Traduction de «marché commercial soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché d'intérêt national [ halles | marché commercial ]
wholesale trading centre [ commercial market | covered market ]

commercial sur étagère [ COTS | disponible sur le marché | standard disponible sur le marché | commercial standard | commercial ]
commercial off-the-shelf

marché commercial établi
established commercial market

analyse du marché commercial
commercial market analysis

marché commercial
commercial market

marché de la dette des entreprises | marché du papier commercial
corporate debt market | CDM [Abbr.]

accès au marché [ débouché commercial ]
market access [ trade outlet ]

marché de l'immobilier commercial
commercial real estate market

logiciel disponible sur le marché [ LDSM | logiciel commercial sur étagère | logiciel COTS | logiciel commercial | logiciel commercial normalisé ]
commercial off-the-shelf software [ commercial off the shelf software | COTS software ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«régime d’accès préférentiel au marché»: l’accès préférentiel au marché de l’Union en vertu d’un accord commercial, soit appliqué à titre provisoire soit en vigueur, ou en vertu de préférences autonomes accordées par l’Union.
‘preferential market access arrangement’ means preferential access to the Union market through a trade agreement, either provisionally applied or in force, or through autonomous preferences granted by the Union.

k)«régime d’accès préférentiel au marché»: l’accès préférentiel au marché de l’Union en vertu d’un accord commercial, soit appliqué à titre provisoire soit en vigueur, ou en vertu de préférences autonomes accordées par l’Union.
(k)‘preferential market access arrangement’ means preferential access to the Union market through a trade agreement, either provisionally applied or in force, or through autonomous preferences granted by the Union.

L'UE, dans son ensemble, est le principal investisseur étranger en Afrique, son principal partenaire commercial (offrant un accès libre à son marché au moyen des accords de partenariat économique -APE-, des accords de libre-échange et de l'initiative «Tout sauf les armes»), un garant essentiel de la sécurité (grâce à la seule facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, l'UE a pu assurer des financements importants, soit plus de 2 milliards d'euros, depuis 2004), et sa première source de transferts de fonds et d'APD (21 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE en 2015).
Collectively, the EU is Africa's main foreign investor, main trading partner (offering free access to the EU market via Economic Partnership Agreements (EPA), Free Trade Agreements and the Everything But Arms initiative), a key security provider (through the African Peace Facility alone, the EU channelled substantial funding amounting to over EUR 2 billion since 2004), and its first source of remittances and ODA (€21 billion 2015 EU collectively).

À condition qu'aucun conflit d'intérêts, distorsion de marché ou discrimination ne se présente et que la confidentialité des informations sensibles sur le plan commercial soit garantie, le gestionnaire de l'infrastructure peut sous-traiter des travaux spécifiques de développement, de rénovation et d'entretien, sur lesquels il conserve le pouvoir de décision, à des entreprises ferroviaires ou à toute autre entité agissant sous le contrôle du gestionnaire de l'infrastructure.
Provided that no conflict of interest, market distortion or discrimination arises and that confidentiality of commercially sensitive information is guaranteed, the infrastructure manager may subcontract specific development, renewal and maintenance works, over which it shall keep the decision-making power, to railway undertakings or to any other body acting under the supervision of the infrastructure manager .

Sous réserve que ces exigences en matière de séparation soient respectées, qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts et que la confidentialité des informations sensibles sur le plan commercial soit garantie, les gestionnaires de l'infrastructure devraient avoir la possibilité d'externaliser des tâches administratives spécifiques, comme la perception des redevances, en les confiant à des entités autres que celles qui sont actives sur les marchés de services de transport ferroviaires.
Provided that those separation requirements are met, that no conflicts of interest arise and that the confidentiality of commercially sensitive information is guaranteed, infrastructure managers should have the possibility to outsource specific administrative tasks, such as the collection of charges, to entities other than those active in railway transport services markets.

À condition qu'aucun conflit d'intérêts, distorsion de marché ou discrimination ne se présente et que la confidentialité des informations sensibles sur le plan commercial soit garantie, le gestionnaire de l'infrastructure peut sous-traiter des travaux spécifiques de développement, de renouvellement et d'entretien, sur lesquels il conserve le pouvoir de décision, à des entreprises ferroviaires ou à toute autre entité agissant sous le contrôle du gestionnaire de l'infrastructure.
Provided that no conflict of interest, market distortion or discrimination arises and that confidentiality of commercially sensitive information is guaranteed, the infrastructure manager may subcontract specific development, renewal and maintenance works, over which it shall keep the decision-making power, to railway undertakings or to any other body acting under the supervision of the infrastructure manager.

12. invite la Commission à étudier les possibilités d'organiser à l'avance le recours à un dispositif complémentaire de réaction rapide en cas d'urgence majeure, celui-ci pouvant être fourni par d'autres sources, y compris le marché commercial; propose que le coût de cette force en attente soit couvert par l'utilisation de l'instrument financier pour la protection civile;
12. Invites the Commission to examine the possibility of having prearranged access to a complementary capability to ensure a rapid response to major emergencies, which may be available from other sources, including the commercial market; suggests that the cost of the stand-by force could be covered using the Civil Protection Financial Instrument;

9. invite la Commission à étudier les possibilités d'organiser à l'avance le recours à un dispositif complémentaire de réaction rapide en cas d'urgence majeure, celui-ci pouvant être fourni par d'autres sources, y compris le marché commercial; propose que le coût de cette force en attente soit supporté par l'instrument financier pour la protection civile;
9. Invites the Commission to look into the possibility of having prearranged access to a complementary capacity geared to ensuring a rapid response to major emergencies, which may be available from other sources, including the commercial market; suggests that the cost of the stand-by force could be covered through the Civil Protection Financial Instrument;

8. invite la Commission à étudier les possibilités d'organiser à l'avance le recours à un dispositif complémentaire de réaction rapide en cas d'urgence majeure, celui-ci pouvant être fourni par d'autres sources, y compris le marché commercial; propose que le coût de cette force en attente soit supporté par l'instrument financier pour la protection civile;
8. Invites the Commission to look into the possibility of having prearranged access to a complementary capacity geared to ensuring a rapid response to major emergencies, which may be available from other sources, including the commercial market; suggests that the cost of the stand-by force could be covered through the Civil Protection Financial Instrument;

[24] Les directives sur les marchés publics entendent par «pouvoirs adjudicateurs», «l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public, les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou de ces organismes de droit public», où par «organismes de droit public» on entend «tout organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et ayant la personnalité juridique et dont, soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié est désignée par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public».
[24] Contracting authority within the meaning of the Public Procurement Directives are "the State, regional or local authorities, associations formed by one or more of such authorities or bodies governed by public law", where "bodies governed by public law" are defined as "any body" established for the specific purpose of meeting needs in the general interest, not having an industrial or commercial character, and having legal personality, and financed, for the most part, by the State, or regional or local authorities, or other bodies governed by public law; or subject to management supervision of those bodies; or having an administrative, managerial or supervisory board, more than half of whose members are appointed by the State, regional or local authorities or by bodies governed by public law".