Vertaling van "marché communautaire ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de l'UE [ marché communautaire | marché de l'Union européenne ]
EU market [ Community market | European Union market ]

marché communautaire | marché de la Communauté
Community market

accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté
preferential access to the Community market

accès au marché communautaire
access to the Community market

marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]
EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

place de marché publique | PDM publique | place de marché électronique publique | PDME publique | place de marché ouverte | PDM ouverte
public marketplace | public market place | public e-marketplace | public e-market place | public electronic marketplace | public online marketplace | open marketplace | open e-marketplace

marché à commandes | marché ouvert
open-end contract

marché de clientèle | contrat de clientèle | marché de client | commande ouverte | commande à longue portée
indefinite-quantity contract | procurement contract

Marchés pour l'exportation canadienne [ Marchés ouverts aux exportateurs canadiens ]
Markets for Canadian Exporters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. estime qu'un marché intérieur ouvert et transparent, sur lequel toutes les compagnies de l'Union ou de pays tiers respectent l'acquis communautaire dans le domaine de l'énergie, peut contribuer au renforcement de la position des fournisseurs européens d'énergie lors de leurs négociations avec des concurrents extérieurs, ce qui est particulièrement important dans la perspective d'une éventuelle coordination ultérieure, à l'échelon de l'Union, des achats d'énergie auprès de sources tierces; demande que l'Union envisage l'établissement d'une agence d'achat groupé de gaz, avec les mécanismes que cela suppose, afin de contrebalancer la position de monopole des fournisseurs extérieurs dominants; constate que le principe de réciprocité doit être utilisé pour orienter les relations avec les fournisseurs en énergie de l'Union et de pays tiers; insiste sur la nécessité pour la Commission, dans ses relations avec les fournisseurs d'énergie de pays tiers, de prendre en considération et de communiquer les conséquences de ses décisions sur les prix pour les consommateurs;
41. Believes that an open and transparent internal market, where all EU and third country companies respect the acquis communautaire in the field of energy, can help strengthen the negotiating position of EU energy suppliers vis-à-vis external competitors, which is particularly important for the potential of further coordinating external energy purchasing at the EU level; calls on the EU to consider the establishment of a joint gas purchase agency, and the mechanisms needed for this, in order to counterbalance the monopolistic position of dominant external suppliers; notes that the reciprocity principle must be used to guide relations with EU and third-country energy suppliers; stresses the need for the Commission, in its relations with third country energy suppliers, to take into account, and be transparent about, the impact of its decisions on consumer prices;

R. considérant que la mise en place correcte et en temps utile du cadre actuel constitue la condition préalable pour un marché ouvert, compétitif et innovant dans le secteur des services de communication électroniques; que les procédures de transposition et d'application du cadre varient considérablement d'un État membre à l'autre, avec comme conséquence la fragmentation du marché communautaire des communications,
R. whereas the correct and timely implementation of the current framework is an essential precondition of an open, competitive and innovative market for electronic communication services; whereas the procedures for transposing and implementing the framework vary greatly among the Member States, fragmenting the single European communications market,

Un marché communautaire unique ouvert et concurrentiel, flexible et interconnecté, garantira une position énergétique sûre pour l’avenir en rendant le marché européen attrayant pour les fournisseurs externes.
An open and competitive, flexible and interconnected single EU market will guarantee a secure energy position for the future as it will make the European market attractive to external suppliers; so that is all part of the game.

Cela découle de sa nature supranationale et tient au fait qu'elle incarne le principe de préférence communautaire, pour répondre à la sensibilité de nombreux produits agricoles communautaires sur des marchés plus ouverts.
This is due to its inherently supranational nature and the fact that it embodies the principle of Community preference, combined with the vulnerability shown by many forms of Community agricultural production towards more open markets.

Si la compétitivité résulte, dans une large mesure, de l'action d'entreprises dynamiques opérant sur des marchés ouverts et compétitifs et soutenues par un cadre adéquat, en particulier par un cadre réglementaire propice à l'innovation, le financement communautaire a un rôle à jouer en exerçant un effet de levier et en apportant des moyens financiers complémentaires pour remédier aux défaillances du marché.
Whilst competitiveness is to a large measure driven by vibrant businesses operating in open and competitive markets and supported by the right framework conditions, in particular by a regulatory framework conducive to innovation, Community financing has a role to play in leveraging support and providing complementary funding in order to tackle situations of market failure.

Une procédure ne peut être ouverte contre des pays dont la prestation de services représente une part de marché inférieure à 1% du marché communautaire, à moins que l'ensemble des pays en question représente collectivement un pourcentage de 3% ou plus de la consommation communautaire.
The proceeding shall not be initiated against countries where the provision of services represents a market share lower than 1% of the Community market, unless the countries concerned together represent a share of 3% or more of Community consumption.

Pour réaliser cet objectif, il convient de prévoir un régime préférentiel spécial d'accès au marché communautaire au titre duquel la possibilité est ouverte pour l'industrie du raffinage d'importer dans des conditions spéciales certaines quantités de sucres bruts de canne originaires des États ACP parties au protocole n° 3 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'Inde et d'autres États en vertu d'accords avec ces États.
A special preferential arrangement for access to the Community market should therefore be introduced, allowing the refining industry to import on special terms certain quantities of raw cane sugar originating in the ACP States party to Protocol No 3 to Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement and in India and other States under agreements with those States.

133. En vertu de l'article 5, paragraphe 4, de la directive "Cadre", les ARN, agissant conformément à la réglementation nationale relative à l'accès du public à l'information et dans le respect de la réglementation communautaire et nationale en matière de secret d'affaires, doivent publier les informations susceptibles de contribuer à l'instauration d'un marché ouvert et concurrentiel.
133. In accordance with Article 5(4) of the framework Directive, NRAs must publish all information that would contribute to an open and competitive market, acting in accordance with national rules on public access to information and subject to Community and national rules on commercial confidentiality.

Les nombreuses initiatives communautaires afin de créer un marché intérieur du gaz, de même que les interventions afin d'assurer un marché pétrolier plus ouvert, contribuent à établir une concurrence équitable et à renforcer la sécurité interne des approvisionnements énergétiques.
The numerous Community initiatives to create an internal market in gas, as well as various activities to open up the oil market, are helping to establish fair competition and to strengthen the internal security of energy supplies.

Communication de la Commission aux États membres, du 14 avril 2000, établissant les lignes directrices de l'Initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail [Journal officiel C 127, 05.05.2000] Sur la base de l'expérience acquise dans le cadre des Initiatives EMPLOI et ADAPT précédentes, l'Initiative EQUAL vise à promouvoir un marché du travail ouvert à tous par le biais de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toutes sortes. À cette fin, elle couvre tout le territoire de l'Union et met l'accent sur la transnationalité des projets, la participation effective des collectivités locales et régionales, ainsi que des entreprises, et la diffusion des bonnes pratiques.
Building on the lessons learned under the previous Employment and Adapt Initiatives, the Equal Initiative seeks to promote a labour market open to all through new means of combating all forms of discrimination and inequality. To that end it covers the whole of the territory of the Union and emphasises the transnational nature of projects, the genuine involvement of local and regional authorities, as well as businesses, and the dissemination of good practice.