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Aussi longtemps qu'il en sera ainsi
Aussi longtemps que
Aussi longtemps à l'avance que possible
Condition aussi proche que possible de celle du marché

Traduction de «marché aussi longtemps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée

until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected


aussi longtemps qu'il en sera ainsi

as long as this is so




aussi longtemps à l'avance que possible

as far in advance as possible


condition aussi proche que possible de celle du marché

condition as close to the market as possible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres problèmes affectant le marché intérieur continueraient en outre de se poser, comme la nécessité d'appliquer un système de remboursement de la TI aussi longtemps que cette dernière est perçue, ainsi que la persistance d’une importante fragmentation du marché automobile et de l’obligation d’effectuer des contrôles pour réduire les risques d’évasion fiscale.

Other Internal Market issues, such as the need to apply a RT refund system for as long as RT taxes are to be applied, the continuation of a considerable car market fragmentation and of controls aimed at reducing the risk of tax avoidance, would still need to be addressed.


Le présent article peut cependant être appliqué au prestataire du service universel qui a été désigné avant la date définitive de l’ouverture complète du marché aussi longtemps qu’aucun autre prestataire de service universel n’a été désigné.

This Article may, however, be applied to the universal service provider designated before the final date for Full Market Opening as long as no other universal service provider(s) have been designated.


Le présent article peut cependant être appliqué au prestataire du service universel qui a été désigné avant la date définitive de l’ouverture complète du marché aussi longtemps qu’aucun autre prestataire de service universel n’a été désigné.

This Article may, however, be applied to the universal service provider designated before the final date for Full Market Opening as long as no other universal service provider(s) have been designated.


Le présent article peut cependant être appliqué au prestataire du service universel qui a été désigné avant la date définitive de l’ouverture complète du marché aussi longtemps qu’aucun autre prestataire de service universel n’a été désigné.

This Article may, however, be applied to the universal service provider designated before the final date for Full Market Opening as long as no other universal service provider(s) have been designated.


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Eu égard à l’augmentation du prix de marché du lait écrémé en poudre sur le marché intérieur ainsi qu’à la hausse des prix de marché des protéines concurrentes et compte tenu de la réduction de l’offre de lait écrémé en poudre et du niveau favorable des prix du veau, il y a lieu de fixer le montant de l'aide à zéro aussi longtemps que les conditions actuelles se maintiendront.

In view of the increase in the market price of skimmed-milk powder in the internal market and the increase in the market prices for competing proteins, of the reduction of the supply of skimmed-milk powder and the positive situation of calf prices the amount of aid should be fixed at zero for as long as the current situation persists.


Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cet ...[+++]

financial analysts and other relevant persons must not undertake personal transactions or trade, other than as market makers acting in good faith and in the ordinary course of market making or in the execution of an unsolicited client order, on behalf of any other person, including the investment firm, in financial instruments to which investment research relates, or in any related financial instruments, with knowledge of the likely timing or content of that investment research which is not publicly available or available to clients and cannot readily be inferred from information that is so available, until the recipients of the investme ...[+++]


Au cas où une capacité contractuelle resterait inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport proposent cette capacité sur le marché primaire sur une base interruptible par le biais de contrats de durée variable, aussi longtemps qu'elle n'est pas offerte par l'utilisateur du réseau concerné sur le marché secondaire à un prix raisonnable.

In the event that contracted capacity goes unused, transmission system operators shall make this capacity available on the primary market on an interruptible basis via contracts of differing duration, as long as this capacity is not offered by the relevant network user on the secondary market at a reasonable price.


(30) Sous les conditions fixées aux articles 5 et 6, les accords de distribution et de service de vente et d'après-vente peuvent être exemptés aussi longtemps que l'application des obligations prévues aux articles 1er à 4 apporte une amélioration de la distribution et du service de vente et d'après-vente aux utilisateurs et aussi longtemps que subsiste dans le marché commun une concurrence effective tant entre les réseaux de distribution des constructeurs que, dans une certaine mesure, à l'int ...[+++]

(30) Distribution and servicing agreements can be exempted, subject to the conditions laid down in Articles 5 and 6, so long as the application of obligations covered by Articles 1 to 4 brings about an improvement in distribution and servicing to the benefit of the consumer and effective competition exists, not only between manufacturers' distribution systems but also to a certain extent within each system within the common market.


considérant que les organisations nationales de marché ont permis jusqu'à présent aux producteurs nationaux de bananes de trouver sur le marché des recettes suffisantes pour le maintien de ces productions aux coûts encourus par les producteurs; que, la mise en oeuvre de l'organisation commune de marché ne devant pas placer les producteurs dans une situation moins favorable que leur situation actuelle et étant susceptible d'entraîner des modifications dans le niveau des prix pratiqués sur ces marchés, il convient de prévoir une aide compensatoire afin de couvrir la perte de revenus susceptible de découler de l'application du nouveau syst ...[+++]

Whereas national market organizations have hitherto enabled national banana producers to obtain from the market an adequate income to cover their production costs; whereas, since introduction of the market organization should not place producers in a worse situation than at present, and since it is likely to alter the levels of prices on those markets, provision should be made for compensation to cover the loss of income which may derive from implementation of the new system so as to permit the continuation of Community production at the costs entailed by the specific structural situation for as long as this remains unadjusted by the st ...[+++]


considérant qu'il y a lieu, aussi longtemps que le Conseil n'a pas mis en application, dans le cadre de la politique commune des transports, les mesures appropriées à assurer la stabilité d'un marché de transport et moyennant la constatation d'un état de crise par le Conseil, d'autoriser sur le marché en cause les accords rendus nécessaires pour réduire les perturbations découlant de la structure du marché de transport;

Whereas it is desirable until such time as the Council, acting in pursuance of the common transport policy, introduces appropriate measures to ensure a stable transport market, and subject to the condition that the Council shall have found that a state of crisis exists, to authorise, for the market in question, such agreements as are needed in order to reduce disturbance resulting from the structure of the transport market;




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Date index: 2025-02-07
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