Vertaling van "marché a conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]
broker obtaining the business [ closing agent ]

marché à forfait [ marché à prix forfaitaire global | marché à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix fait | marché à tous risques ]
fixed-price contract

le marché est conclu
let us call it a deal

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

marché à terme | marché des contrats à terme | marché à livrer | marché des futurs | marché des futures
futures market | futures exchange | terminal market

marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement
standing offer agreement

économie sociale de marché | économie de marché à caractère social | économie de marché
social market economy

marché à terme
Forward market

marché à terme | négociation à terme
future market | forward market

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) Pour les marchés d’une valeur estimée supérieure ou égale à 5 000 000 EUR, la Commission devrait approuver l’exclusion si l’accord international concernant l’accès au marché dans le domaine des marchés publics conclu entre l’Union et le pays d’origine des produits ou services comporte, pour les produits ou services dont l’exclusion est proposée, des réserves explicites concernant l’accès au marché formulées par l’Union.
(15) For contracts with an estimated value equal or above EUR 5. 000. 000 the Commission should approve the intended exclusion if the international agreement concerning market access in the field of public procurement between the Union and the country where the goods and/or services originate contains, for the goods and/or services for which the exclusion is proposed, explicit market access reservations taken by the Union.

(15) Pour les marchés d'une valeur estimée supérieure ou égale à 5 000 000 EUR, la Commission devrait autoriser l'exclusion si l'accord international concernant l'accès au marché dans le domaine des marchés publics conclu entre l'Union et le pays d'origine des produits ou services comporte, pour les produits ou services dont l'exclusion est proposée, des réserves explicites concernant l'accès au marché formulées par l'Union.
(15) For contracts with an estimated value equal or above EUR 5.000.000 the Commission should authorise the intended exclusion if the international agreement concerning market access in the field of public procurement between the Union and the country where the goods and/or services originate contains, for the goods and/or services for which the exclusion is proposed, explicit market access reservations taken by the Union.

(a) si l’accord international concernant l’accès au marché dans le domaine des marchés publics conclu entre l’Union et le pays d’origine des produits ou services comporte, pour les produits ou services dont l’exclusion est proposée, des réserves explicites concernant l’accès au marché formulées par l’Union;
(a) if the international agreement concerning market access in the field of public procurement between the Union and the country where the goods and/or services originate contains, for the goods and/or services for which the exclusion is proposed, explicit market access reservations taken by the Union;

Dans le cas où l'accord multilatéral relatif aux marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce est applicable, les marchés sont aussi ouverts aux ressortissants des États qui ont ratifié cet accord, dans les conditions prévues par celui-ci.
Where the Multilateral Agreement on Government Procurement concluded within the World Trade Organisation applies, the contracts shall also be open to nationals of the States which have ratified that agreement, under the conditions laid down therein.

3. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui ont passé un marché ou conclu un accord-cadre, envoient un avis concernant les résultats de la procédure de passation au plus tard 48 jours après la passation du marché ou la conclusion de l’accord-cadre.
3. Contracting authorities/entities which have awarded a contract or concluded a framework agreement shall send a notice of the results of the award procedure no later than 48 days after the award of the contract or the conclusion of the framework agreement.

Dans le cas où l'accord multilatéral relatif aux marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce est applicable, les marchés, à l'exception de ceux qui sont liés à la défense, sont aussi ouverts aux ressortissants des États qui ont ratifié cet accord, dans les conditions prévues par celui-ci.
Except for those contracts related to defence, where the Multilateral Agreement on Government Procurement concluded within the World Trade Organisation applies, the contracts shall also be open to nationals of states which have ratified that Agreement, under the conditions laid down therein.

Votre rapporteur estime que la Commission européenne doit pouvoir bénéficier du soutien de notre Parlement pour obtenir un rééquilibrage de l'Accord sur les marchés publics conclu à l'OMC en ce qui concerne l'accès des PME européennes aux marchés des autres parties signataires.
Your rapporteur considers that the Commission should have Parliament’s support in seeking to re-balance the Agreement on Public Contracts concluded at the WTO regarding access for European SMEs to the markets of the other signatories.

Lors de la passation de marchés publics par les pouvoirs adjudicateurs, les États membres appliquent dans leurs relations des conditions aussi favorables que celles qu'ils réservent aux opérateurs économiques des pays tiers en application de l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (ci-après dénommé "l'Accord").
For the purposes of the award of contracts by contracting authorities, Member States shall apply in their relations conditions as favourable as those which they grant to economic operators of third countries in implementation of the Agreement on Government Procurement (hereinafter referred to as "the Agreement"), concluded in the framework of the Uruguay Round multilateral negotiations.

Dans le cas où l'accord multilatéral relatif aux marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce est applicable, les marchés sont aussi ouverts aux ressortissants des États qui ont ratifié cet accord, dans les conditions prévues par celui-ci.
Where the Multilateral Agreement on Government Procurement concluded within the World Trade Organisation applies, the contracts shall also be open to nationals of the States which have ratified this agreement, under the conditions laid down in that agreement.

Les parties prennent des mesures pour l'ouverture réciproque de leurs marchés publics et des marchés passés par les entités des secteurs spéciaux pour des achats de biens et de services et l'exécution de travaux, au-delà de ce qui a été mutuellement et réciproquement convenu au titre de l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'OMC.
The Parties shall take measures with a view to a mutual opening of their respective government procurement markets and the procurement markets of undertakings operating in the utilities sectors for purchase of goods, works and services beyond the scope of what has been mutually and reciprocally covered under the Government Procurement Agreement concluded in the framework of the WTO.