Traduction de «marché clairement établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché commercial établi
established commercial market

marchés commerciaux établis
established commercial markets

économies de marché bien établies | EMBE
established market economies | EME

marché établi [ marché développé | marché parvenu à maturité ]
mature market [ developed market ]

attribution de marchés fondés sur des mesures d'encouragement [ attribution de marchés en fonction du budget établi ]
incentive-based contracting [ contracting-to-budget ]

le marché commun est progressivement établi
the common market shall be progressively established

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le label peut être attribué à toute marchandise ou service distribué, consommé ou utilisé sur le marché européen à titre onéreux ou gratuit, à condition que des critères écologiques ont été clairement établis.
The label may be awarded to all goods or services distributed, consumed or used on the EU market whether in return for payment or free of charge, on condition that the ecological criteria have been clearly established.

L'analyse contenue dans cette communication a clairement établi que les actuelles infrastructures de gaz et d'électricité du marché intérieur ne sont pas utilisées avec une efficacité maximale.
The analysis contained in the communication established clearly that the existing gas and electricity infrastructure in the internal market is not being utilised in the most efficient manner.

[13] Lorsque des solutions législatives apparaissent justifiées, elles sont adoptées au niveau de l’Union s’il est clairement établi que les mesures locales ont échoué ou qu’elles sont impraticables ; leurs effets ne devraient pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
[13] Where legislative solutions appear justified, these are enacted on an EU-wide basis only if local measures clearly demonstrated to have failed or to be impracticable; their effects should not go beyond those needed for the good functioning of the internal market.

En règle générale, si les caractéristiques de l’instrument en matière de réduction des risques sont telles que l’investisseur/le prêteur public assume, à l’égard du portefeuille de prêts sous-jacent, une position de première perte excédant le plafond fixé par le règlement général d’exemption par catégorie, la mesure ne peut se justifier qu’en cas d’importantes défaillances du marché clairement établies dans l’évaluation ex ante.
In general, where the risk mitigation characteristics of the instrument lead the public investor/lender to assume, with respect to the underlying loan portfolio, a first loss position exceeding the cap set out by the General Block Exemption Regulation, the measure may only be justified in the event of a severe market failure which must be clearly identified in the ex ante assessment.

Toutefois, dans des circonstances non envisagées au point i), un ajustement spécial peut être accordé lorsqu'une différence de stade commercial existante ne peut être quantifiée à cause de l'absence des stades commerciaux pertinents sur le marché intérieur des pays exportateurs, ou lorsqu'il est clairement établi que certaines fonctions se rapportent à des stades commerciaux autres que celui qui est utilisé pour la comparaison.
However, in circumstances not envisaged under point (i), when an existing difference in level of trade cannot be quantified because of the absence of the relevant levels on the domestic market of the exporting countries, or where certain functions are shown clearly to relate to levels of trade other than the one which is to be used in the comparison, a special adjustment may be granted.

Le label peut être attribué à toute marchandise ou service distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire à titre onéreux ou gratuit, à condition que des critères écologiques ont été clairement établis.
The label may be awarded to all goods or services distributed, consumed or used on the Community market whether in return for payment or free of charge, on condition that the ecological criteria have been clearly established.