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Début d'une instance
Début d'une procédure
Débutant et redébutant sur le marché du travail
Introduction d'une instance
LFINMA
Loi sur la surveillance des marchés financiers
Mise en marche d'une procédure
OFB-FINMA
Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire
Réglementation du marché du fromage

Vertaling van "marche début juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mise en marche d'une procédure [ début d'une instance | début d'une procédure | introduction d'une instance ]

commencement of proceedings [ commencement of prosecution ]


Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | Loi sur la surveillance des marchés financiers [ LFINMA ]

Federal Act of 22 June 2007 on Federal Financial Market Supervision | Financial Market Supervision Act [ FINMASA ]


débutant et redébutant sur le marché du travail

entry and re-entry applicant


Les petites collectivités du Canada atlantique: structure industrielle et caractéristiques du marché du travail au début des années 80

Small Communities in Atlantic Canada: Their Industrial Structure and Labour Market Conditions in the Early 1980's


Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage | Réglementation du marché du fromage

Federal Act of 27 June 1969 on Cheese Marketing | Cheese Marketing Act


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire [ OFB-FINMA ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 30 June 2005 on the Bankruptcy of Banks and Securities Traders | FINMA Bank Bankruptcy Ordinance [ BBO-FINMA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, la Commission adoptera début juin un programme européen pour l’économie collaborative, qui comprendra notamment des orientations sur les modalités d'application du droit de l'UE précisément aux plateformes d'économie collaborative et des recommandations à l'intention des États membres sur la façon de garantir un développement équilibré de ce marché.

In this respect, the Commission will in early June adopt a European agenda for the collaborative economy, including guidance on how EU law applies specifically to collaborative economy platforms and recommendations to Member States on how to ensure a balanced development of this market.


2. Les paiements sont effectués jusqu'à deux fois par an au cours de la période débutant le 1er décembre et s'achevant le 30 juin de l'année civile suivante et incluent un paiement d'intérêts aux taux en vigueur sur le marché sur la somme due à compter du 30 juin de l'année civile suivante .

2. Payments shall be made up to twice a year within the period from 1 December to 30 June of the following calendar year, and shall include a payment of interest at market rates on the amount due from 30 June of the following calendar year.


2. Les paiements sont effectués jusqu'à deux fois par an au cours de la période débutant le 1er décembre et s'achevant le 30 juin de l'année civile suivante et incluent un paiement d'intérêts aux taux en vigueur sur le marché sur la somme due à compter du 30 juin de l'année civile suivante .

2. Payments shall be made up to twice a year within the period from 1 December to 30 June of the following calendar year, and shall include a payment of interest at market rates on the amount due from 30 June of the following calendar year.


2. Les paiements sont effectués jusqu'à deux fois par an au cours de la période débutant le 1er décembre et s'achevant le 30 juin de l'année civile suivante et incluent un paiement d'intérêts aux taux en vigueur sur le marché sur la somme due à compter du 30 juin de l'année civile suivante.

2. Payments shall be made up to twice a year within the period from 1 December to 30 June of the following calendar year, and shall include a payment of interest at market rates on the amount due from 30 June of the following calendar year.


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Tout au long du mois de mai, nous travaillerons sans relâche pour essayer que puisse se mettre en marche début juin une initiative politique, quelle qu’elle soit, qui nous rapprocherait d’une paix définitive.

We shall be working ceaselessly throughout May in an attempt to ensure that some type of political initiative that will bring us closer to a definitive peace can be set in motion at the beginning of June.


Nous considérons que l’économie sociale de marché est le modèle social européen, et la période de réflexion sur la Constitution débute plutôt maintenant et pas le 30 juin.

As we see it, the social market economy is the European social model, and the period of reflection on the Constitution begins now rather than on 30 June.


Le Conseil a également entendu une présentation, par le Commissaire Monti, du livre vert de la Commission concernant "les retraites complémentaires dans le marché unique" qu'elle avait adopté début juin.

The Council also heard a presentation by Commissioner MONTI of the Commission's Green Paper on supplementary pensions in the single market, adopted by the Commission at the beginning of June.


considérant que le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2759/75 doit être établi, en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre; qu'il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil, du 1er juin ...[+++]

Whereas the Community market price for pig carcases, as referred to in Article 4(2) of Regulation (EEC) No 2759/75, must be established by weighting the prices recorded in each Member State by coefficients expressing the relative size of the pig population of each Member State; whereas these coefficients should be determined on the basis of the number of pigs counted at the beginning of December each year in accordance with Council Directive 93/23/EEC of 1 June 1993 concerning surveys of pig production to be made by the Member States (3);


De nombreuses initiatives ont été prises dans ce domaine: les travaux relatifs au Plan d'action pour le marché intérieur de juin 1997 ont donné naissance aux «points de contact» établis dans chaque État membre, le Dialogue avec les Citoyens et les Entreprises a été lancé en juin 1998 et un site Internet destiné aux entreprises est ouvert depuis le début de l'année 1999 (...)

Numerous initiatives have been taken in this area: work under the Action Plan for the Single Market of June 1997 has led to the setting up of "contact points" in each Member State, the Dialogue with Citizens and Businesses was launched in June 1998 and an Internet site for businesses was opened at the beginning of 1999 .


Elle sera suivie d'une réunion officielle du Conseil Marché intérieur début juin, dont une partie sera consacrée aux problèmes des petites entreprises.

It will be followed by an official internal Market Council in early June, part of which will be devoted to small business issues.




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marche début juin ->

Date index: 2022-08-02
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