies which were blending it with mineral diesel.

Après examen de cette allégation, il est apparu que la plupart des ventes effectuées par les producteurs communautaires sur le marché communautaire étaient principalement destinées à des sociétés qui mélangeaient le biodiesel à du diesel minéral.
The examination of this claim showed that most of the sales made by the Community producers in the Community market were mainly intended to companies which were blending it with mineral diesel.

Au cours de la période de l’enquête de réexamen, les prix sur le marché communautaire étaient plus élevés que les prix pratiqués par Kokan sur son marché intérieur.
Prices on the Community market were higher that those achieved by Kokan on its domestic market during the RIP.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

Au cours de la période d'enquête, quelque 35 % du marché communautaire étaient couverts par les producteurs communautaires, c'est-à-dire par l'industrie communautaire, par Sagem et par les producteurs liés à des exportateurs japonais (qui, eux aussi, ont décidé de ne pas coopérer).
In the investigation period, around 35 % of the Community market was supplied from Community producers, namely from the Community industry, Sagem and producers related to Japanese exporters (which also decided not to cooperate).

Je crois que, en les supprimant, nous avons effectivement écarté le risque que les petites et moyennes entreprises soient exclues du marché, ce qui se produirait à coup sûr si elles étaient appelées à concurrencer, conformément aux procédures complexes de la directive, les grandes entreprises au niveau communautaire.
I think that, in doing away with thresholds, we really have warded off the danger of excluding small and medium-sized enterprises from the market, which is, of course, what would happen if they had to compete, with the complex procedures in the directive, with large companies at Community level.

En outre, le Parlement européen a souligné, dans sa résolution du 30 mars 2000 relative à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et au marché intérieur de l'électricité(8), que des cibles contraignantes et ambitieuses en matière de sources d'énergie renouvelables au niveau national étaient essentielles pour obtenir des résultats et atteindre les objectifs communautaires.
Furthermore, the European Parliament in its resolution of 30 March 2000 on electricity from renewable energy sources and the internal electricity market(8) underlined that binding and ambitious renewable energy targets at the national level are essential for obtaining results and achieving the Community targets.