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Achat public
Agent agréé
Agent agréé du marché monétaire
Agréé
CRHA
CRIA
Concessionnaire agréé
Conseiller en relations industrielles agréé
Conseiller en ressources humaines agréé
Conseillère en relations industrielles agréée
Conseillère en ressources humaines agréée
D'un modèle agréé
D'un modèle homologué
D'un type agréé
Distributeur agréé
Fonctionnement du marché
Homologué
Institut des assureurs-vie agréés du Canada
Marché
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Négociant principal
Passation de marchés publics
Professionnel en ressources humaines agréé
Professionnelle en ressources humaines agréée
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
état du marché

Traduction de «marché agréé pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négociant principal [ agent agréé | agent agréé du marché monétaire ]

primary dealer [ money market dealer | jobber | money market jobber ]


Le marché des services de garde non agréés : politique sur la garde d'enfants en milieu familial

The Informal Child Care Market: Public Policy for Private Homes


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée

certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC


homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé

approved


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


concessionnaire agréé | distributeur agréé

authorised dealer


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il convient de noter que tout opérateur de marché agréé pour exploiter un OTF devrait respecter le chapitre 1 de la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les conditions et les procédures d’agrément des entreprises d’investissement.

In addition, any market operator authorised to operate an OTF should comply with Chapter 1 of Directive 2014/65/EU regarding conditions and procedures for authorisation of investment firms.


Dans le cas d'une entreprise d'investissement ou d'un opérateur de marché agréé au titre de l'article 5 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil pour exploiter un MTF en activité à la date d'application du présent règlement, cette entreprise ou cet opérateur fournit les informations visées aux articles 2 et 3 du présent règlement lorsqu'il lui est demandé:

In the case of an investment firm or market operator authorised to operate an MTF under Article 5 of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council which is operating at the date of application of this Regulation, that firm or operator shall provide the information referred to under Articles 2 and 3 of this Regulation where it is required:


3. Une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché agréé(e) en vertu de la directive 2004/39/CE pour exploiter un MTF qui est en activité à la date d'entrée en application du présent règlement fournit à son autorité compétente, outre les informations requises au paragraphe 1 du présent article, une description de toute modification importante des informations soumises précédemment à l'autorité compétente concernant ledit MTF en vertu de cette directive.

3. An investment firm or market operator authorised to operate an MTF under Directive 2004/39/EC which is operating at the date of application of this Regulation shall, in addition to paragraph 1 of this Article, provide its competent authority with a description of any material changes to the information previously submitted to the competent authority in respect of that MTF under that Directive.


En outre, il convient de noter que tout opérateur de marché agréé pour exploiter un OTF devrait respecter le chapitre 1 de la directive ././UE en ce qui concerne les conditions et les procédures d'agrément des entreprises d'investissement.

In addition, any market operator authorised to operate an OTF should comply with Chapter 1 of Directive ././EU regarding conditions and procedures for authorisation of investment firms.


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2. Le présent règlement s'applique aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/EC et aux entreprises d'investissement agréés conformément à la directive ././UE [nouvelle MiFID], dès lors que l'établissement de crédit ou l'entreprise d'investissement fournit un ou plusieurs services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement, ainsi qu'aux opérateurs de marché .

2. This Regulation applies to credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC and investment firms authorised under Directive ././EU [new MiFID] where the credit institution or investment firm is providing one or more investment services and/or performing investment activities, and to market operators .


2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres permettent à tous les opérateurs de marché d'exploiter un dispositif de publication agréé (APA), un fournisseur de système consolidé de publication (CTP) et un mécanisme de déclaration agréé (ARM), à condition qu'il ait été vérifié au préalable que ces opérateurs respectent les dispositions du présent titre.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall allow any market operator to operate the data reporting services of an approved publication arrangement (APA), a consolidated tape provider (CTP) and an approved reporting mechanism (ARM), subject to the prior verification of their compliance with the provisions of this Title.


2. Le présent règlement s'applique aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/EC et aux entreprises d'investissement agréés conformément à la directive ././UE [nouvelle MiFID], dès lors que l'établissement de crédit ou l'entreprise d'investissement fournit un ou plusieurs services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement, ainsi qu'aux opérateurs de marché.

2. This Regulation applies to credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC and investment firms authorised under Directive ././EU [new MiFID] where the credit institution or investment firm is providing one or more investment services and/or performing investment activities, and to market operators.


1. Les marchés réglementés et les entreprises d'investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF rendent publics, au moyen d’un dispositif de publication agréé, le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées qui portent sur des obligations et produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, sur des quotas d'émission et sur des instruments dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF.

1. Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall make public, through an APA, the price, volume and time of the transactions executed in respect of bonds and structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and for derivatives admitted to trading on a regulated market or which are traded on an MTF or an OTF.


2. Aux fins du paragraphe 1, point d), et de l'article 16, paragraphe 1, point d), on entend par «fonds du marché monétaire qualifié» un organisme de placement collectif agréé en vertu de la directive 85/611/CEE, ou soumis à surveillance et, le cas échéant, agréé par une autorité conformément au droit national d'un État membre, et qui satisfait aux conditions suivantes:

2. For the purposes of point (d) of paragraph 1, and of Article 16(1)(e), a ‘qualifying money market fund’ means a collective investment undertaking authorised under Directive 85/611/EEC, or which is subject to supervision and, if applicable, authorised by an authority under the national law of a Member State, and which satisfies the following conditions:


2. Un marché réglementé ou un opérateur de marché déjà agréé dans son État membre d'origine avant le 1er novembre 2007 est réputé avoir cet agrément aux fins de la présente directive si la législation dudit État membre prévoit que le marché réglementé ou l'opérateur de marché, selon le cas, doit satisfaire à des conditions comparables à celles prévues par le titre III.

2. A regulated market or a market operator already authorised in its home Member State before 1 November 2007 shall be deemed to be so authorised for the purposes of this Directive if the laws of that Member State provide that the regulated market or market operator, as the case may be, must comply with conditions comparable to those provided for in Title III.


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