Vertaling van "marché communautaire jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de l'UE [ marché communautaire | marché de l'Union européenne ]
EU market [ Community market | European Union market ]

marché communautaire | marché de la Communauté
Community market

accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté
preferential access to the Community market

accès au marché communautaire
access to the Community market

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]
EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]

à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)
free alongside ship (F.A.S.)

Colloque sur les tendances de l'évolution de l'industrie du gaz et des marchés du gaz dans la région de la CEE jusqu'à l'an 2000
Symposium on Tendencies in Development of the Gas Industry and Gas Markets in the ECE Region for the Period up to 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conformité avec les recommandations contenues dans les GOPE et les conclusions du processus de Cardiff, la stratégie pour le marché intérieur - qui accompagnera le paquet orientations - couvrirait les questions relatives au marché intérieur à l'échelon communautaire jusqu'en 2006 et, dans l'intervalle, elle ne serait ajustée qu'en cas de besoin.
Consistent with the recommendations of the BEPGs and the outcome and conclusions of the Cardiff process, the Internal Market Strategy - which will accompany the Guidelines Package - would deal with internal market matters at Community level up to 2006, and would be adjusted in the intervening years only if necessary.

Le maintien de certaines mesures traditionnelles pendant une période transitoire est justifié dans la mesure où cela atténue la fin des mesures classiques liées au marché, financées jusqu'ici par des fonds communautaires, qui serait sinon brutale.
Keeping some traditional measures for a transitional period is justified so as to alleviate the otherwise abrupt termination of the usual market measures so far financed through Community funds.

Afin de ne pas perturber les échanges internationaux et de faciliter la transition entre les règles établies par le règlement (CEE) no 2092/91 et celles prévues par le règlement (CE) no 834/2007, il est nécessaire de proroger la possibilité pour les États membres d’accorder cas par cas aux importateurs des autorisations de commercialisation sur le marché communautaire, jusqu’à ce que les mesures nécessaires au fonctionnement du nouveau régime d’importation aient été mises en place, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des organismes et autorités de contrôle visés à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007.
In order not to disrupt international trade, and to facilitate the transition between the rules established by Regulation (EEC) No 2092/2091 and those established by Regulation (EC) No 834/2007, it is necessary to extend the possibility of Member States to continue to grant authorisations to importers on a case by case basis for placing on the Community market of products until the measures necessary for the functioning of the new import rules have been put in place, in particular as regards the recognition of control bodies and control authorities referred to in Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007.

Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu’en 2014 justifient une augmentation supplémentaire des quotas de 2 % afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l’intérieur de la Communauté et de satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.
This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014, warrant an additional increase in quota by 2 % to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.

1. Si, dans le marché communautaire d'un ou de plusieurs des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, subit, ou est menacé de subir, du fait des importations ou des exportations, des perturbations graves susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs de l'article 33 du traité, des mesures appropriées, conformes aux engagements internationaux pris par la Communauté, peuvent être appliquées dans les échanges jusqu'à ce que la perturbation ou la menace de perturbation ait disparu.
1. If, by reasons of imports or exports, the Community market in one or more of the products listed in Article 1(1) is affected by, or is threatened with, serious disturbance likely to jeopardise the achievement of the objectives set out in Article 33 of the Treaty, appropriate measures respecting the Communities' international engagements may be applied in trade until such disturbance or threat has ceased.

b) les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir des marchés de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que les frais d'approche jusqu'aux pays de destination; la demande sur le marché communautaire;
(b) the most favourable marketing costs and transport costs from Community markets to Community ports or other places of export together with forwarding costs to the countries of destination; demand on the Community market;

considérant que les tempêtes tropicales Iris, Luis et Marilyn survenues en août et septembre 1995 ont causé de très importants dégâts dans les bananeraies des régions communautaires de la Martinique et de la Guadeloupe ainsi que dans les États ACP de Saint-Vincent, de Sainte-Lucie et de la Dominique; que les effets de ces circonstances exceptionnelles sur la production de la Guadeloupe et de la Dominique se feront sentir jusqu'en juillet 1996 et affectent sensiblement les importations et l'approvisionnement du marché communautaire au cours du deuxième trimestre de 1996; que cela risque de se traduire par une hausse appréciable des prix de marché dans certaines régions de la Communauté;
Whereas in August and September 1995 the tropical storms Iris, Luis and Marilyn caused severe damage to the banana plantations in the Community regions of Martinique and Guadeloupe and in the ACP States of Saint Vincent, Saint Lucia and Dominica; whereas the effects of these exceptional circumstances on production in Guadeloupe and Dominica will be felt until July 1996 and will greatly affect imports and supplies to the Community markets during the second quarter of 1996; whereas this is likely to cause an appreciable increase in market prices in certain regions of the Community;

Lorsque les prix du marché communautaire des graines en question sont inférieurs au prix d'intervention, le cas échéant diminué conformément à l'article 27 bis, un organisme d'intervention achète, à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 mai et dans les conditions arrêtées conformément aux paragraphes 2 et 3, les graines d'origine communautaire qui lui sont offertes dans les centres d'intervention.
Where the Community market price for the seeds in question is less than the intervention price, or, where appropriate, reduced pursuant to Article 27a, an intervention agency shall, from 1 October and until 31 May and under conditions to be laid down in accordance with paragraphs 2 and 3, buy in seeds of Community origin offered to it at intervention centres.

Les actions entreprises dans le cadre des règles prévues à l'article 7 et visant à promouvoir et à assurer la présence des oranges et mandarines communautaires sur les marchés communautaires d'importation bénéficient, jusqu'au 1er juin 1974, du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 8.
Measures adopted within the framework of the rules laid down in Article 7 and designed to promote and ensure a supply of Community oranges and mandarins on the import markets of the Community shall qualify, until 1 June 1974, for aid from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section, under the conditions and according to the rules laid down in Article 8.