Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CBMC
COMESA
Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun
Confédération des brasseurs du Marché commun
Groupe Marché commun de la FMA
IMPACT
MCA
MCAC
MCCA
MERCOSUR
Marché commun
Marché commun arabe
Marché commun centraméricain
Marché commun d'Amérique centrale
Marché commun de l'Afrique australe et orientale
Marché commun de l'Afrique orientale et australe
Marché commun du Sud
Union des associations d'annonceurs de la CEE

Vertaling van "marché commun celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale | MCAC | MCCA ]

Central American Common Market [ CACM ]




Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information | Programme communautaire pour la création d'un marché des services de l'information | programme sur la mise en place d'un marché commun des services de l'information | IMPACT [Abbr.]

Information Market Policy Actions | Information Market Policy Actions programme | Programme to set up a common market in information services | IMPACT [Abbr.]


Marché commun centraméricain [ Marché commun d'Amérique centrale ]

Central American Common Market


Marché commun de l'Afrique australe et orientale [ COMESA | Marché commun de l'Afrique orientale et australe ]

Common Market for Eastern and Southern Africa


Groupe Marché commun de la FMA [ Groupe Marché commun de l'Union internationale des associations d'annonceurs | Union des associations d'annonceurs de la CEE ]

Common Market Group of the WFA [ Common Market Group of the International Union of Advertisers Associations | Union of the EEC Advertisers' Associations ]


Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun | Confédération des brasseurs du Marché commun | CBMC [Abbr.]

CBMC [Abbr.]


Marché commun centraméricain | Marché commun d'Amérique centrale | MCAC [Abbr.]

Central American Common Market | CACM [Abbr.]


Marché commun du Sud [ MERCOSUR ]

Common Market of the South [ MERCOSUR ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans "Coditel II", point n° 14, la Cour a précisé que : "Pas plus qu'il ne saurait être exclu que certaines modalités de cet exercice se révèlent incompatibles avec les dispositions des articles 59 et 60, pas plus il ne saurait être exclu que des modalités d'exercice puissent se révéler incompatibles avec les dispositions de l'article 85, dès lors que celles-ci constituerait le moyen d'une entente susceptible d'avoir pour objet, ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun" ...[+++]

In Coditel II (para. 14), the Court clarified that "just as it is conceivable that certain aspects of the manner in which the right is exercised may prove to be incompatible with Articles 59 and 60 it is equally conceivable that some aspects may prove to be incompatible with Article 85 where they serve to give effect to an agreement, decision or concerted practice which may have as its object or effect the prevention, restriction or distortion of competition within the common market".


En pareil cas, les aides destinées à indemniser les pertes subies et celles destinées à prévenir des pertes ultérieures ne peuvent être autorisées par la Commission que sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, qui dispose que les aides visant à faciliter le développement de certaines activités peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

In such cases aids to provide compensation for the losses incurred, and aids to prevent future losses may only be permitted by the Commission on the basis of Article 87(3)(c) of the Treaty, which provides that aids to facilitate the development of certain activities may be considered compatible with the common market provided that it does not affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.


2. Toute aide accordée avant le 31 décembre 2008 qui ne remplit pas les conditions prévues par le présent règlement, mais qui remplit celles prévues par le règlement (CE) no 70/2001, le règlement (CE) no 68/2001, le règlement (CE) no 2204/2002 ou le règlement (CE) no 1628/2006 est compatible avec le marché commun et est exemptée de l’obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

2. Any aid granted before 31 December 2008, which does not fulfil the conditions laid down in this Regulation but fulfils the conditions laid down in Regulation (EC) No 68/2001, Regulation (EC) No 70/2001, Regulation (EC) No 2204/2002 or Regulation (EC) No 1628/2006 shall be compatible with the common market and exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty.


9. Lorsque l'assistance communautaire octroyée au titre du présent règlement est gérée par une autorité de gestion commune, selon l'article 10, les règles de passation de marché sont celles établies dans les règles d'application visées à l'article 11.

9. Where Community assistance under this Regulation is managed by a joint managing authority, as referred to in Article 10, the procurement rules shall be those laid down in the implementing rules referred to in Article 11.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le fonctionnement et le développement du marché commun devraient, pour les produits agricoles, s’accompagner de l’établissement d’une politique agricole commune, et celle-ci doit notamment comporter une organisation commune des marchés agricoles pouvant prendre diverses formes suivant les produits.

The operation and development of the common market in agricultural products should be accompanied by the establishment of a common agricultural policy to include, in particular, a common organisation of the agricultural markets which may take various forms depending on the product concerned.


(28) considérant que la réalisation d'un marché unique serait compromise par l'octroi de certaines aides; que, dès lors, les dispositions du traité permettant d'apprécier les aides accordées par les États membres et de prohiber celles qui sont incompatibles avec le marché commun devraient s'appliquer à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers;

(28) Whereas the establishment of a single market would be jeopardised by the granting of certain aids; whereas, therefore, the provisions of the Treaty which allow the assessment of aids granted by Member States and the prohibition of those which are incompatible with the common market should apply in the common market organisation for milk and milk products;


En effet, une telle intégration par le biais du PASF doit permettre de renforcer la stabilité financière et l'intégrité du marché, d'établir un cadre pour la mise en œuvre d'une législation européenne commune en matière financière ainsi que son contrôle, et de garantir l'intégration harmonieuse, dans le système réglementaire de l'Union européenne, des nouveaux marchés que celle-ci va compter après l'élargissement.

This integration, through the FSAP, should make it possible to reinforce financial stability and market integrity, establish a framework for the implementation and enforcement of common European legislation and ensure that the new additional markets after enlargement will be absorbed smoothly into the EU regulatory system.


considérant que les regroupements de sociétés d'États membres différents peuvent être nécessaires pour créer dans la Communauté des conditions analogues à celles d'un marché intérieur et pour assurer ainsi l'établissement et le bon fonctionnement du marché commun; que ces opérations ne doivent pas être entravées par des restrictions, des désavantages ou des distorsions particuliers découlant des dispositions fiscales des États membres; qu'il importe, par conséquent, d'instaurer pour ces regroupements des règles fiscales neutres au r ...[+++]

Whereas the grouping together of companies of different Member States may be necessary in order to create within the Community conditions analogous to those of an internal market and in order thus to ensure the establishment and effective functioning of the common market; whereas such operations ought not to be hampered by restrictions, disadvantages or distortions arising in particular from the tax provisions of the Member States; whereas it is therefore necessary to introduce with respect to such grouping together of companies of ...[+++]


considérant que les fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents peuvent être nécessaires pour créer dans la Communauté des conditions analogues à celles d'un marché intérieur et pour assurer ainsi l'établissement et le bon fonctionnement du marché commun; que ces opérations ne doivent pas être entravées par des restrictions, des désavantages ou des distorsions particuliers découlant des dispositions fiscales des États membres; qu'il importe, par conséquent, d'instaur ...[+++]

Whereas mergers, divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States may be necessary in order to create within the Community conditions analogous to those of an internal market and in order thus to ensure the establishment and effective functioning of the common market; whereas such operations ought not to be hampered by restrictions, disadvantages or distortions arising in particular from the tax provisions of the Member States; whereas to that end it is necessary to introduce wit ...[+++]


considérant que l'efficacité de l'ensemble des mesures régissant l'organisation commune du marché du houblon serait compromise par l'octroi de certaines aides de la part des États membres ; qu'il convient que les dispositions du traité permettant d'apprécier les aides accordées par les États membres et de prohiber celles qui sont incompatibles avec le marché commun soient rendues applicables dans le secteur du houblon ; qu'il convient toutefois de prévoir un régime trans ...[+++]

Whereas the effectiveness of all the measures governing the common organisation of the market in hops would be prejudiced by the granting of certain aids on the part of the Member States ; whereas the provisions of the Treaty enabling aids granted by the Member States to be evaluated and aids which are incompatible with the common market to be prohibited should be applied to the market in hops ; whereas, however, provision should be made for a temporary system for national aid granted for contracts lasting several years made before the entry into force of the common organisation of the market;




Anderen hebben gezocht naar : comesa     impact     mercosur     marché commun arabe     marché commun centraméricain     marché commun d'amérique centrale     marché commun du sud     marché commun     marché commun celle     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

marché commun celle ->

Date index: 2021-09-10
w