Vertaling van "marché communautaire soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de l'UE [ marché communautaire | marché de l'Union européenne ]
EU market [ Community market | European Union market ]

marché communautaire | marché de la Communauté
Community market

accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté
preferential access to the Community market

accès au marché communautaire
access to the Community market

marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]
EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les dispositions de la décision 2005/34/CE soient étendues à tous les produits d’origine animale mis sur le marché communautaire.
It is appropriate to extend the provisions of Decision 2005/34/EC to all products of animal origin placed on the Community market.

Dès le début des activités du Fonds de cohésion, la Commission a veillé avec une attention particulière à ce que la législation communautaire relative aux marchés publics soit correctement transposée dans la législation nationale et à ce que les règles et exigences communautaires soient scrupuleusement appliquées dans le contexte de l'aide financière de la Communauté.
Since the Cohesion Fund was established, the Commission has paid particular attention to ensuring that Community legislation on public procurement is correctly transposed into national law and that the Community rules are scrupulously adhered to in the context of Community financial assistance.

Il est nécessaire de veiller à ce que les produits originaires de pays tiers qui entrent sur le marché communautaire soient conformes à toutes les exigences communautaires applicables et en particulier à ce que les fabricants aient effectué les procédures d'évaluation appropriées pour ces produits.
It is necessary to ensure that products from third countries entering the Community market comply with all applicable Community requirements, and in particular that appropriate assessment procedures have been carried out by manufacturers with regard to those products.

Le point de contact de l'État membre de réaction et l'autorité compétente veillent à ce que les informations diffusées dans une réaction soient exactes et complètes et à ce qu’il n’y ait aucune confusion avec des produits de même type ou de même catégorie ou similaires disponibles sur le marché communautaire.
The Contact Point of the reacting Member State together with the responsible authority ensure that all data provided in a reaction is accurate and complete and that there is no confusion with similar products of the same or similar category or type that are available on the EU market.

En ce qui concerne les marchés dépassant un certain montant, il est recommandé d’élaborer des dispositions en matière de coordination communautaire des procédures nationales de passation de ces marchés qui soient fondées sur ces principes, de manière à garantir leurs effets et une mise en concurrence effective des marchés.
For contracts above a certain value, it is advisable to draw up provisions for the Community coordination of national procedures for the award of such contracts which are based on these principles so as to guarantee their effects and an effective opening-up of procurement to competition.

Pour que le marché unique fonctionne efficacement, il est essentiel que les règles communautaires ayant un impact sur son fonctionnement (ci-après les «règles du marché unique») soient convenablement transposées, appliquées, respectées, suivies et harmonisées.
It is essential for a well functioning single market to have correctly transposed, applied, enforced, monitored and satisfactorily harmonised Community rules affecting the functioning of the single market (hereafter single market rules).

L’article 4, paragraphe 2, et l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (2) interdisent que des denrées alimentaires ou aliments pour animaux génétiquement modifiés soient mis sur le marché communautaire, à moins qu’ils ne soient couverts par une autorisation délivrée conformément audit règlement.
Article 4(2) and Article 16(2) of Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed (2) provide that no genetically modified food or feed is to be placed on the Community market unless it is covered by an authorisation granted in accordance with that Regulation.

Toutefois, en ce qui concerne les marchés publics dépassant un certain montant, il est recommandé d'élaborer des dispositions en matière de coordination communautaire des procédures nationales de passation de ces marchés qui soient fondées sur ces principes de manière à garantir leurs effets ainsi qu'une mise en concurrence effective des marchés publics.
However, for public contracts above a certain value, it is advisable to draw up provisions of Community coordination of national procedures for the award of such contracts which are based on these principles so as to ensure the effects of them and to guarantee the opening-up of public procurement to competition.