Vertaling van "marché communautaire avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de l'UE [ marché communautaire | marché de l'Union européenne ]
EU market [ Community market | European Union market ]

accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté
preferential access to the Community market

marché communautaire | marché de la Communauté
Community market

accès au marché communautaire
access to the Community market

marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]
EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et pour l'adapter à l'ère de l'internet.
While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the internet era.

Or, l’enquête provisoire a révélé que toutes les exportations des producteurs américains retenus dans l’échantillon vers le marché communautaire avaient fait l’objet d’un dumping.
However, at provisional stage it was found that all the exports of the companies included in the sample of US producers were made at dumped prices in the Community market.

AZ. considérant que la Commission a déjà admis que des produits qui ne sont pas conformes aux tailles minimales définies dans l'UE avaient pénétré le marché communautaire, notamment en raison de la non-application des normes de commercialisation aux produits congelés,
AZ. whereas the Commission has already acknowledged that products have entered the Community market which do not respect the minimum sizes laid down in the EU, owing notably to the failure to implement the marketing rules for frozen products,

AX. considérant que la Commission a déjà admis que des produits qui ne sont pas conformes aux tailles minimales définies dans l'UE avaient pénétré le marché communautaire, notamment en raison de la non-application des normes de commercialisation aux produits congelés,
AX. whereas the Commission has already acknowledged that products have entered the Community market which do not respect the minimum sizes laid down in the EU, owing notably to the failure to implement the marketing rules for frozen products,

Le 18 août 2006, les autorités des États-Unis d’Amérique ont informé la Commission que des produits à base de riz contaminés par le riz génétiquement modifié «LL RICE 601» (ci-après dénommés «les produits contaminés»), qui n’ont pas reçu l’autorisation de mise sur le marché communautaire, avaient été trouvés dans des échantillons de riz prélevés sur le marché américain à partir de riz commercialisé à grains longs provenant de la récolte de 2005.
On 18 August 2006, the authorities of the United States of America informed the Commission that rice products contaminated with the genetically modified rice ‘LL RICE 601’ (‘the contaminated products’), which have not been authorised for placing on the market in the Community, had been found in rice samples taken on the US market from commercial long-grain rice from the 2005 crop.

Le 18 août 2006, les autorités des États-Unis d’Amérique ont informé la Commission que des produits à base de riz contaminés par le riz génétiquement modifié dénommé «LL RICE 601» (ci-après dénommés «les produits contaminés»), qui n’ont pas reçu l’autorisation de mise sur le marché communautaire, avaient été trouvés dans des échantillons de riz prélevés sur le marché américain à partir de riz commercialisé à grains longs provenant de la récolte de 2005.
On 18 August 2006, the authorities of the United States of America informed the Commission that rice products contaminated with the genetically modified rice ‘LL RICE 601’ (‘the contaminated products’), which have not been authorised for placing on the market in the Community, had been found in rice samples taken on the US market from commercial long-grain rice from the 2005 crop.

Diamantopoulou, Commission . - (EL) Bien entendu, il existe des études sur le déplacement des entreprises des États membres actuels vers les nouveaux, mais je voudrais dire que les énormes vagues de délocalisations d’entreprises se sont achevées et qu’aujourd’hui, grâce à l’obligation des nouveaux États membres de respecter totalement le droit communautaire en ce qui concerne le marché intérieur et le marché du travail, les entreprises n’ont plus les incitants qu’elles avaient par le passé.
Diamantopoulou, Commission (EL) Of course there are studies on the movement of companies from the Member States to the new countries, but I would say that the huge wave of company relocations has been completed and today, with the obligation of the new countries to apply European law fully as regards the internal market and the job market, companies do not have the same incentives that they had in the past.

Diamantopoulou, Commission. - (EL) Bien entendu, il existe des études sur le déplacement des entreprises des États membres actuels vers les nouveaux, mais je voudrais dire que les énormes vagues de délocalisations d’entreprises se sont achevées et qu’aujourd’hui, grâce à l’obligation des nouveaux États membres de respecter totalement le droit communautaire en ce qui concerne le marché intérieur et le marché du travail, les entreprises n’ont plus les incitants qu’elles avaient par le passé.
Diamantopoulou, Commission (EL) Of course there are studies on the movement of companies from the Member States to the new countries, but I would say that the huge wave of company relocations has been completed and today, with the obligation of the new countries to apply European law fully as regards the internal market and the job market, companies do not have the same incentives that they had in the past.

Cette comparaison a permis à la Commission de constater que les producteurs communautaires avaient été incapables de suivre les prix établis sur le marché par les exportateurs chinois, puisque les écarts de prix pendant la période de référence avaient dépassé 40 %.
Through this comparison the Commission found that producers in the Community had been unable to match the prices set on the market by the Chinese exporters, since the price differentials during the reference period had been over 40 %.