Vertaling van "marché communautaire lui-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abandonner le marché à lui-même
allow the market to its head

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18)«opérateur de marché», une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l’activité d’un marché réglementé et qui peut être le marché réglementé lui-même.
(18)‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market and may be the regulated market itself.

«opérateur de marché», une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l’activité d’un marché réglementé et qui peut être le marché réglementé lui-même;
‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market and may be the regulated market itself;

Le Tribunal du brevet communautaire lui-même doit pouvoir ordonner une astreinte pour non-respect des arrêts ou ordonnances rendus par lui.
The Community Patent Court itself should be able to order such a penalty payment for non-compliance with its decisions or orders.

66. «opérateur de marché»: une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l'activité d'un marché réglementé; l'opérateur de marché peut être le marché réglementé lui-même;
(4) ‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market. The market operator may be the regulated market itself;

C’est pourquoi la législation fiscale espagnole a prévu des régimes fiscaux différents pour des situations objectivement différentes, comme c’est le cas des prises de participation dans des entreprises étrangères et des prises de participations dans des entreprises espagnoles (impossibilité de réaliser des opérations de concentration, d’assumer des risques, etc.) de manière à parvenir à la neutralité fiscale poursuivie par la législation espagnole interne et par le droit communautaire lui-même, de même que pour garantir une logique cohérente et efficace du système d’imposition espagnol».
Hence the Spanish tax system envisages different tax schemes for objectively different situations, as is the case for acquisitions of shareholdings in foreign companies as against acquisitions in Spanish companies (impossible to perform merger operations, risk management, etc.) with a view to achieving the tax neutrality imposed by Spanish domestic legislation and by Community law itself, and ensuring that the logic of the Spanish tax system is consistent and efficient’.

L'opérateur de marché peut être le marché réglementé lui-même.
The market operator may be the regulated market itself.

2. La présente directive, ainsi que les directives particulières, ne portent pas atteinte aux obligations imposées par le droit national en application du droit communautaire, ou par le droit communautaire lui-même, en ce qui concerne les services fournis à l'aide des réseaux et services de communications électroniques.
2. This Directive as well as the Specific Directives are without prejudice to obligations imposed by national law in accordance with Community law or by Community law in respect of services provided using electronic communications networks and services.

En revanche, cette clause doit être modifiée par le texte communautaire lui-même, au plus tard à la fin de la période de transition, c'est-à-dire, en application du règlement n° 974/98/CE du 3 mai 1998 [28], à compter du 1er janvier 2002.
On the other hand, this clause has to be amended by the Community text itself, by no later than the end of the transition period, i.e. applying Regulation n° 974/98/EC of 3 May 1998 [28], from 1 January 2002.