Traduction de «marché commun jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché commun
common market

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale | MCAC | MCCA ]
Central American Common Market [ CACM ]

Marché commun arabe [ MCA ]
Arab Common Market

Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]
Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]

Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale ]
Central American Common Market

Marché commun de l'Afrique australe et orientale [ COMESA | Marché commun de l'Afrique orientale et australe ]
Common Market for Eastern and Southern Africa

Groupe Marché commun de la FMA [ Groupe Marché commun de l'Union internationale des associations d'annonceurs | Union des associations d'annonceurs de la CEE ]
Common Market Group of the WFA [ Common Market Group of the International Union of Advertisers Associations | Union of the EEC Advertisers' Associations ]

Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun | Confédération des brasseurs du Marché commun | CBMC [Abbr.]
CBMC [Abbr.]

Marché commun centraméricain | Marché commun d'Amérique centrale | MCAC [Abbr.]
Central American Common Market | CACM [Abbr.]

Marché commun du Sud [ MERCOSUR ]
Common Market of the South [ MERCOSUR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un volet infrastructurel: soutien des infrastructures de transport afin de relier les zones à forte productivité agricole aux marchés locaux, régionaux et internationaux ou de faire parvenir les moyens de communication jusqu'aux régions isolées.
An infrastructure window: to support transport infrastructure to connect areas of high agricultural productivity to local, regional and international markets, or to bring communications means to remote locations.

Les aides au remembrement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, si elles sont accordées exclusivement en faveur des frais de justice et des frais administratifs — y compris les frais d'enquêtes — inhérents au remembrement, jusqu'à concurrence de 100 % des dépenses réelles exposées.
Aid for land reparcelling shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it is granted towards and limited to the legal and administrative costs, including survey costs, up to 100 % of actual costs incurred.

Ces mesures modifieront le système de la protection par les brevets en Europe, caractérisé jusqu'alors par l'octroi de titres de brevet nationaux à faire valoir devant des tribunaux nationaux, et mettront en place les adaptations nécessaires au regard des besoins des entreprises européennes, qui exercent de plus en plus leurs activités à l'échelle transnationale dans le marché commun.
These measures shall reform the system of patent protection in Europe which has been characterised by national patent titles to be enforced before national courts and make the necessary adaptations for the needs of the European industry which increasingly operates trans-nationally within the common market.

11. constate que, conformément à ses obligations juridiques, l'entreprise commune a publié sur son site Internet une liste des marchés passés; relève que la liste fait figurer les marchés passés depuis la création de l'entreprise commune jusqu'au 31 octobre 2010; invite instamment l'entreprise commune à mettre à jour régulièrement la liste des marchés qu'elle passe;
11. Notes that as part of its legal obligations, the Joint Undertaking made available on its website a list of awarded contracts; notices that the list presents the contracts awarded from the creation of the Joint Undertaking until 31 October 2010; urges the Joint Undertaking to regularly update its list of contracts awarded;

Pour déclarer qu'une mesure notifiée constitue une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, la Commission a jusqu'à présent fondé son appréciation de la compatibilité de l'aide avec le marché commun directement sur l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité
Where a notified measure has been found by the Commission to constitute aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, the compatibility assessment has so far been based directly on Article 87(3)(c)

En ce qui concerne la proposition proprement dite, la Commission européenne a jusqu’à présent toujours été responsable de l’élaboration et du financement des mesures de soutien du marché. À juste titre, car cela a permis de renforcer le marché commun et d’empêcher une distorsion de la concurrence.
Turning to the proposal itself, I would like to say that so far, market measures have always been taken, and funded, by the European Commission, with good reason, because in that way, the common market was strengthened and distortion of competition prevented.

À cette volonté de faire oublier ce que nous sommes, à la manière des communistes qui voulaient faire du passé table rase, on peut rajouter une dimension commerciale qui inscrit la communication de l’Union dans une logique de marché allant jusqu’à évoquer la promotion d’une marque «Europe» au même titre qu’un vulgaire paquet de lessive.
To this desire to have people forget what we are, on the model of the Communists who wished to make a blank sheet of the past, can be added a commercial dimension whereby the EU’s communication strategy inevitably becomes subject to market principles, to the point at which there is talk of promoting a ‘Europe’ brand in the same way as an everyday packet of washing powder.

1. Afin de maintenir l'équilibre structurel du marché à un niveau de prix proche du prix de référence, compte tenu des obligations de la Communauté découlant d'accords conclus au titre de l'article 300 du traité, un pourcentage, commun à tous les États membres, de sucre sous quota, d'isoglucose sous quota et de sirop d'inuline sous quota peut être retiré du marché jusqu'au début de la campagne de commercialisation suivante.
1. In order to preserve the structural balance of the market at a price level which is close to the reference price, taking into account the commitments of the Community resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty, a percentage, common to all Member States, of quota sugar, quota isoglucose and quota inulin syrup may be withdrawn from the market until the beginning of the following marketing year.

L'Europe n'a pas de marché commun du travail: on y trouve des marchés du travail nationaux avec, jusqu'ici, un degré d'intégration très réduit, mais nous avons un marché commun des biens et des services et un cadre commun pour la politique économique.
Europe has no common labour market but national labour markets with so far very limited integration, but we have a common market for commodities and services and a common framework for economic policy.