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Commande
Commande de mise en marche
Commande de mise en marche et d'arrêt
Demande d'approbation préalable à la mise en marché
Demande d'autorisation de mise en marché
Demande d'autorisation de mise sur le marché
Exploit
Exploitation
Fonctionnement
Loi sur la mise en marché des produits agricoles
Marché de la pension livrée
Marché de mise en pension
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en marche automatique
Mise en marche différée
Mise en oeuvre
Mise en service
OPPEtr
Politique de commercialisation
Politique de marché
Politique de marketing
Politique de mise en marché
Politique de mise sur le marché

Vertaling van "marché avec mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mise en marche automatique | mise en marche différée

automatic start | delay start


marché de la pension livrée | marché de mise en pension

repo market | repurchase market


mise en service (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | exploitation (4) | mise en circuit (5) | mise en marche (6) | mise en oeuvre (7)

operation


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)


commande de mise en marche | commande de mise en marche et d'arrêt

stop start control | stop/start control


demande d'autorisation de mise en marché [ demande d'autorisation de mise sur le marché | demande d'approbation préalable à la mise en marché ]

premarket approval application [ PMA | PMA application | premarketing approval application ]


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


politique de marketing [ politique de commercialisation | politique de mise sur le marché | politique de marché | politique de mise en marché ]

marketing policy


politique de marketing | politique de mise sur le marché | politique de mise en marché | politique de marché | politique de commercialisation

marketing policy


Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche [ Loi sur la mise en marché des produits agricoles ]

An Act respecting the marketing agricultural, food and fish products [ Farm Products Marketing Act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsqu’il existe un motif de préoccupation particulier, la Commission, sur avis de l’Agence, exige au titre de l’autorisation de mise sur le marché la mise en place d’un système de gestion des risques ayant pour but de déceler, caractériser, prévenir ou réduire au minimum les risques liés aux médicaments de thérapie innovante, ainsi que l’évaluation de l’efficacité de ce système, ou la réalisation par le titulaire de l’autorisation après la mise sur le marché d’études spécifiques qui seront ...[+++]

2. Where there is particular cause for concern, the Commission shall, on the advice of the Agency, require as part of the marketing authorisation that a risk management system designed to identify, characterise, prevent or minimise risks related to advanced therapy medicinal products, including an evaluation of the effectiveness of that system, be set up, or that specific post-marketing studies be carried out by the holder of the marketing authorisation and submitted for review to the Agency.


si, pour l'étiquette non remaniée et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs sont exemptés de l'obligation de fournir une étiquette remaniée pour les unités mises sur le marché ou mises en service avant le début de la période de quatre mois, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents ne soit mise sur le marché ou mise en service après le début de cette période.

if the non-rescaled and the rescaled label require different testing of the model, the supplier is exempt from the obligation to supply a rescaled label for units placed on the market or put into service before the four month period, if no units belonging to same model or equivalent models are placed on the market or put into service after the start of the four-month period.


Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou ...[+++]

By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month period.


Enfin, et c'est très important, il y a la structure de ce que l'on appelle le marché des mises en pension de titres, le marché des rachats, à savoir un des marchés de financement essentiels pour les institutions.

Finally, and very importantly, there is the structure of what's called the repo market, the repurchase market, which is one of the core funding markets for institutions.


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Lorsque le droit de l’Union ou le droit national en matière de passation de marchés l’exige, la concurrence entre les différentes plates-formes d’enchère potentielles doit être assurée par l’organisation d’une procédure de passation de marché avec mise en concurrence, au terme de laquelle la plate-forme d’enchère retenue sera désignée.

Competition between different potential auction platforms must be ensured by the competitive procurement process for the appointment of the auction platform where required by either Union or national procurement law.


Il convient qu’une nouvelle procédure de passation de marché avec mise en concurrence soit organisée à l’expiration de la période de validité de chaque désignation, lorsque le droit de l’Union ou le droit national en matière de passation de marchés l’exige.

Upon expiry of each appointment period there should be a new competitive procurement process where a procurement process is required by either Union or national procurement law.


une réduction de 90 % sur certaines redevances payables à l’EMEA, notamment pour les conseils scientifiques, les inspections et les services scientifiques; l’exemption de la redevance pour les services administratifs; l’exemption de la redevance pour les conseils scientifiques en ce qui concerne les médicaments orphelins; le report de la redevance pour les demandes d’autorisation de mise sur le marché jusqu’à la fin de la procédure d’évaluation; des exemptions conditionnelles de la redevance si des conseils scientifiques ont été sollicités et mis en œuvre; un système d’externalisation de la traduction des documents requis pour l’octroi de l’autori ...[+++]

90% reduction on a number of fees payable to the EMEA, such as: scientific advice, inspections, and other scientific services; Exemption of the fee for administrative services; Exemption of the fee for scientific advice in respect of orphan medicines; Deferral of the fee for the marketing authorisation application until the end of the evaluation procedure; Conditional fee exemptions where scientific advice has been sought and effectively implemented; A system for outsourcing translations of the documents required for the granting of the marketing authorisation; The establishment of an SME Office, within the EMEA, to offer administr ...[+++]


- Soutien aux projets de coopération industrielle d'intérêt communautaire, grâce à la mise en oeuvre et l'utilisation des instruments communautaires existants. iii) Une concurrence non faussée sur les marchés extérieurs comme sur le marché intérieur : - Mise en place d'une banque de données et présentation d'un rapport annuel sur les obstacles au bon fonctionnement des marchés extérieurs, intégrant notamment les résultats de l'organe d'information centralisé sur l'électronique et les technologies de l'information et de la communicatio ...[+++]

- Support for industrial cooperation projects of Community interest through the implementation and utilization of existing Community instruments (iii)Competition without distortion on foreign markets and on the internal market: - Establishment of a database and presentation of an annual report on obstacles to the smooth operation of foreign markets, incorporating in particular the results of the centralized information body on electronics and information and communication technologies; on the basis of that information, in particular that provided by the abovementioned body's initial results, formulation and implementation of specific me ...[+++]


- 2 - En 1984 la Commission avait, a la demande du Conseil, etabli un bilan de la mise en oeuvre de ces directives identifiant un certain nombre de facteurs de blocage. - Difficultes de transposer dans le droit national les reglementations communautaires relatives au secteur des marches publics - Mise en oeuvre des reglementations communautaires freinee par les administrations dans les Etats membres - Exclusion du champ d'application des directives de certains secteurs: les telecommunications, l'energie, les transports, l'eau et les e ...[+++]

- 2 - In 1984 the Commission, at the request of the Council, draw up a report on the implementation of those Directives and identified a number of factors impeding their application: - difficulties encountered in incorporating the Community rules on public purchasing into national law; - implementation of the Community rules slowed down by the Member States' administrations; - exemption from the Directives for certain sectors: telecommunications, energy, transport, water and military equipment; - the fact that the value of a large number of contracts is below the threshold laid down in the Directives for applying the procedures.


M. Dicerni: Dans le contexte de la nouvelle politique de marché compétitif mise de l'avant par le gouvernement de l'Ontario le 1 mai, par comparaison avec l'ancien marché monopolistique réglementé, on nous a informé qu'étant donné que nous détenons une proportion considérable de la production d'énergie de la province, une des conditions de délivrance de notre permis d'exploitation est que nous devons réduire notre part de marché d'ici quatre à dix ans afin de garantir qu'il y aura suffisamment ...[+++]

Mr. Dicerni: In the context of the Government of Ontario's policy dealing with a competitive market, as compared with a regulated monopolistic market, which started on May 1, we, because we have a significant proportion of the generation in the province, have been told as part of our licence to operate that we must reduce our market share over the next four to ten years in order to ensure that there is adequate competition.




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marché avec mise ->

Date index: 2024-11-14
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