Vertaling van "marché commun étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché commun
common market

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale | MCAC | MCCA ]
Central American Common Market [ CACM ]

Marché commun arabe [ MCA ]
Arab Common Market

Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]
Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale ]
Central American Common Market

Marché commun de l'Afrique australe et orientale [ COMESA | Marché commun de l'Afrique orientale et australe ]
Common Market for Eastern and Southern Africa

Groupe Marché commun de la FMA [ Groupe Marché commun de l'Union internationale des associations d'annonceurs | Union des associations d'annonceurs de la CEE ]
Common Market Group of the WFA [ Common Market Group of the International Union of Advertisers Associations | Union of the EEC Advertisers' Associations ]

Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun | Confédération des brasseurs du Marché commun | CBMC [Abbr.]
CBMC [Abbr.]

Marché commun centraméricain | Marché commun d'Amérique centrale | MCAC [Abbr.]
Central American Common Market | CACM [Abbr.]

Marché commun du Sud [ MERCOSUR ]
Common Market of the South [ MERCOSUR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, les aides accordées entre le 3 février 2002 et le 31 décembre 2003 étaient incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où les bénéficiaires ne s’étaient pas acquittés d’un droit d’au moins 13,01 euros par 1 000 kg d’huile minérale lourde (ce taux minimum ayant été fixé par la législation de 1992) et les États étaient tenus de les récupérer auprès de leurs bénéficiaires.
By contrast, the aid granted between 3 February 2002 and 31 December 2003 was incompatible with the common market, in so far as the beneficiaries did not pay a rate of at least €13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils (that minimum rate having been fixed by the 1992 legislation) and the States were required to recover the aid from their beneficiaries.

Tant que les monnaies étaient fixes, le système monétaire ne perturbait pas notre tentative de marché commun.
As long as the currency exchange rates were fixed, the monetary system did not upset our attempt to create a common market.

Ils étaient d’avis qu’elle devait tout d’abord avoir lieu dans le domaine économique et qu’il fallait poursuivre l’établissement d’une Europe unie par le développement d’institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun et l’harmonisation progressive des politiques sociales.
They believed that it was necessary to achieve this goal primarily within the economic sphere, and that a united Europe must be created through the development of common institutions, the gradual linking up of national economies, the creation of a common market and the gradual harmonisation of social policies.

Les chefs d’État de l’époque s’étaient fixé pour buts la création d’un marché commun et l’introduction progressive de la libre circulation des travailleurs.
The statesmen of the time set themselves the goal of creating a common market and gradually introducing the free movement of labour.

Dans ces circonstances, le Tribunal constate que les conditions pour que l’aide puisse être déclarée compatible avec le marché commun par la Commission n’étaient pas remplies.
In those circumstances, the Court of First Instance finds that the conditions for the aid to be declared compatible with the common market by the Commission were not satisfied.

Par conséquent, ces deux dernières années, des documents sur les négociations menant à l'adhésion de la Grande-Bretagne à ce qu'on appelait à l'époque le marché commun - documents qui étaient sous le sceau du secret - ont été publiés et nous avons été en mesure de consulter des documents concernant l'établissement de la politique commune de la pêche.
As a result, over the last two years, previously secret papers on the negotiations leading up to Britain's entry to the then Common Market have been released and we have been able to see documents relating to the establishment of the common fisheries policy.

Reconnaissant ce fait, la société KUHN a accepté sans difficulté la suggestion de la Commission de faire savoir à tous ses distributeurs qu'ils étaient entièrement libres d'accepter des commandes provenant de n'importe quel point du marché commun.
KUHN, recognising this, willingly accepted the Commission's suggestion that it circularise all its dealers to make it clear that they were entirely free to accept orders from anywhere within the Common Market.

C'étaient là, Mesdames et Messieurs, quelques unes-des lignes de force de la conférence de Stresa. Bien que cette conférence ait attribué un rôle clé à la politique des structures agricoles et au développement de l'espace rural, la création d'un marché commun agricole et, partant, la politique de marché et de prix, nt nettement occupé la première place.
Although this conference accorded a key role to agricultural structural policy and the development of rural areas clear precedence was given initially to the creation of a common agricultural market and thus to market and price policy.

Ces garanties et ces prêts peuvent effectivement constituer une aide mais la Commission a décidé qu'ils étaient compatibles avec le marché commun, pour autant qu'ils soient limités au strict nécessaire, étant donné qu'ils favoriseront le développement de la région où BUNA est établie, sans affecter les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt du marché commun.
These guarantees and loans may well constitute aid, but the Commission decided they are compatible, provided that they are limited to the absolute necessary and since they will promote the development of the BUNA region without adversly affecting trading conditions to an extent contrary to the Common market interest.