Vertaling van "marché communautaire puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de l'UE [ marché communautaire | marché de l'Union européenne ]
EU market [ Community market | European Union market ]

accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté
preferential access to the Community market

marché communautaire | marché de la Communauté
Community market

accès au marché communautaire
access to the Community market

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]
EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi qu’il a déjà été précisé au considérant 52, il a été établi que les neufs projets mentionnés par la partie requérante ne devraient pas avoir d’effet négatif notable sur le marché communautaire, puisqu’une part importante de cette capacité supplémentaire créée par ces projets sera utilisée de façon captive.
As already mentioned in recital 52, it has also been established that the nine projects referred to by the applicant are not expected to lead to a significant negative effect on the Community market, since a significant part of the additional quantity created by such projects will be used captively.

Puisque le respect de ces règles constitue la principale condition régissant l’accès au marché communautaire et que les règlements sont les instruments communautaires applicables dans le domaine de l’accès au marché, un règlement paraît être l’instrument le plus approprié pour régir l’accès à la profession de transporteur par route.
Since compliance with those rules constitutes the main condition governing access to the Community market, and the applicable Community instruments in this field are Regulations, a Regulation would appear to be the most appropriate instrument to govern admission to the occupation of road transport operator.

Puisque le respect de ces règles constitue la principale condition pour accéder au marché communautaire et que dans ce domaine, les instruments communautaires applicables sont des règlements, le règlement apparaît l'instrument le plus approprié pour régir l'accès à la profession.
Since compliance with these rules constitutes the main condition governing access to the Community market, and the applicable Community instruments in this field are Regulations, a Regulation would appear to be the most appropriate instrument to govern admission to the occupation.

(17 bis) Puisque les importateurs mettent sur le marché communautaire des produits qui proviennent de pays tiers, ils sont tenus de garantir que ces produits sont conformes aux exigences communautaires applicables.
(17α) Since importers make available on the Community market products from third countries, they must ensure that these products comply with applicable Community requirements.

Elles devraient ainsi protéger la réputation que les boissons spiritueuses communautaires se sont taillée dans la Communauté et sur le marché mondial, puisque les méthodes traditionnelles utilisées dans leur production continueront d'être prises en compte, de même que la demande accrue de protection et d'information des consommateurs.
By doing so, the measures should safeguard the reputation which Community spirit drinks have achieved in the Community and on the world market by continuing to take into account the traditional practices used in the production of spirit drinks as well as increased demand for consumer protection and information.

Puisque le riz génétiquement modifié «LL RICE 601» n’est pas autorisé par la législation communautaire et étant donné le risque potentiel que présentent les produits non autorisés en vertu du règlement (CE) no 1829/2003, qui tient compte du principe de précaution défini à l’article 7 du règlement (CE) no 178/2002, il est opportun d’adopter des mesures d’urgence afin d’empêcher la mise sur le marché communautaire des produits contaminés.
Since genetically modified rice ‘LL RICE 601’ is not authorised under Community legislation and in view of the presumption of risk on products not authorised according to Regulation (EC) No 1829/2003, which takes into account the precautionary principle laid down in Article 7 of Regulation (EC) No 178/2002, it is appropriate to take emergency measures to prevent the placing on the market in the Community of the contaminated products.

S’inscrivant dans le droit fil d’autres accords de pêche conclus avec des pays de l’océan Indien, l’accord entre l’UE et les Comores revêt une importance cruciale pour le secteur communautaire de la pêche thonière, puisqu’il fournit à ce dernier les ressources indispensables pour satisfaire aux demandes du marché communautaire.
In keeping with other fisheries agreements with Indian Ocean countries, the agreement between the EU and the Comoros is of great importance to the Community’s tuna fishing sector, as it will equip the sector with the resources to meet the demands of the Community market.

Si les ressources des eaux communautaires sont en si mauvais état que la Commission l'affirme, il est nécessaire de réduire la capacité de pêche et, en même temps, si l'un des objectifs fondamentaux de la PCP, comme le rappelle le traité lui-même, est l'approvisionnement en produits de la pêche du marché communautaire, hautement déficitaire dans ce domaine, puisque nos importations atteignent près de 60 % du poisson que nous consommons, on comprend difficilement comment l'UE va elle-même favoriser la sortie des navires des zones de pêche communautaires et, par conséquent, du fichier de la flotte, tout en atteignant le double objectif de réduire notre surcapacité interne et, simultanément, de contribuer à l'approvisionnement en poisson du marché communautaire, en permettant également une forme de coopération avec les pays tiers.
If the resources in Community waters are in as bad a state as the Commission claims, capacity in them must be reduced and, at the same time, if one of the fundamental objectives of the CFP, as the Treaty states, is to supply the Community market with fishery products, of which there is a severe shortage, so that we import almost 60% of the fish we consume, it is hard to understand why the EU itself should stop encouraging vessels to go outside Community fishing grounds – and hence leave the fleet Register – thereby achieving the dual objective of reducing our surplus internal capacity and, at the same time, helping to supply the Community market with fish, whilst at the same time creating a formula for cooperation with third countries.

L'enquête a, toutefois, confirmé que le volume d'importation d'albums de photographies d'Indonésie est minime et qu'en tout état de cause toute substitution des importations chinoises sur le marché communautaire serait simplement le résultat d'une concurrence normale sur le marché puisque l'avantage au niveau des prix dont jouissaient les acheteurs d'albums chinois provenait de pratiques commerciales déloyales et que, par conséquent, il n'y a aucune raison de permettre à des prix injustement bas de l'emporter.
However, the investigation has confirmed that the volume of Indonesian book-bound photo album imports is insignificant and, in any event, any displacement of Chinese imports on the Community market would only be the result of normal competitive market forces, since the price advantages which buyers of Chinese book-bound albums enjoyed originated from unfair business practices; consequently, there is no justification for allowing unfairly low prices to prevail.