Traduction de «marché auquel certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive précurseurs | Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Precursors Directive

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Certain Aspects of Government Procurement

Comité mixte de l'accord entre la CE et la Suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Joint Committee on the Agreement between the EC and Switzerland on certain aspects of government procurement

Forfaits offrant certaines villes canadiennes : Calgary, Halifax, Ottawa, Québec, Victoria : évaluation du produit et perspectives de développement, les marchés Européens
Packages featuring selected Canadian cities: Calgary, Halifax, Ottawa, Quebec City, Victoria: state of the product and development opportunities, European markets

Loi sur le contrôle de certains intermédiaires du marché des assurances
An Act respecting the supervision of certain intermediaries in the insurance market

Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte
FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt

teneur de marché ou contrepartiste de certains titres exclusivement
specialist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord sur les marchés publics (AMP) est un accord international juridiquement contraignant sur l'accès aux marchés publics, auquel certains membres de l'OMC sont parties.
The Agreement on Government Procurement (GPA) is a legally binding international agreement on access to government procurement markets, to which some WTO Members are Parties.

Il convient dès lors d’exclure certains marchés de services, de fournitures et de travaux attribués à une entreprise liée dont l’activité principale est de fournir ces services, fournitures ou travaux au groupe auquel elle appartient et non de les proposer sur le marché.
It is therefore appropriate to exclude certain service, supply and works contracts awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity the provision of such services, supply or works to the group of which it is part, rather than offering them on the market.

17. insiste sur le fait que les pays en développement ne doivent pas être contraints à une ouverture totale et sans limite de leurs marchés aux importations étrangères et qu'ils devraient pouvoir mettre en place une protection limitée dans le temps de certaines industries pour permettre d'engager un développement soutenu; invite instamment les membres européens du conseil d'administration du FMI à veiller à ce que les conditionnalités restantes n'obligent pas les pays à faible revenu à ouvrir unilatéralement leurs marchés hors du cadre des négociations de l'OMC ou n'entravent pas leur capacité à négocier de leur plein gré et à leurs propres conditions, dans le cadre desdites négociations, le degré d'ouverture des marchés auquel ils sont prêts à s'engager; demande également au FMI d'assurer un niveau de flexibilité adéquat dans la mise en œuvre des conditionnalités liées au commerce afin de permettre aux pays bénéficiaires de déterminer leur degré d'ouverture des marchés; considère toutefois en dernière analyse que leur intégration complète dans le marché mondial offre des possibilités de croissance considérables aux pays en développement, ainsi qu'aux pays nouvellement industrialisés et industrialisés;
17. Urges that developing countries should not have to open up their markets fully and without restrictions to foreign imports and that they should be able to establish protection for certain industries for a limited period so as to permit a steady development; urges European Executive Directors on the Board of the IMF to make sure that remaining conditionalities do not pressure low income countries into unilateral opening of markets outside the framework of WTO negotiations or impede their capacities to negotiate, in the framework of WTO negotiations, of their own volition and on their own terms the degree of market opening to which they are ready to commit; also calls on the IMF to ensure an adequate degree of flexibility in implementing trade-related conditionalities so as to enable beneficiary countries to determine their own degree of market opening; however considers that eventually full integration into the world market offers considerable growth opportunities for developing, newly industrialised and industrialised countries;

32. souligne, toutefois, que le marché unique du XXI siècle doit fonctionner dans le cadre de règles nécessaires et proportionnées; est convaincu qu'une harmonisation plus poussée peut s'imposer dans certains domaines, en particulier les services financiers de détail (y compris les moyens de paiement) et le fonctionnement du système fiscal; accueille favorablement le Livre vert de la Commission sur les services financiers de détail dans le marché unique (COM(2007)0226) et, conscient du caractère local de ces services, invite instamment la Commission à appuyer les mesures en cours ou déjà prises afin de créer les conditions nécessaires à un marché unique auquel les consommateurs et les fournisseurs peuvent choisir de participer; estime qu'il y a lieu, à cette fin, de toujours soumettre les initiatives envisageables à des tests à grande échelle auprès des consommateurs; encourage vivement la Commission à avancer dans ses propositions pour une assiette commune consolidée en matière d'impôt sur les sociétés;
32. Stresses, however, that the Single Market of the 21st century must operate within a set of necessary and proportionate rules; believes that greater harmonisation may be necessary in certain areas, in particular in retail financial services (including means of payment) and in the functioning of the tax system; welcomes the Commission Green Paper on Retail Financial Services in the Single Market (COM(2007)0226) and, while recognising the local nature of retail financial services, urges the Commission to promote the steps already taken and being taken to create the conditions for a Single Market in which consumers and suppliers can choose to participate; is of the opinion that to this end greater consumer testing of possible initiatives should always be undertaken; urges the Commission to push ahead with its proposals concerning a common consolidated corporate tax base;

32. souligne toutefois que le marché unique du XXIsiècle doit fonctionner dans le cadre de règles nécessaires et proportionnées; est convaincu qu'une harmonisation plus poussée peut s'imposer dans certains domaines, en particulier les services financiers de détail (y compris les moyens de paiement) et la fiscalité; accueille favorablement le Livre vert de la Commission sur les services financiers de détail dans le marché unique (COM(2007)0226) et, conscient du caractère local de ces services, invite instamment la Commission à appuyer les mesures en cours ou déjà prises afin de créer les conditions nécessaires à un marché unique auquel les consommateurs et les fournisseurs peuvent choisir de participer; estime qu'il y a lieu, à cette fin, de toujours soumettre les initiatives envisageables à des tests à grande échelle auprès des consommateurs; encourage la Commission à avancer dans ses propositions pour une assiette commune consolidée en matière d'impôt sur les sociétés;
32. Stresses, however, that the Single Market of the 21st century must operate within a set of necessary and proportionate rules; believes that greater harmonisation may be necessary in certain areas, in particular in retail financial services (including means of payment) and taxation; welcomes the Commission Green Paper on Retail Financial Services in the Single Market (COM(2007)0226) and, while recognising the local nature of retail financial services, urges the Commission to promote the steps already taken and being taken to create the conditions for a Single Market in which consumers and suppliers can choose to participate; is of the opinion that to this end greater consumer testing of possible initiatives should always be undertaken; urges the Commission to push ahead with its proposals concerning a common consolidated corporate tax base;

(5) le principal problème de marché auquel certains acteurs du secteur vitivinicole communautaire doivent faire face actuellement est leur capacité limitée à s'adapter assez rapidement à l'évolution de la concurrence, tant sur le marché intérieur que sur le marché extérieur; l'actuelle organisation commune de marché n'a offert aucune solution pour les aires viticoles dont la production ne trouve manifestement pas de débouché rémunérateur; les aires dont les marchés sont en expansion n'ont, quant à elles, pas bénéficié d'une souplesse suffisante pour leur ouvrir des perspectives de développement;
(5) the most significant market problem currently facing certain parts of the Community wine sector is their limited ability to adapt sufficiently rapidly to competitive changes on both the internal and external market; the existing common organisation of the market has failed to offer solutions for wine-growing areas where production is clearly unable to find a remunerative market; there has been insufficient flexibility for those areas with expanding markets to allow scope for development;

Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l'adjudication du marché ou la conclusion de l'accord-cadre ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques publics ou privés, y compris les intérêts de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques.
However, contracting entities may decide that certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement or on admission to a dynamic purchasing system, referred to in the paragraph 1, is to be withheld where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, including the interests of the economic operator to whom the contract has been awarded, or might prejudice fair competition between economic operators.

(32) Il convient d'exclure certains marchés de services, de fournitures et de travaux attribués à une entreprise liée dont l'activité principale est de fournir ces services, fournitures ou travaux au groupe auquel elle appartient et non de les commercialiser sur le marché.
(32) It is appropriate to exclude certain service, supply and works contracts awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity the provision of such services, supply or works to the group of which it is part, rather than offering them on the market.

considérant que, pour déterminer les possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial, la Commission doit prendre en considération toutes les offres faites sur ce marché et parvenues à sa connaissance ainsi que les cours cotés sur les places boursières importantes pour le commerce international ; que toutefois lorsque, d'après les informations en possession de la Commission, il apparaît que certaines offres ne sont pas représentatives de la tendance réelle du marché, soit en raison de la qualité médiocre, soit en raison de limitations quantitatives, soit en raison de la qualité ou présentation inusitées, soit en raison de ce que le prix auquel ces offres sont présentées n'est pas fondé sur des conditions normales de marché, soit en raison du fait que les offres à terme ne correspondent pas à la situation réelle du marché pour le mois courant, ces offres doivent pouvoir être écartées;
Whereas, in order to determine the most favourable purchasing opportunities on the world market, the Commission must take account of all the offers made on that market of which it is aware and all quotations on the main international commercial exchanges ; whereas, however, if it appears from information available to the Commission that certain offers do not correspond to the true trend of the market either because of the poor quality of the goods, limited quantities, or abnormal quality or presentation, or because the price at which the offers are made is not based upon normal conditions in the market, or because the forward offers do not correspond to the market situation for the current month, such offers must be disregarded;