Vertaling van "marché commun fondé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]
money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]

fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire
money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust

marché d'actions | marché des actions | marché des fonds propres | marché des titres
equity market | share market | stock market

fonds marchés émergents | fonds de marchés émergents | fonds émergent
emerging markets fund

marché commun
common market

Fonds européen de développement du Marché commun
European Common Market Development Fund

fonds non tirés d'une masse commune [ fonds isolés | fonds qui n'ont pas été mis en commun ]
unpooled funds

fonds du marché monétaire | fonds court terme | fonds monétaire | fonds de capitaux à court terme
money market fund

Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]
Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre 1990 et 1996, le marché des fonds communs de placement a connu une croissance de 750 p. 100, alors que les dépôts personnels n'ont augmenté que de 16 p. 100. En dollars, entre 1991 et 1996, l'augmentation annuelle moyenne des fonds communs de placement a représenté environ le triple de l'augmentation annuelle moyenne des dépôts personnels.
Between 1990 and 1996, the mutual fund market grew 750 per cent while personal deposits grew at a rate of only 16 per cent. On a dollar basis, between 1991 and 1996, the average annual increase in mutual funds has been approximately triple the average annual increase in personal deposits.

Le marché des fonds communs de placement a connu une croissance de 750 p. 100, alors que les dépôts personnels n'ont augmenté que de 16 p. 100. En dollars, entre 1991 et 1996, l'augmentation annuelle moyenne des fonds communs de placement a représenté environ le triple de l'augmentation annuelle moyenne des dépôts personnels.
The mutual fund market grew 750% while personal deposits grew at a rate of only 16%. On a dollar basis between 1991 and 1996, the average annual increase in mutual funds has been approximately triple the average annual increase in personal deposits.

Je ne voudrais pas laisser croire que ce que fera Capital One au marché canadien des cartes de crédit ne suscite en nous aucune crainte. Cependant, nous devons comprendre l'importance que revêtent le marché des cartes de crédit et le marché des fonds communs de placement pour l'ensemble des activités bancaires.
I do not say we are not afraid of what Capital One will do to the credit card business in Canada, but we must understand the importance of the credit card business and the mutual fund business in the total banking business.

En omettant d’adopter, dans le délai prescrit, toutes les mesures nécessaires en vue de la récupération, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision 2008/723/CE de la Commission, du 18 juillet 2007, relative à l’aide d’État C 37/05 (ex NN 11/04) accordée par la Grèce — Fonds de réserve exonéré d’impôts, des aides jugées illégales et incompatibles avec le marché commun, à l’exception de celles visées aux articles 1er, paragraphe 2, ainsi que 2 et 3 de cette décision, la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4 à 6 de ladite décision.
Declares that, by failing to adopt, within the period prescribed, all the measures necessary for recovery, in accordance with Article 1(1) of Commission Decision 2008/723/EC of 18 July 2007 on State aid C 37/05 (ex NN 11/04) implemented by Greece — tax-exempt reserve fund, of the aid held unlawful and incompatible with the internal market, excepting the aid referred to in Article 1(2) and Articles 2 and 3 of that decision, the Hellenic Republic has failed to fulfil its obligations under Articles 4 to 6 of that decision;

Ces aides ne nécessitent pas que la Commission procède à une évaluation au cas par cas de la compatibilité avec le marché commun pour autant qu'elles respectent les conditions prévues au règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (6) et au règlement (CE) no 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche (7), ainsi que certaines autres conditions.
This aid does not require a case-by-case assessment of its compatibility with the common market from the Commission, provided that it complies with the conditions laid down in Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund (6) and Commission Regulation (EC) No 498/2007 of 26 March 2007 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1198/2006 on the European Fisheries Fund (7) and with certain other conditions.

Dans ces conditions, elle est donc disposée à envisager de déclarer des mesures compatibles avec le marché commun même si elles prévoient la prédominance des instruments d'endettement, et notamment un degré de subordination plus élevé des fonds publics et une priorité des investisseurs providentiels dans la distribution des premiers profits ou une rémunération plus élevée de leur apport en capital et leur participation active à la gestion de la mesure/du fonds et/ou des entreprises cibles.
In such circumstances, it is therefore prepared to consider declaring measures compatible with the common market even if they foresee a predominance of debt instruments, including a higher degree of subordination of the State funds and a right of first profit for business angels or higher remuneration for their provision of capital and active involvement in the management of the measure/fund and/or of the target enterprises.

L'acquis communautaire, qui a permis la mise en place d'un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, garantissant la concurrence et l'égalité des conditions d'activité grâce à l'adoption de normes communes et intégrant la protection de la santé, des consommateurs et de l'environnement, pourrait servir de modèle aux pays qui s'engagent dans une réforme économique et institutionnelle.
The EU acquis, which has established a common market based on the free movement of goods, persons, services and capital, ensuring competition and a level playing field based on shared norms and integrating health, consumer and environmental protection, could serve as a model for countries undertaking institutional and economic reform.

considérant que, au stade du marché unique, les systèmes de prix étant unifiés et la politique agricole étant communautaire, les conséquences financières qui en résultent incombent à la Communauté ; que sont financées par le Fonds, en vertu de ce principe tel qu'il figure à l'article 2 paragraphe 2 dudit règlement, les restitutions à l'exportation vers les pays tiers, les interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et les actions communes décidées en vue de réaliser les objectifs définis à l'article 39 paragraphe 1 sous a) du traité, y compris les modifications de structure nécessaires au bon fonctionnement du marché commun;
Whereas at the single market stage, in view of the fact that price systems are standardised and the agricultural policy is a Community policy, the financial consequences devolve upon the Community ; whereas, in accordance with that principle, as laid down in Article 2 (2) of that Regulation, refunds on exports to third countries, intervention aimed at stabilising agricultural markets, and common measures adopted in order to achieve the objectives set out in Article 39 (1) (a) of the Treaty, including structural adaptation required for the proper working of the common market, are financed by the Fund;

Je propose que les provinces et le gouvernement fédéral discutent sans tarder des solutions suivantes: le versement aux agriculteurs des régions du Manitoba et de la Saskatchewan victimes d'une humidité excessive d'un paiement immédiat pour chaque acre de terre; l'adoption de dispositions législatives visant à permettre l'utilisation d'éthanol produit à partir de céréales fourragères comme additif dans l'essence et dans d'autres carburants, ce qui permettrait d'employer une partie de l'éthanol produit dans notre province sans qu'il soit nécessaire de payer des coûts de transport élevés; l'instauration de taxes à l'importation sur les produits provenant de pays du Marché commun européen et du Japon, taxes qui seraient destinées au secteur de l'agriculture; l'utilisation des fonds ainsi prélevés pour établir des entreprises susceptible de connaître une expansion dans nos localités et éviter ainsi de payer des coûts de transport élevés—même si, faute de temps, je ne parlerai pas des rapports Estey et Kroeger; la réorientation immédiate des recettes que le gouvernement fédéral tire actuellement des taxes sur l'essence au Manitoba dans le fonds à partir duquel seront versés les paiements à l'acre et la poursuite de cette initiative d'année en année; enfin, la prise en considération d'une taxe de 1 p. 100 qui serait imposée sur les aliments; la moitié des recettes provenant de cette taxe serait investie dans l'industrie agricole, et l'autre moitié, dans les services sociaux.
I propose that the following solutions be discussed by our provincial and federal governments, and fast: immediate payment on a per-acre basis for farmers in high moisture areas in Manitoba and Saskatchewan; legislation to enforce the use of feed-grain-produced ethanol as an additive to gasoline and other fuels, something that would utilize some of the production within our own province without incurring high transportation costs; introduction of import taxes on products flowing into this country from the European common market and Japan, with theses taxes designated for use in the agricultural industry; use of the funds raised under the third point to establish businesses that can grow within our local areas rather than suffering high transportation costs—although time does not allow me to deal with the Estey and Kroeger reports; immediate redirection of current revenues raised by the federal government from fuel taxes in Manitoba to the per-acre payment fund and annual continuations of the same; and consideration of the implementation of a 1% food tax, with half of this proposed tax going to the farming industry and the other half being spent on social services.

Le ministre des Finances de l'Ontario a approuvé un nouveau règlement rigoureux pour interdire les ventes liées sur le marché des fonds communs de placement, faisant ainsi fi du lobby de l'Association des banquiers canadiens.
The Ontario minister of finance has approved tough new regulations banning tied selling in the mutual fund industry in that province, overriding the lobby of the Canadian Bankers Association.