Vertaling van "marche facultative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marche facultative
spare train path

marches facultatives
spare train paths

marché à facultés
option to double(treble,quadruple)

marché des privilèges [ marché à facultés ]
privilege market

bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative
facultatively anaerobic bacterium

faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]
opting out formula [ contracting out formula ]

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]
contract of respondentia [ respondentia contract ]

marché à facultés
option to double

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

faculté de rachat | faculté de réméré
option of repurchase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.

Il convient de donner aux marchés de croissance des PME la faculté de ne pas appliquer la procédure de rachat d’office jusqu’à quinze jours après la négociation de façon à tenir compte de la liquidité de ces marchés, et de permettre, notamment, l’activité des teneurs de marché sur ces marchés moins liquides.
It is appropriate to allow SME growth markets the flexibility not to apply the buy-in process until up to 15 days after the trade has taken place so as to take into account the liquidity of such markets and to allow, in particular, for activity by market-makers in those less liquid markets.

Le sénateur Mercer : Dans le document que nous avons ici, qui décrit les premières étapes de la transition, concernant la période préliminaire, dans la section traitant des effets des modifications législatives, on lit au dernier point que le conseil d'administration s'occupe de la mise en marché facultative, y compris de la réduction de l'effectif de l'organisme, au besoin.
Senator Mercer: In the document we have here — the first steps for the Canadian Wheat Board transition — in the preliminary period under the impact of legislative change, the last bullet says, " board of directors appear for voluntary marketing, including downsizing of the organization as needed" .

La directive sur l’attribution des contrats de concession prévoit en outre un régime simplifié qui rend la passation électronique de marchés facultative, alors que la publication des marchés électronique devient obligatoire.
In addition, the directive on awarding concession contracts provides for a simplified system which makes e-procurement optional, even though e-notification is being made obligatory.

Le secteur canadien du canola se conforme à une politique d’accès aux marchés facultative dans le but de respecter les exigences réglementaires de nos débouchés extérieurs.
Canada's canola sector adheres to a voluntary market access policy to respect the regulatory requirements of our export markets.

Strasbourg, le 8 juin 2011 – À l'occasion d'un vote de ses 736 députés réunis aujourd'hui en session plénière, le Parlement européen s'est prononcé, avec une grande majorité (521 pour, 145 contre, 8 abstentions), en faveur de règles facultatives applicables à l'échelle européenne, auxquelles pourraient recourir les entreprises et les consommateurs qui concluent des contrats dans le marché unique.
Strasbourg, 8 June 2011 - The European Parliament, in a vote of its 736 members plenary today, with an overwhelming majority (521 in favour, 145 against, 8 abstentions) backed optional EU-wide rules for businesses and consumers who are concluding contracts in the Single Market.

Eu égard aux contraintes administratives qu’elle pourrait représenter, cette faculté ne devrait être exercée qu’après que les autorités nationales compétentes ont été averties d’un cas d’abus de marché, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et ont décidé de ne pas agir, sous réserve que la nécessité d'exercer cette faculté et son efficacité soient démontrées.
In view of the potential administrative burden that this option could generate, the option should only be activated after the competent national authorities have been notified of any market abuse, money laundering and terrorist financing, and have decided not to act, provided that the need for its activation and its effectiveness are demonstrated.

3. Les États membres peuvent prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés au paragraphe 1, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que des raisons impérieuses d’intérêt général, en tout premier lieu liées à des intérêts en matière de défense ou de sécurité imposent que les effets du marché soient maintenus.
3. Member States may provide that the review body independent of the contracting authority/entity may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds mentioned in paragraph 1, if the review body finds, after having examined all relevant aspects, that overriding reasons relating to a general interest, first and foremost in connection with defence and/or security interests, require that the effects of the contract should be maintained.

Mme Fischer Boel, membre de la Commission, a rappelé au Conseil la décision de limiter la modulation volontaire aux paiements directs effectués au titre du premier pilier - paiements directs et dépenses de marché - et a indiqué que son institution avait choisi d'aligner les règles relatives à la modulation facultative sur les règles en vigueur pour la modulation obligatoire . Dans ce contexte, elle a souligné que la franchise de 5 000 euros applicable à la modulation obligatoire s'appliquerait également à la modulation facultative, de même que les taux de dépenses minimales par axe dans le cadre du développement rural.
Against this background, she stressed that the EUR 5000 franchise applicable to compulsory modulation would also apply to voluntary modulation, as well as the minimum spending rates per axis for rural development.

C'est pourquoi les initiatives en matière de recherche et d'élaboration de politiques sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ne devraient pas être menées au détriment des initiatives similaires relatives à la conduite en état d'ébriété (0930) Par ailleurs, le CCLAT recommande que des recherches additionnelles soient entreprises afin de mesurer l'efficacité des mesures de dépistage utilisées sur le bord de la route en combinaison avec des mesures préventives telles que la suspension du permis par la police, le test de sobriété normalisé et le programme d'experts en reconnaissance de drogues, ainsi que celle des programmes et des services de traitement actuellement disponibles sur le marché pour les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies ou qui ont des problèmes de toxicomanie.
Accordingly, research and policy development initiatives on drug-impaired driving should not jeopardize parallel efforts regarding alcohol (0930) In addition, CCSA recommends additional research to determine the efficacy of roadside detection measures such as the standard field sobriety test and the drug recognition expert procedures, the preventive effect of the use of administrative licence suspensions by police, and the efficacy of treatment programs and services currently available in the marketplace for those who drive under the influence of drugs and who have a substance abuse problem.